FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Expédition acte notarié

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification dénomination - objet social Modification des statuts

Acte

Cession de parts

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

LI2507637 Par jugement du 18 Septembre 2025, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs de S.C.P. FRANÇOISE LEMOINEDORVILLE, 10 Rue des Foulons - 38470 VINAY N°SIRET/SIREN: 317 049 211 00020 Activite : Notaire

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Par jugement du 18 Septembre 2025, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs de S.C.P. FRANÇOISE LEMOINE-DORVILLE, 10 Rue des Foulons 38470 VINAY N°SIRET/SIREN: 317 049 211 00020 Activite : Notaire

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Par jugement du 18 Septembre 2025, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs de S.C.P. FRANÇOISE LEMOINE-DORVILLE, 10 Rue des Foulons - 38470 VINAY N°SIRET/SIREN: 317 049 211 00020 Activite : Notaire

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 10 Mars 2021 - Liquidateur : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 21/01429

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me D. MASSELON - la SELARL BERTHELOT - 16 rue Général Mangin - 38000 Grenoble. N° RG : 21/01429

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de létat des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code de commerce) au tricunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01429

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

A2021J42067 Par jugement du 22 Avril 2021, le TGI de GRENOBLE, A ouvert une procedure de redressement judiciaire de la S.C.P. FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE 10 Rue des Foulons 38470 Vinay N° SIRET : 31704921100020 Activité : Notaire Mandataire judiciaire : Me D.MASSELON SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES Immeuble le Cornaline· 10 rue dArménie 38000 Grenoble Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la …

Annonce JAL - Plan de cession

A2021J44367 Tribunal Judiciaire de Grenoble PROCEDURES COLLECTIVES N° RG 21/01429 N° Portalis DBYH-W-B7F-KBTE Le Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matiere civile par jugement du 19 Juillet 2021 enrôlé sous le numéro a homologué le plan de cession de : S.C.P. FRANCOISE LEMOINE DORVILLE 10 Rue des Foulons 38470 VINAY N° SIRET/SIREN: 317 049 211 00010 Activité : Notaire SELARL BERTHELOT Me Dominique MASSELON, Mandataire judiciaire SELARL AJ PARTENAIRES, administrateur judiciaire, Commis…

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement homologuant le plan de cession. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, prise en la personne de Me MASSELON Dominique, 16 rue Général Manguin, 38100 Grenoble. Commissaire à lexécution du plan de cession : SELARL AJ PARTENAIRES, 10 rue dArménie, 38000 Grenoble. RG 21/01429

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant louverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16 rue général Mangin, 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire avec mission dassistance : SELARL AJ PARTENAIRES, immeuble le Cornaline, 10 rue dArménie, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 10 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/…

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEMOINE Françoise Clotilde nom d'usage : DORVILLE. LEGAY Patrick Michel Jean nom d'usage : LEGAY n'est plus gérant. LEGAY Patrick Michel Jean nom d'usage : LEGAY n'est plus Associé.