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FRANPAGE

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SIREN
443 874 342
SIRET DU SIEGE SOCIAL
443 874 342 00019
NUMÉRO DE TVA
FR54443874342
DATE DE CREATION
23 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
SEEZ MOULINS, 27160 MESNILS-SUR-ITON
DIRIGEANTS
Gerard MOREL  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2026
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Capital social
2000 €
Statut RCS
Inscrite le 23 octobre 2002 23/10/2002
Statut INSEE
Inscrite le 20 octobre 2002 20/10/2002
Statut RNE
Inscrite le 23 octobre 2002 23/10/2002

Établissements

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Documents de FRANPAGE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

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  • Expédition - Statuts mis à jour

    donateur: mr gerard MOREL et mme christiane GROLLIER son épouse Donataire: mr Vincent MOREL - DONATEUR: Mr Gérard MOREL et mme Christiane GROLLIER DONATAIRE: Mlle Sophie MOREL

7 Documents officiels

Annonces légales de FRANPAGE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    FRANPAGE Sociéte civile immobilière au capital de 2 000 euros Siège social : Seez Moulins 27160 MESNILS-SUR-ITON 443 874 342 RCS EVREUX Aux termes du procès-verbal des décisions unanimes des associés du 21 janvier 2025, Monsieur Gérard MOREL, Né le 03 mars 1948 à STAINS (93), demeurant 5 route de la Croix Neuve 56860 SENE, a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de monsieur Patrick ROMANUIK, décédé le 14 décembre 2017. Modification sera faite au RCS dEvreux.

  • Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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6 événements depuis 2005

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