France

FRAXINESLE

Active
SIREN
478 122 021
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 122 021 00015
NUMÉRO DE TVA
FR12478122021
DATE DE CREATION
5 août 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
42 AVENUE DES PEUPLIERS CHEZ M.DROIT JEAN, 70130 FRESNE-SAINT-MAMES
DIRIGEANTS
Jean DROIT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
127000 €
Statut RCS
Inscrite le 5 août 2004 05/08/2004
Statut INSEE
Inscrite le 2 juillet 2004 02/07/2004
Statut RNE
Inscrite le 5 août 2004 05/08/2004
Observations RNE

  • 8 mars 2023

    • Par jugement en date du 14/02/2023, le Tribunal Judiciaire de Vesoul a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI FRAXINESLE. a nommé Me Flavien MARCHAL - BP 73 - 70303 Luxeuil Les Bains a fixé la date de cessation des paiements au 01/03/2022

Établissements

Dirigeants de FRAXINESLE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de FRAXINESLE

  • Acte notarié - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

    Constitution

Annonces légales de FRAXINESLE

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DEVESOUL Par jugement rendu le 14/62/2023, ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI FRAX1NESLE, Location de bien immobiliers, ayant son siege social 42 Avenue des Peupliers 76130 FRESNE SAINT MAMES. Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 Mars 1962 70360 FROIDECONCHE, auprès duquel les déclarations de créance sont à déposer dans le délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC du jugement. Date de cessation des paiements : 01/03/2022 Le Greffier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de FRAXINESLE

7 événements depuis 2004

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Historique

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