FRAPIE

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1950000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

ELA Modification de societé 25 Doubs ACP366584 29/09/2022 SELARL DAVOCATS BPS Alexandre SUTTER 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS 25000 BESANCON La société «E.L.A. » Société par action simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 16 rue du Champs Gauty 25160 Montperreux RCS BESANCON : 888 792 561 (La « Société ») AVIS DE FUSION Lors des décisions de lAssocié Unique de la société E.L.A, il a été approuvé le 14/09/2022, La fusion par voie dabsorption de la société FRAPIE par la société E.L.A ainsi que les apports effectués et leurs évaluations. La société FRAPIE, SAS au capital de 1 950 000 dont le siège social est à MALBUISSON (25160), 48-50 Grande Rue, immatriculée sous le numéro 814 265 211 au RCS de BESANCON, a fait apport à la société E.L.A dun actif de 2 284 669.48 à charge dun passif de 8 430 , soit un actif net à transmettre de 2 276 239.48. Il a été constaté un boni de fusion dans les écritures de la société absorbante dun montant de 636 239.48 correspondant à la différence entre le montant de lactif net à transmettre par la société FRAPIE, soit 2 276 239.48 et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante, soit 1 640 000 . La société E.L.A détenant 100 % du capital de la société FRAPIE, il na donc été fixé aucun rapport déchange. Aucune action de la société E.L.A na été créé en rémunération de lapport et aucune prime de fusion na été constatée. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/11/2021 jusquau jour de la réalisation de la fusion, ont été prises en charge par la société E.L.A. Cette opération de fusion a été immédiatement suivie de la dissolution de la société FRAPIE faisant lobjet dun avis séparé. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELARL DAVOCATS BPS 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS BP 10869 25025 BESANÇON CEDEX Maître Alexandre SUTTER FRAPIE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 950 000 SIEGE SOCIAL : 48-50 GRANDE RUE 25160 MALBUISSON SIREN 814 265 211 RCS BESANCON Lors des décisions de lAssociee Unique du 30/09/2020, il a été décidé de nommer Monsieur Lionel PETITE, Demeurant 16 rue Champs Gauty 25160 MONTPERREUX, en qualité de Président de la société pour une durée illimitée et ce, à compter du 01/10/2020 à zéro heure, en remplacement de Monsieur Pierre GRESARD démissionnaire, à compter du 30/09/2020 à minuit. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRAPIE Sociéte à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 1 950 000 euros Siège social : 48-50 Grande rue 25160 MALBUISSON 814 265 211 RCS BESANCON AVIS DE TRANSFORMATION LAGE du 15/09/2020 des associés, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, A décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 1 950 000 euros. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément de toutes cessions sauf entre associés Monsieur Pierre GRESARD, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par un Président : Monsieur Pierre GRESARD, demeurant 50 Grande Rue, 25160 MALBUISSON Modification au RCS de BESANCON Pour avis, le président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

FRAPIE Sociéte à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 1 950 000 euros Siège social : 48-50 Grande rue 25160 MALBUISSON 814 265 211 RCS BESANCON AVIS DE TRANSFORMATION LAGE du 15/09/2020 des associés, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, A décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 1 950 000 euros. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément de toutes cessions sauf entre associés Monsieur Pierre GRESARD, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par un Président : Monsieur Pierre GRESARD, demeurant 50 Grande Rue, 25160 MALBUISSON Modification au RCS de BESANCON Pour avis, le président

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

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Annonce BODACC - Acte de création