FRAPPA

04 août 2023

• Opération de fusion à compter du 31/07/2023 avec effet fiscal et comptable au 01/01/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ATELIER LEONCE FRAPPA, Société par actions simplifiée, 284 Rue de la République 07430 Davézieux (RCS Aubenas 495 003 576)

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

13 avril 2007

• Transfert du siège social à l'intérieur du ressort SUIVANT A.G.E.DU 02.01.2007., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - DAVEZIEUX (07), 284 RUE DE LA REPUBLIQUE (ANCIEN SIEGE ETS PRINCIPAL DEVIENT ETS SECONDAIRE), A - DAVEZIEUX (07), 132 RUE DE SORAS (ANCIEN ETS SECONDAIRE) - A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 16.03.2007.

26 juillet 2001

• SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20.06.2001., LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE, CONVERTI ET PORTE A 300 000 EUROS, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMA- TION DE LA STE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, DE PLUS MR TORRE JULIEN A ETE NOMME PRESIDENT, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30.06.2001.

23 avril 1993

• 1ø ) RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS FABRICATION DE TOUTES CARROSSERIES , VENTE A LA COMMISSION DE QUINCAILLERIE AU DETAIL- SERVICE APRES VENTE DE REPARATION DE TOUTES CARROSSERIES LOCATION DE MATERIEL, QUI AVAIT ET CONSENTIE A LA SOCIETE PAR MR FRAPPA LEONCE, A COMPTER DU 01.09.83 2ø ) IL EST A PRECISE QUE LA SOCIETE A CREE EN 1963, LE FONDS DE CARROS SERIES FRIGORIFIQUES ET EN TOUS GENRES, PAR CONSEQUENT LA SOCIETE EXERCE RA DESORMAIS L'ACTIVITE DE CARROSSERIES FRIGORIFIQUES ET EN TOUS GENRES, REPARATIONS ET VENTE DE PIECES.

NC

• DU 12.04.68 : PAR A.G.E. DU 09.03.68 MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 24.07.66 -- DU 23.04.93 : 1ø ) RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS FABRICATION DE TOUTES CARROSSERIES, VENTE A LA COMMISSION DE QUINCAILLERIE AU DETAIL- SERVICE APRES VENTE DE REPARATION DE TOUTES CARROSERIES LOCATION DE MATERIEL,QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SOCIETE PAR MR FRAPPA LEONCE, A COMPTER DU 01.09.83 2ø ) IL EST A PRECISE QUE LA SOCIETE A CREE EN 1963, LE FONDS DE CARROSSERIE FRIGORIFIQUES ET EN TOUS GENRES PAR CONSEQUENT LA SOCIETE EXERCERA DE MAIS L'ACTIVITE DE CARROSSERIES FRIGORIFIQUES ET EN TOUS GENRES, REPARATIONS ET VENTE DE PIECES. NUMERO SIRET : 336 320 072 00042 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------