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FRANS DELVA
Active
- SIREN349 596 353
- DATE DE CREATION01 janvier 1989
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété étrangère immatriculée au RCS
- CODE APE157A - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- ADRESSEB 8630 VEURNE , 99131 VAARTSTRAAT BELGIQUE
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions FRANS DELVA pour contrat
FRANS DELVA, société étrangère immatriculée au registre du commerce, au capital social de 86762,73 EURO, dont le siège social est situé au B 8630 VEURNE, 99131 VAARTSTRAAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Charleville-Mezieres sous le numéro 349596353 représentée par M Hugo DELVA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société FRANS DELVA
FRANS DELVA, société étrangère immatriculée au registre du commerce, immatriculée sous le SIREN 349596353, est en activité depuis 36 ans. Domiciliée à VAARTSTRAAT (99131), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-05-2004. Hugo DELVA est président du conseil d'administration, l'entreprise SA DELFIN et Hugo DELVA sont administrateurs de l'entreprise FRANS DELVA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1989 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société étrangère immatriculée au RCS Historique Du 27-07-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 17 jours Société étrangère immatriculée au RCS Du 01-01-1989 à aujourd'hui 36 ans et 10 jours Société étrangère immatriculée au RCS | |||||
| Noms commerciaux | FRANS DELVA | ||||
| |||||
| Adresse postale | B 8630 VEURNE 99131 VAARTSTRAAT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 349596353 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34959635300012 | ||||
| Numéro RCS | Charleville-Mezieres B 349 596 353 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (157A) Historique Du 27-07-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 17 jours Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (157A) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 17 ans et 10 jours Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (1091Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX F....... (1.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Fabrication d'aliments pour animaux de ferme | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Charleville-Mezieres | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1989 | ||||
Voir l'historique Capital social 86762,73 EURO Historique Du 27-07-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 17 jours Capital social : 86762,73 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANS DELVA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANS DELVA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANS DELVA et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANS DELVA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
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| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société FRANS DELVA
L'entreprise FRANS DELVA a actuellement domicilié son établissement principal à VAARTSTRAAT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
FRANS DELVA - 99131
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : B 8630 VEURNE - 99131 VAARTSTRAAT
État : Actif depuis 36 ans
Depuis le : 01-01-1989
SIRET :
34959635300012
Activité :
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (1091Z)
N° d'établissement (NIC) :
00012
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Meunerie (1930)
Les 2 établissements secondaires actifs de la société FRANS DELVA
L'entreprise FRANS DELVA possède actuellement 2 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
FRANS DELVA - 02500
Etablissement secondaireActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : HAMEAU DE BELLEVUE - 02500 ANY-MARTIN-RIEUX
État : Actif depuis 28 ans
Prédécesseurs : 44880514300030
44880514300022
Depuis le : 01-07-1996
SIRET :
34959635300053
Activité :
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (4675Z)
N° d'établissement (NIC) :
00053
Téléphone :
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Industries chimiques (44)
FRANS DELVA - 08260
Etablissement secondaireActifDernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : - 08260 ETEIGNIERES
État : Actif depuis 32 ans
Successeur du : 35346114800010
Depuis le : 01-05-1992
SIRET :
34959635300046
Activité :
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (1092Z)
N° d'établissement (NIC) :
00046
Téléphone :
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Meunerie (1930)
L'ancien établissement de la société FRANS DELVA
Au cours de son existence l'entreprise FRANS DELVA a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
DELVA - 59219
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 37 RTE - 59219 LAROUILLIES
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-06-2004
Prédécesseur : 44880514300014
Depuis le : 01-08-1990
SIRET :
34959635300038
Activité :
Administration d'entreprises (741J)
N° d'établissement (NIC) :
00038
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : DELVA
Convention collective déduite :
Meunerie (1930)
Les 5 dirigeants actuels de la société FRANS DELVA
FRANS DELVA est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration et 4 Administrateurs. Les mandataires sociaux de FRANS DELVA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FRANS DELVA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANS DELVA.
Président du conseil d'administration
| M Hugo DELVAPréside depuis le 27-07-2004 | 20 ans et 5 mois | En savoir |
Administrateur
| SA DELFINEst mandatée depuis le 27-07-2004 | 20 ans et 5 mois | |
| M Hugo DELVAEst mandaté depuis le 27-07-2004 | 20 ans et 5 mois | En savoir |
| M Paul GHEKIEREEst mandaté depuis le 27-07-2004 | 20 ans et 5 mois | En savoir |
| M Arne LEURIDANEst mandaté depuis le 27-07-2004 | 20 ans et 5 mois | En savoir |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société FRANS DELVA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANS DELVA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANS DELVA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise FRANS DELVA
En date du 10-01-2025, la société FRANS DELVA , domiciliée au B 8630 VEURNE, 99131 VAARTSTRAAT et immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRANS DELVA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants