FRANSAT

Active Intermédiaire

SIREN: 512 443 201
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 512 443 201 00029
NUMÉRO DE TVA: FR89512443201
DATE DE CREATION: 13 mai 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE): Télécommunications par satellite - 6130Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 32 BOULEVARD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DIRIGEANTS: Aymeric GENTY + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/04/2026: Insee RNE Shal

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29/04/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)

Capital social: 2323823,00 €

Noms commerciaux: FRANSAT

Statut RCS: Inscrite le 13 mai 2009 13/05/2009

Statut INSEE: Inscrite le 05 avril 2009 05/04/2009

Statut RNE: Inscrite le 13 mai 2009 13/05/2009

Observations RNE

18 novembre 2020
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2020B10172

Secteur d'activité de FRANSAT

Activité (Code NAF ou APE): Télécommunications par satellite (6130Z)
Activité principale déclarée: La mise en place, la distribution, le lancement, l'exploitation, la commercialisation et le développement d'un nouveau bouquet de chaines de télévision par satellite, comprenant principalement des chaines gratuites cryptées et des chaines payantes. La conception, le développement et la commercialisation des cartes d'accès conditionnel nécessaires à la réception du bouquet et plus généralement de tout matériel nécessaire à l'émission et la réception des chaines de télévision sur le bouquet.
Type d'activité: Commerciale
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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17 sociétés exercent la même activité que FRANSAT dans les Hauts-de-Seine (92).

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Établissements

Ouvert
- FRANSAT - 92130
  
  Siège social depuis le 19 octobre 2020 (5 ans)
  - SIRET 51244320100029
  - Activité Télécommunications par satellite - 6130Z
  - Adresse 32 BOULEVARD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Fermé
- FRANSAT - 75015
  
  Ancien établissement du 05 avril 2009 au 19 octobre 2020
  - SIRET 51244320100011
  - Activité Autres activités de télécommunication - 6190Z
  - Adresse 70 RUE BALARD, 75015 PARIS

Établissements

Dirigeants de FRANSAT

Dirigeants

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Obtenir le formulaire d'accès

Documents de FRANSAT

04/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/07/2025

Nomination(s) de gerant(s)
15/12/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/07/2025

Statut mis a jour
23/12/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
30/03/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
25/09/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
10/03/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration
10/03/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
02/01/2023

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
02/01/2023

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
03/12/2021

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
23/11/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
13/11/2020

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
26/10/2020

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
29/08/2019

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
26/02/2018

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
05/11/2014

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
08/02/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Changement de directeur général
08/02/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Changement de directeur général
08/02/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Changement de directeur général
08/02/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Changement de directeur général
08/02/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Changement de directeur général
08/02/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Changement de directeur général
08/02/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Changement de directeur général
29/08/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/12/2010

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
30/12/2010

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
30/12/2010

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
19/03/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique sas - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
19/03/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique sas - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
19/03/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique sas - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
19/03/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique sas - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
29/01/2010

Procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
29/01/2010

Procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
29/01/2010

Procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
13/05/2009

Statuts constitutifs - Acte - Certificat

Nomination de président - Attestation bancaire

38 Documents officiels

Annonces légales de FRANSAT

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22/01/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : GENTY Aymeric, Pascal, Marie ; Directeur général, Administrateur : GAILLARD Lydia ; Administrateur : LANGLOIS Jeannine ; Administrateur : CAUDRELIER Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
26/12/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : GENTY Aymeric, Pascal, Marie ; Directeur général, Administrateur : FACHIHY Lydia ; Administrateur : LANGLOIS Jeannine ; Administrateur : CAUDRELIER Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
13/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : GENTY Aymeric, Pascal, Marie ; Directeur général : Deroudilhe Jean-Luc ; Administrateur : LANGLOIS Jeannine ; Administrateur : CAUDRELIER Christophe ; Administrateur : DEROUDILHE Jean Luc, Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
08/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : Deroudilhe Jean-Luc ; Administrateur : LANGLOIS Jeannine ; Administrateur : CAUDRELIER Christophe ; Administrateur : DEROUDILHE Jean Luc, Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
28/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FRANSAT. Siren : 512443201. FRANSAT Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 2.323.823 Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 512 443 201 R.C.S. Nanterre Suivant Procès-Verbal en date du 12 juin 2025, le Conseil dAdministration a nommé en qualité dAdministrateur, M. Aymeric GENTY, domicilié 32 Boulevard Galliéni 92130 Issy les Moulineaux en remplacement de Mme Laurence DELPY , démissionnaire à compter du 31 mars 2025. Le Conseil dAdministra…
08/01/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)
31/12/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FRANSAT. FRANSAT Societé anonyme au capital de 2.323.823 Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 512 443 201 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 11 décembre 2024, lassemblée générale mixte a nommé en qualité dadministrateur : Nouvel administrateur : M. Jean-Luc DEROUDILHE, Demeurant 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX . Pour avis.
27/12/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DELPY Laurence ; Directeur général : Deroudilhe Jean-Luc ; Administrateur : LANGLOIS Jeannine ; Administrateur : CAUDRELIER Christophe ; Administrateur : DEROUDILHE Jean Luc, Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
02/04/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FRANSAT. FRANSAT Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 2.323.823 Siège social : 32 bd Galliéni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 512 443 201 R.C.S. Nanterre Par Décisions en date du 22/02/2024, le Conseil dAdministration a décidé : de coopter en tant quAdministrateur en remplacement de M. David BERTOLOTTI, Madame Laurence DELPY domiciliée professionnellement 32 Bd Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX, à compter du 23/02/2024. de nommer Madame Laurence DELPY domiciliée pr…
02/04/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DELPY Laurence ; Directeur général : Deroudilhe Jean-Luc ; Administrateur : LANGLOIS Jeannine ; Administrateur : CAUDRELIER Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
06/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)
29/09/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FRANSAT. FRANSAT SA au capital de 2.323.823 Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 512 443 201 R.C.S. Nanterre Par extrait des décisions du 21 septembre 2023, le Conseil dadministration a pris acte de la démission de Monsieur Fabrice BAKHOUCHE, De sa fonction dAdministrateur, à effet du 21 août 2023. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
27/09/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BERTOLOTTI David ; Directeur général : Deroudilhe Jean-Luc ; Administrateur : LANGLOIS Jeannine ; Administrateur : BERTOLOTTI David ; Administrateur : CAUDRELIER Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
14/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BERTOLOTTI David ; Directeur général : Deroudilhe Jean-Luc ; Administrateur : LANGLOIS Jeannine ; Administrateur : BAKHOUCHE Fabrice ; Administrateur : BERTOLOTTI David ; Administrateur : CAUDRELIER Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
08/03/2023

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : FRANSAT. Rectificatif à lannonce n° 661730 parue le 20 fevrier 2023 dans Actu-Juridique.Fr relatif à la société FRANSAT. Mention rectificative : Et prend acte de la démission de Julie Burguburu, épouse Gourmelon, de ses fonctions de Président du CA, à effet du 09/12/20222.
25/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FRANSAT. FRANSAT SA au capital de 2.323.823 Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 512 443 201 R.C.S. Nanterre Par extrait des décisions du 26 janvier 2023, le Conseil dadministration a décidé de nommer Monsieur David BERTOLOTTI demeurant 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX, En qualité du Président du Conseil dadministration et prend acte de la nomination dun nouvel administrateur, Monsieur Christophe CAUDRELIER demeurant 32 Boulevard Gallieni…
04/01/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Gourmelon Julie ; Directeur général : Deroudilhe Jean-Luc ; Administrateur : LANGLOIS Jeannine ; Administrateur : BAKHOUCHE Fabrice ; Administrateur : BERTOLOTTI David ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
28/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FRANSAT. Siren : 512443201. FRANSAT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2.323.823 Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 512 443 201 R.C.S. Nanterre Par décisions de lAG en date du 24 novembre 2022, le conseil dadministration a pris acte de la démission de Sandrine TERAN de ses fonctions dadministrateur, à effet du 25 novembre 2022 et par décisions de lAG en date du 8 décembre 2022, Le conseil dadministration a décidé de nommer en qual…
22/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
07/12/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Gourmelon Julie ; Directeur général : Deroudilhe Jean-Luc ; Administrateur : LANGLOIS Jeannine ; Administrateur : Teran Sandrine Michèle ; Administrateur : BAKHOUCHE Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
02/11/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FRANSAT Sociéte anonyme au capital de 2.323.823 Siège : 70 rue Balard 75015 PARIS 512443201 RCS de PARIS Par décision de lAGM du 05/10/2020, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 19/10/2020 au 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Président: Mme BURGUBURU Julie 32, Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX Radiation au RCS de PARIS et ré-immatriculation au RCS de NANTERRE.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FRANSAT. Siren : 512443201. FRANSAT Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 2.323.823 sise 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 512443201 RCS de NANTERRE, Par décision de lAGM du 05/10/2020, Il a été décidé de: nommer Administrateur M. BAKHOUCHE Fabrice 12b, avenue des gobelins 75005 PARIS en remplacement de HANUS Jean-Claude en fin de mandat.Mention au RCS de NANTERRE.
26/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Gourmelon Julie ; Directeur général : Deroudilhe Jean-Luc ; Administrateur : LANGLOIS Jeannine ; Administrateur : Teran Sandrine Michèle ; Administrateur : BAKHOUCHE Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
17/11/2020

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président du conseil d'administration : Gourmelon Julie ; Directeur général : Deroudilhe Jean-Luc ; Administrateur : LANGLOIS Jeannine ; Administrateur : Hanus Jean-Claude ; Administrateur : Teran Sandrine Michèle ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
08/11/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
22/11/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
08/09/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Silverio, Edouard Manuel ; nomination du Président du conseil d'administration : Burguburu, nom d'usage : Gourmelon, Julie
09/11/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
03/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
03/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
09/03/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
07/03/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Anstett, Olivier Charles
07/03/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Castarede, Antoine ; nomination de l'Administrateur : Teran, Sandrine Michèle
28/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
20/11/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Hanus, Jean-Claude
25/01/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
12/01/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Welinski, Marc Maurice, Administrateur partant : Rossi, Ariane Louise, nomination de l'Administrateur : Anstett, Olivier Charles, nomination de l'Administrateur : Castarede, Antoine
12/01/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Guillouard, Catherine, nomination de l'Administrateur : Rossi, Ariane Louise
24/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
27/02/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
23/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Blanc, Yves, nomination du Président du conseil d'administration : Silverio, Edouard Manuel
23/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
23/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général et Administrateur partant : Wallace, Andrew, nomination du Directeur général non Administrateur : Deroudilhe, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur : Welinski, Marc Maurice
25/11/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
14/01/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Blanc, Yves, modification du Directeur général et Administrateur Millies-Lacroix, Olivier
14/01/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général et Administrateur partant : Millies-Lacroix, Olivier, nomination du Directeur général et Administrateur : Wallace, Andrew
08/04/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Président partant : Lallement, nom d'usage : Bellier, Sylvie, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Millies-Lacroix, Olivier, nomination de l'Administrateur : Blanc, Yves, nomination de l'Administrateur : Glandier, nom d'usage : Langlois, Jeannine, nomination de l'Administrateur : Guillouard, Catherine
01/03/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
18/02/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)

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29/04/2026

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Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

7900000,00

6655000,00

19 %
Résultats net

0

0

-
Marge brute

486200,00

9972,00

4776 %
Résultats d'exploitation

183,00

-24036,00

101 %
Ebitda

478800,00

11442,00

4085 %

Comptes de FRANSAT

30/06/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2017
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30/06/2015
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30/06/2011
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30/06/2010
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30/06/2009
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14 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

48,47 %

54,21 %

49,13 %
Endettement

0 %

0,00 %

0 %
Fonds de roulement

3716000 EU

3319000 EU

3257000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

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Entreprises liées

Cité 9 fois entre 2009 et 2025

EUTELSAT S.A.
- SIREN 422551176
Dirigeants : Eric LABAYE , Jean-Francois FALLACHER , Guillemette DOR DE LASTOURS , Michel AZIBERT , Agnes AUDIER et 3 autres
- 08/07/2025
  
  Statut mis a jour
- 26/10/2020
  
  Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
  
  Modification(s) statutaire(s)
- 13/11/2020
  
  Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Transfert du siège social
- 08/02/2012
  
  Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
  
  Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Changement de directeur général
- 29/01/2010
  
  Procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
  
  Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
- 19/03/2010
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
  
  Changement de forme juridique sas - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- 29/01/2010
  
  Procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
  
  Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
- 29/01/2010
  
  Procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
  
  Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
- 13/05/2009
  
  Statuts constitutifs - Acte - Certificat
  
  Nomination de président - Attestation bancaire
Cité 2 fois entre 2009 et 2012

CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 304187701
Dirigeants : Olivier GAVALDA , Jean-Francois BALAY , Olivier BELORGEY , Pierre GAY , Grégory ERPHELIN et 26 autres
- 08/02/2012
  
  Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
  
  Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Changement de directeur général
- 13/05/2009
  
  Statuts constitutifs - Acte - Certificat
  
  Nomination de président - Attestation bancaire
Cité 1 fois en 2012

155610900
- SIREN 155610900
- 08/02/2012
  
  Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
  
  Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Changement de directeur général

Entreprises liées

Marques déposées

FRANSAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2015
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 20 jours

Classes :
FRANSAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 7 jours

Classes :

Historique de FRANSAT

49 événements depuis 2009

mardi 24 décembre 2025
- Lydia FACHIHY devient le nouveau directeur général.
- Lydia FACHIHY succède à Jean-Luc Deroudilhe en tant qu'administrateur.
- Jean-Luc Deroudilhe cède sa place d'administrateur à Lydia FACHIHY.
- Lydia FACHIHY devient le nouveau directeur général.
jeudi 11 juillet 2025
- Aymeric GENTY assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
- Aymeric GENTY assume maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 08 juillet 2025
- Laurence DELPY démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
- Laurence DELPY quitte ses fonctions d'administrateur.

...

Historique

49 événements ont marqué le parcours de FRANSAT depuis 2009

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Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Nomination(s) de gerant(s)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs - Acte - Certificat

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