FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE

Active
SIREN
492 748 587
SIRET DU SIEGE SOCIAL
492 748 587 00028
NUMÉRO DE TVA
FR14492748587
DATE DE CREATION
15 novembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
68 RUE DES GRANITIERS, 22940 PLAINTEL
DIRIGEANTS
Frédéric DRUETTO
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    20/04/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE
Capital social
296200,00 €
Statut RCS
Inscrite le 15 novembre 2006 15/11/2006
Statut INSEE
Inscrite le 29 mars 2006 29/03/2006
Statut RNE
Inscrite le 15 novembre 2006 15/11/2006
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Saint-Brieuc D 492748587
Tribunal de commerce
Greffe de Saint-Brieuc

Secteur d'activité de FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Activités juridiques
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 15 février 2024 (1 an)

      FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE - 22940

      Siège social

      • SIRET 49274858700028
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 68 RUE DES GRANITIERS, 22940 PLAINTEL
  • Fermé

    • Du 29 mars 2006 au 15 février 2024

      FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE - 22940

      Ancien établissement

      • SIRET 49274858700010
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 320 RUE DES GRANITIERS, 22940 PLAINTEL

Dirigeants de FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE

Solvabilité

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Score de solvabilité

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Profil financier

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Documents de FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE

4 derniers documents officiels

  • Document

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Avenant à l'acte notarié - Statuts mis à jour

    en Frédéric DRUETTO, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Plaintel (Côtes d'Armor) rue des Granitiers numéro 320 - BP 1 - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - sous conditions suspensives - rectificatif à l'acte de cession de parts datant du 12.02.2019 - réalisation des conditions suspensives

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Mme Anne Marie BON cède à M. Frédéric DRUETTO 740 parts n°1 à 725 et 1451 à 1464 et 1481 - Eric BOISSIERE et Frédéric DRUETTO notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Plaintel (Côtes d'Armor) rue des Granitiers numéro 320 - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUETTO Frédéric, Lionel

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social

    FRÉDÉRIC DRUETTO Notaires associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial à Plaintel (Côtes-dArmor) Rue des Granitiers, numéro 320 SCP au capital de 296 200 euros PLAINTEL (22940) Rue des Granitiers 320 RCS Saint-Brieuc 492 748 587 AVIS Aux termes du PV dAGE en date du 15 février 2024, Il a été décidé de : transférer le siège social au 68, rue des Granitiers, 22940 Plaintel, modifier la dénomination comme suit Frédéric Druetto, notaires associés dune société civile pr…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUETTO Frédéric, Lionel

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Historique de FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE

5 événements depuis 2006

  • jeudi 20 septembre 2019

...
Historique

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