- Dernière modification le17/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANCOISE FAURE - JEAN FRANCOIS VIGNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
Fermée definitivement Radiée
- SIREN531 451 862531451862
- SIRET DU SIEGE SOCIAL531 451 862 0001953145186200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63531451862FR63531451862
- DATE DE CREATION01 avril 2011
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE152 RUE DE LA REPUBLIQUE, 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE France152 RUE DE LA REPUBLIQUE, 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFRANCOISE FAURE - JEAN FRANCOIS VIGNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO FRANCOISE FAURE - JEAN FRANCOIS VIGNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 décembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 09 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 décembre 2022
Observations RNE 15 décembre 2022
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 09-12-2022
24 novembre 2022
- DISSOLUTION A COMPTER DU 20-07-2021, JOURNAL PUBLICATEUR : LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS DU : 15-10-2021, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSLibourne D 531451862Libourne D 531451862
- Tribunal de commerceGreffe de Libourne Tribunal de commerce - Greffe de Libourne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeexercice en commun par ses membres de la profession de notaire exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2812 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Gironde (33)
Cartographie de FRANCOISE FAURE - JEAN FRANCOIS VIGNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2022
MONSIEUR REGIS DECHOSAL
- SIREN333333334
Dirigeants
- Anciens
Du 26 novembre 2022 au 09 décembre 2022
Jean-François VIGNES
Ancien Liquidateur
Du 09 avril 2011 au 26 novembre 2022
Jean-François VIGNES
Ancien Co-gérant
Du 09 avril 2011 au 26 novembre 2022
Francoise FAURE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 février 2011 au 03 novembre 2021
FRANCOISE FAURE - JEAN FRANCOIS VIGNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO - 33220
Ancien établissement
- SIRET53145186200019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse152 RUE DE LA REPUBLIQUE, 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE France
Historique de FRANCOISE FAURE - JEAN FRANCOIS VIGNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
3 événements depuis 2011
vendredi 26 novembre 2022
JEAN VIGNES est promue liquidateur.
Francoise FAURE et JEAN VIGNES démissionnent de leurs poste de co-gérant.
vendredi 09 avril 2011
Francoise FAURE et JEAN VIGNES assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCOISE FAURE - JEAN FRANCOIS VIGNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCOISE FAURE - JEAN FRANCOIS VIGNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCOISE FAURE - JEAN FRANCOIS VIGNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCOISE FAURE - JEAN FRANCOIS VIGNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANCOISE FAURE - JEAN FRANCOIS VIGNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FRANCOISE FAURE - JEAN FRANCOIS VIGNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition - Statuts constitutifs Cession ou donation de parts - Formation de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur Monsieur VIGNES Jean-François - Dissolution | |||||
| Expédition - Statuts constitutifs Cession ou donation de parts - Formation de société civile | |||||
| Expédition - Statuts constitutifs Cession ou donation de parts - Formation de société civile | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Françoise FAURE Jean François VIGNES, notaires, Associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial. SCP en liquidation au capital de 800 000 Siège social : 152, rue de la République 33220 SAINTE FOY LA GRANDE 531 451 862 RCS LIBOURNE AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant AGE du 09/12/22, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, lont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 09... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société Gérant partant : Faure, Françoise ; modification du Liquidateur Vignes, Jean François Joseph | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Co-gérant : FAURE Françoise Co-gérant : VIGNES Jean François Joseph | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FRANCOISE FAURE - JEAN FRANCOIS VIGNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 22 septembre 2021 au 09 décembre 2022
Dissolution