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Dernière modification le22/11/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 775 817 265 775817265
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 775 817 265 00025 77581726500025
- NUMÉRO DE TVA
- FR51775817265 FR51775817265
- DATE DE CREATION
- 12 octobre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 QUAI VICTOR HUGO, 11100 NARBONNE 5 QUAI VICTOR HUGO, 11100 NARBONNE
- DIRIGEANTS
- Arnaud FERRET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 137509,01 € 137509,01
- Statut RCS
- Inscrite le 12 octobre 1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900
- Statut RNE
- Inscrite le 12 octobre 1987
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Narbonne D 775817265 Narbonne D 775817265
- Tribunal de commerce
- Greffe de Narbonne Tribunal de commerce - Greffe de Narbonne
Secteur d'activité de FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire. Exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
438 sociétés exercent la même activité que FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Aude (11)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 11100
Siège social
- SIRET 77581726500025 77581726500025
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 5 QUAI VICTOR HUGO, 11100 NARBONNE
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Dirigeants de FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Arnaud FERRET
Né en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 19 octobre 2018 (6 ans)
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Françoise ARNAL
Née en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 19 octobre 2018 (6 ans)
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Arnaud FERRET
Né en 1973 (52 ans)
Associé Depuis le 19 septembre 2023 (2 ans)
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Françoise ARNAL
Née en 1967 (58 ans)
Associé Depuis le 19 septembre 2023 (2 ans)
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Anciens
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Franck ANCELY
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Gérant Du 19 octobre 2018 au 13 octobre 2023
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Franck ANCELY
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Associé Du 19 septembre 2023 au 13 octobre 2023
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Arnaud FERRET
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Co-gérant Du 21 avril 2012 au 19 octobre 2018
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Franck ANCELY
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 21 mai 2011 au 19 octobre 2018
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Françoise ARNAL
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Co-gérant Du 21 mai 2011 au 19 octobre 2018
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Robert FERRET
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Co-gérant Du 21 mai 2011 au 21 avril 2012
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Robert FERRET
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 mai 2011
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Franck ANCELY
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 mai 2011
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Françoise ARNAL
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 mai 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
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Documents de FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
8 derniers documents officiels
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Document
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Document
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Acte notarié - Statuts mis à jour
entre Robert FERRET et Arnaud FERRET - Changement(s) de gérant(s) - FRANCK ANCELY, FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Acte notarié - Statuts mis à jour
entre Robert FERRET et Arnaud FERRET - Changement(s) de gérant(s) - FRANCK ANCELY, FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ROBERT FERRET, FRANCK ANCELY ETFRANCOISE ARNAL-DERVIEUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE - DONATION-PARTAGE PARTS SOCIALES
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Changement de dénomination en celle de ANDRE ANCELY ROBERT FERRET FRANCKANCELY ET FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP ... - Cession de parts - NOMINATION CO-GERANT
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCP ANDRE ANCELY CLAUDE FOURES ROBERTFERRET ET FRANCK ANCELY - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
SCP Notaires associés Françoise ARNAL-DERVIEUX Arnaud FERRET SCP au capital de 137.509,01 siege social : 11785 NARBONNE CEDEX 5, quai Victor Hugo CS 50622 775 817 265 RCS NARBONNE Par suite du PV dAGE en date du 20 juin 2022, Les associés ont décidé de proroger la durée de la SCP pour une durée de quatre vingt dix neuf années, et ce rétroactivement à compter du 23 juin 2022 inclus. Le dépôt légal sera effectué auprès du greffe du tribunal de commerce de NARBONNE. Pour avis. 11-42
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : FERRET Arnaud ; Gérant, Associé : ARNAL Françoise
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte Civile professionnelle Objet : exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire au capital de 137.509,01 Euros Siège social 5 Quai Victor Hugo 11100 NARBONNE 775 817 265 RCS NARBONNE Par suite de lacte de cession de parts sociales sous condition suspensive reçu par Maître Olivier BROUSSON notaire à NARBONNE (Aude) le 25/04/2023, Suivi dun acte authentique de réalisation de la condition suspens…
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
SCP Notaires associés Franck ANCELY Françoise ARNAL-DERVIEUX Arnaud FERRET 5 quai Victor Hugo CS 50622 11785 NARBONNE CEDEX Par suite du PV dAG en date du 29 juin 2023, les associes ont décidé de proroger la durée de la SCP pour une durée de QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, Et ce rétroactivement à compter du 31 mars 2023. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NARBONNE. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Co-gérant associé : ANCELY Franck Co-gérant associé : ARNAL Françoise né(e) DERVIEUX Co-gérant associé : FERRET Arnaud
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Co-gérant associé : FERRET Robert Co-gérant associé : ANCELY Franck Co-gérant associé : ARNAL Françoise né(e) DERVIEUX
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
10 événements depuis 2005
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jeudi 13 octobre 2023
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Franck ANCELY quitte ses fonctions d'associé.
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Franck ANCELY renonce à son rôle de gérant.
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lundi 19 septembre 2023
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Franck ANCELY, Francoise ARNAL et Arnaud FERRET sont promus au statut d'associé.
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jeudi 19 octobre 2018
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Franck ANCELY, Francoise ARNAL et Arnaud FERRET assument maintenant la fonction de gérant.
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Franck ANCELY, Arnaud FERRET et Francoise ARNAL renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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vendredi 21 avril 2012
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Robert FERRET cède sa place de co-gérant à Arnaud FERRET.
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Arnaud FERRET prend le relais de Robert FERRET en tant que co-gérant.
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vendredi 21 mai 2011
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Francoise ARNAL, Robert FERRET et Franck ANCELY accèdent au poste de co-gérant.
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Francoise ARNAL, Franck ANCELY et Robert FERRET quittent leurs fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Franck ANCELY, Francoise ARNAL et Robert FERRET accèdent au poste de gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005