- Dernière modification le20/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE
Active
- SIREN492 748 587492748587
- SIRET DU SIEGE SOCIAL492 748 587 0002849274858700028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14492748587FR14492748587
- DATE DE CREATION15 novembre 2006
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSFrédéric DRUETTO
- ADRESSE68 RUE DES GRANITIERS, 22940 PLAINTEL France68 RUE DES GRANITIERS, 22940 PLAINTEL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 novembre 2006
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 mars 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 novembre 2006
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSSaint-Brieuc D 492748587Saint-Brieuc D 492748587
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 juillet 2016
Frédéric DRUETTO
Gérant
Depuis le 20 avril 2024
Frédéric DRUETTO
Associé
- Anciens
Du 23 juillet 2016 au 20 septembre 2019
Eric BOISSIERE
Ancien Gérant
Du 12 décembre 2006 au 23 juillet 2016
Anne-Marie BON
Ancien Associé-gérant
Du 12 décembre 2006 au 23 juillet 2016
Eric BOISSIERE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 février 2024 (1 an)
FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE - 22940
Siège social
- SIRET49274858700028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse68 RUE DES GRANITIERS, 22940 PLAINTEL France
- Fermé
Du 29 mars 2006 au 15 février 2024
FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE - 22940
Ancien établissement
- SIRET49274858700010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse320 RUE DES GRANITIERS, 22940 PLAINTEL France
Historique de FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE
5 événements depuis 2006
vendredi 20 avril 2024
Frédéric DRUETTO assume maintenant le rôle d'associé.
jeudi 20 septembre 2019
Eric BOISSIERE démissionne de son poste de gérant.
vendredi 23 juillet 2016
Eric BOISSIERE et Frédéric DRUETTO assument maintenant la fonction de gérant.
Anne-Marie BON et Eric BOISSIERE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
lundi 12 décembre 2006
Anne-Marie BON et Eric BOISSIERE sont promus associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Avenant à l'acte notarié - Statuts mis à jour en Frédéric DRUETTO, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Plaintel (Côtes d'Armor) rue des Granitiers numéro 320 - BP 1 - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - sous conditions suspensives - rectificatif à l'acte de cession de parts datant du 12.02.2019 - réalisation des conditions suspensives | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Avenant à l'acte notarié - Statuts mis à jour en Frédéric DRUETTO, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Plaintel (Côtes d'Armor) rue des Granitiers numéro 320 - BP 1 - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - sous conditions suspensives - rectificatif à l'acte de cession de parts datant du 12.02.2019 - réalisation des conditions suspensives | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Mme Anne Marie BON cède à M. Frédéric DRUETTO 740 parts n°1 à 725 et 1451 à 1464 et 1481 - Eric BOISSIERE et Frédéric DRUETTO notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Plaintel (Côtes d'Armor) rue des Granitiers numéro 320 - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié Constitution - Cession de parts - MR ERIC BOISSIERE CEDE 739 PARTS (1 A 725 ET 1 451 A 1464) A MLLE ANNE BON | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUETTO Frédéric, Lionel | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social FRÉDÉRIC DRUETTO Notaires associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial à Plaintel (Côtes-dArmor) Rue des Granitiers, numéro 320 SCP au capital de 296 200 euros PLAINTEL (22940) Rue des Granitiers 320 RCS Saint-Brieuc 492 748 587 AVIS Aux termes du PV dAGE en date du 15 février 2024, Il a été décidé de : transférer le siège social au 68, rue des Granitiers, 22940 Plaintel, modifier la dénomination comme suit Frédéric Druetto, notaires associés dune société civile pr... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUETTO Frédéric, Lionel | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSIERE Eric, Jacques, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUETTO Frédéric, Lionel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée