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Mentions FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. pour contrat
FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL., société civile professionnelle de notaires, au capital social de 48784,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE DES FOULONS, 38470 VINAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 317049211 représentée par MME Francoise DORVILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL., société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 317049211, est active depuis 36 ans. Localisée à VINAY (38470), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-09-2013. Francoise DORVILLE est gérant de la société FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL..
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
Jugement | Liquidation judiciaire le 28-12-2021 - il y a 2 ans | ||||
Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle de notaires Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 8 jours Société civile professionnelle de notaires Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 3 mois et 27 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. | ||||
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Adresse postale | 10 RUE DES FOULONS 38470 VINAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 317049211 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31704921100020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR80317049211 | ||||
Numéro RCS | Grenoble D 317 049 211 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 25-08-2012 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 26 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice de la profession de notaire | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Grenoble Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-09-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 28-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 1 jour 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 48784,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 8 jours Capital social : 48784,00 EURO |
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 28-12-2021 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 29-07-2021 Type : Plan de cession |
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Date : 17-06-2021 Type : Redressement judiciaire |
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Les 3 dirigeants de la société FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Dirigeants mandataires de FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 25-08-2012 | MME Francoise DORVILLE |
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Entreprise liée à FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Extrait de décision(s) de l'associé unique - Modification de la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification dénomination - objet social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification dénomination - objet social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
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L'établissement de la société FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - 38470Actif
Etablissement Siège en activité depuis 33 ansAdresse : 10 RUE DES FOULONS - 38470 VINAY