France
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FRANPAT
- SIREN
- 814 240 495 814240495
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 814 240 495 00022 81424049500022
- NUMÉRO DE TVA
- FR82814240495 FR82814240495
- DATE DE CREATION
- 22 octobre 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sièges sociaux - 7010Z 7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 10 PLACE DE LANGRES, 31770 COLOMIERS 10 PLACE DE LANGRES, 31770 COLOMIERS
- DIRIGEANTS
- Patricia ORVAIN
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Noms commerciaux
- FRANPAT FRANPAT
- Statut RCS
- Inscrite le 22 octobre 2015 22/10/2015
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 octobre 2015 07/10/2015
- Statut RNE
- Inscrite le 22 octobre 2015 22/10/2015
Contacter FRANPAT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités des sièges sociaux en Haute Garonne
Établissements
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FRANPAT - 31770
Siège social depuis le 31 décembre 2019 (6 ans)
- SIRET
- 81424049500022 81424049500022
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
-
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LA COUR DES METS - 31520
Ancien établissement du 07 octobre 2015 au 10 octobre 2019
- SIRET
- 81424049500014 81424049500014
- Activité
- Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse
- 16 AVENUE TOLOSANE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
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Dirigeants de FRANPAT
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Patricia ORVAIN
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 16 janvier 2024 (2 ans)
-
-
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François LAIGROZ
- Né en
- 1989 (36 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 27 octobre 2015 au 16 janvier 2024
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Patricia ORVAIN
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 27 octobre 2015 au 16 janvier 2024
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de FRANPAT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts constitutifs - Acte
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales de FRANPAT
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. [10000.0 EUR]
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
FRANPAT Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital de 10 000 euros Siège social : 10 Place de LANGRES 31770 COLOMIERS 814240495 RCS TOULOUSE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie a décidé en date et à compter du 01/01/2020 la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. A été nommée comme liquidateur Mme Patricia ORVAIN, demeurant 10 Place de LANGRES 31770 COLOMIERS, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 10 Place de LANGRES 31770 COLOMIERS. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
FRANPAT Sociéte à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 16 AVENUE TOLOSANE 31520 RAMONVILLE ST AGNE 814240495 RCS TOULOUSE Aux termes dune délibération en date et à compter du 31/12/2019, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé de transférer le siège social au 10 Place de LANGRES 31770 COLOMIERS, Et de modifier en conséquence les statuts.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 877521229 - LE CAFE DES GARÇONS au prix de 140000 euro(s).
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Etude de Maître Helène CHAVIGNY Notaire à BESSIERES (Haute-Garonne), 84 Faubourg des Arts. Insertion Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître Hélène CHAVIGNY , Notaire à BESSIERES, 84 Faubourg des Arts , Le 10 octobre 2019, enregistré le 14 octobre 2019, à SIE TOULOUSE , SIE TOULOUSE , Dossier 2019 00012156 références 3104P61 2019 N 01251, a été cédé un fonds de commerce de RESTAURATION TRADITIONNELLE par : La Société dénommée FRANPAT, Société à responsabilité limitée au capital de 10000 , dont le siège est à RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520), 16 Avenue Tolosane, identifiée au SIREN sous le numéro 814240495 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. A : La Société dénommée LE CAFE DES GARCONS, Société à responsabilité limitée au capital de 10000 , dont le siège est à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520), 16 avenue Tolosane, identifiée au SIREN sous le numéro 877521229 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RAMONVILLE-SAINT-AGNE. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de lacte. Lentrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140 000,00 EUR), sappliquant : aux éléments incorporels pour CENT DIX MILLE EUROS (110 000,00 EUR), au matériel pour TRENTE MILLE EUROS (30 000,00 EUR). Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en loffice notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de FRANPAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
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En cours
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
LAIGROZ François nom d'usage : LAIGROZ n'est plus gérant. RIOCHET Patricia nom d'usage : ORVAIN n'est plus gérant. RIOCHET Patricia nom d'usage : ORVAIN devient liquidateur
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
FRANPAT Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital de 10 000 euros Siège social : 10 Place de LANGRES 31770 COLOMIERS 814240495 RCS TOULOUSE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie a décidé en date et à compter du 01/01/2020 la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. A été nommée comme liquidateur Mme Patricia ORVAIN, demeurant 10 Place de LANGRES 31770 COLOMIERS, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 10 Place de LANGRES 31770 COLOMIERS. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. [10000.0 EUR]
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANPAT
3 événements depuis 2015
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lundi 16 janvier 2024
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Patricia ORVAIN est promue liquidateur.
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François LAIGROZ et Patricia ORVAIN démissionnent de leurs poste de gérant.
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lundi 27 octobre 2015
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François LAIGROZ et Patricia ORVAIN assument maintenant la fonction de gérant.
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Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction modulaire - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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