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Dernière modification le12/06/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2022Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2022C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
FRAQASQ
Fermée definitivement
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 908 835 374 908835374
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 908 835 374 00012 90883537400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR64908835374 FR64908835374
- DATE DE CREATION
- 05 janvier 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides - 3092Z 3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- FRAQASQ FRAQASQ
- Statut INSEE
- Fermée le 12 juin 2025 12/06/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 05 janvier 2022 05/01/2022
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12 juin 2025
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12/06/2025
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
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10 juillet 2024
- Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé, en date du 10/07/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024-421, date de cessation des paiements le 01/06/2024, et a désigné liquidateur Maître Philippe DELAERE de la SELARL PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
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29 septembre 2022
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Secteur d'activité de FRAQASQ
- Domaine d'activité
- Fabrication d'autres matériels de transport Fabrication d'autres matériels de transport
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (3092Z) Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (3092Z)
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché du vélo cargo - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché mondial et français du vélo cargo, un secteur en pleine croissance avec une demande exponentielle pour de nouveaux modes de transport urbains. Elle explore les différentes utilisations du vélo cargo, les dynamiques de vente, le paysage concurrentiel dominé par des PME comme Yuba, et l'entrée de grandes enseignes comme Décathlon et Toyota.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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FRAQASQ - 44115
Ancien établissement du 15 décembre 2021 au 12 juin 2025
- SIRET 90883537400012 90883537400012
- Activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides - 3092Z
- Adresse 6 IMPASSE DES FRENES, 44115 HAUTE-GOULAINE
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Finances de FRAQASQ
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de FRAQASQ
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Formation de société commerciale - Nomination de président - Nomination de directeur général
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Cité 1 fois en 2022
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 857500227 857500227
Dirigeants : Carine CHESNEAU , Benoît CATEL , Sonia GICQUEL , Frédéric TOULLIOU , Jérôme BUSSON et 32 autres
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Formation de société commerciale - Nomination de président - Nomination de directeur général
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
L25IJ14201 SAS FRAQASQ, 6 impasse des frênes, 44115 Haute Goulaine, RCS Nantes 908 835 374. Jugement de clôture pour insuffisance dactif. Tribunal : GREFFE DE NANTES Greffe : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Famille : Jugement de clôture Nature : Jugement de clôture pour insuffisance dactif Date jugement : 12-06-2025
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 10 juillet 2024) - SAS FRAQASQ, 6 impasse des frênes, 44115 Haute Goulaine, RCS Nantes 908 835 374. Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Date de cessation des paiements le 1er juin 2024. Liquidateur: Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les declarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail é…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2024, désignant liquidateur Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Jugement
SAS FRAQASQ, 6 impasse des frênes, 44115 Haute Goulaine, RCS Nantes 908 835 374. Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Date de cessation des paiements le 1er juin 2024. Liquidateur: Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les declarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Lejamtel, Guillaume
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
FRAQASQ Sociéte par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 6, impasse des Frênes 44115 HAUTE-GOULAINE 908 835 374 R.C.S. NANTES Selon PV du 06/06/2024, Il a été pris acte de la démission de Guillaume LEJAMTEL de ses fonctions de directeur général, à compter du 31/12/2023. Mention sera faite au RCS de NANTES
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : Budail, Franck, Directeur général : Lejamtel, Guillaume
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Maître Philippe DELAERE de la SELARL PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES
20 R MERCOEUR - 44000 - NANTES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2024, désignant liquidateur Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 10 juillet 2024) - SAS FRAQASQ, 6 impasse des frênes, 44115 Haute Goulaine, RCS Nantes 908 835 374. Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Date de cessation des paiements le 1er juin 2024. Liquidateur: Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les declarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail é…
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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