- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN484 732 615484732615
- SIRET DU SIEGE SOCIAL484 732 615 0005548473261500055
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47484732615FR47484732615
- DATE DE CREATION24 octobre 2005
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE58 RUE ARISTIDE BRIAND, 37240 LIGUEIL France58 RUE ARISTIDE BRIAND, 37240 LIGUEIL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 janvier 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 janvier 2022
Observations RNE 28 janvier 2022
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 31-12-2021
09 juin 2021
- DISSOLUTION A COMPTER DU 22-09-2021, JOURNAL PUBLICATEUR : L'ACTION AGRICOLE DE TOURAINE DU : 22-01-2021, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSTours D 484732615Tours D 484732615
- Tribunal de commerceGreffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeexercice en commun de la profession notariale exercice en commun de la profession notariale
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 576 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Indre-et-Loire (37)
Cartographie de FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Cité 1 fois en 2022
MONSIEUR ANDRE DEBRIS
- SIREN752075200
Cité 1 fois en 2022
SILK
- SIREN790765507
Cité 1 fois en 2022
EURL LTS JARDIN
- SIREN819381930
Dirigeant : Sebastien POLSINELLI
Dirigeants
- Anciens
Du 11 juin 2021 au 31 décembre 2021
Françoise MERCIER
Ancien Liquidateur
Du 04 juin 2019 au 11 juin 2021
Françoise MERCIER
Ancien Gérant
Du 05 décembre 2010 au 04 juin 2019
Françoise MERCIER
Ancien Associé-gérant
Du 03 avril 2010 au 05 décembre 2010
Françoise MERCIER
Ancien Gérant
Du 15 novembre 2005 au 03 avril 2010
Françoise MERCIER
Ancien Associé-gérant
Du 15 novembre 2005 au 03 février 2009
Jean-Francois BENOIT
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 14 novembre 2013 au 31 décembre 2021
FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 37350
Ancien établissement
- SIRET48473261500048
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse8 PL DU SAVOIE VILLARS, 37350 LE GRAND-PRESSIGNY France
Du 30 novembre 2014 au 31 décembre 2021
FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 37240
Ancien établissement
- SIRET48473261500055
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse58 RUE ARISTIDE BRIAND, 37240 LIGUEIL France
Du 13 octobre 2005 au 30 novembre 2014
FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 37240
Ancien établissement
- SIRET48473261500014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 PL DU CHAMP DE FOIRE, 37240 LIGUEIL France
Du 01 février 2006 au 14 novembre 2013
FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 37350
Ancien établissement
- SIRET48473261500030
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse16 GRANDE RUE, 37350 LE GRAND-PRESSIGNY France
Du 13 octobre 2005 au 01 février 2006
FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 37350
Ancien établissement
- SIRET48473261500022
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- AdresseRTE DE PREUILLY, 37350 LE GRAND-PRESSIGNY France
Historique de FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
10 événements depuis 2005
jeudi 11 juin 2021
Francoise MERCIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
Francoise MERCIER renonce à son rôle de gérant.
lundi 04 juin 2019
Francoise MERCIER quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Francoise MERCIER est promue gérant de l'entreprise.
samedi 05 décembre 2010
Francoise MERCIER accède au poste d'associé-gérant.
Francoise MERCIER quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 03 avril 2010
Francoise MERCIER renonce à son rôle d'associé-gérant.
Francoise MERCIER accède au poste de gérant.
lundi 03 février 2009
Jean-Francois BENOIT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 15 novembre 2005
Jean-Francois BENOIT et Francoise MERCIER accèdent au poste d'associé-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dissolution anticipée Françoise GUTFREUND epouse MERCIER, Notaire, Associé dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial» en liquidation au capital social de 365.288,00 euros Siège social : 58 rue Aristide Briand 37 240 LIGUEIL SIREN 484.732.615 R.C.S. TOURS Aux termes dune décision de lassocié unique en date du 28 septembre 2020, a été décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 22 septembre 2020. MME Françoise GUTFREUND-MERCIER demeurant LIGUEIL (37240), 58... | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Françoise GUTFREUND épouse MERCIER, Notaire, Associe dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial» Société Civile Professionnelle Capital : 365.288,00 EUR Siège social : LIGUEIL (37240) 58, rue Aristide Briand RCS TOURS : 484.732.615 Avis Dans lannonce n°70502760 du 04 décembre 2020, cest à tort et par erreur sil a été indiqué que la décision de lassocié unique a été prise le 28 septembre 2020, alors quil y avait lieu de lire le 22 septembre 2020. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du liquidateur et associé indéfiniment et solidairement responsable Gutfreund, nom d'usage : Mercier, Françoise | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue l'adresse du siège | ||||
| Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Gérant associé en nom : GUTFREUND Françoise. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FRANCOISE GUTFREUND EPOUSE MERCIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Annonce BODACC
18/06/2021
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 18/06/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.