FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Active

- SIREN775 817 265
- DATE DE CREATION12 octobre 1987
DIRIGEANTSArnaud FERRET + 1 autre dirigeant
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
CODE APE6910Z - Activités juridiques
ADRESSE5 QUAI VICTOR HUGO, 11100 NARBONNE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
22/11/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, Société civile professionnelle est active depuis le 12/10/1987 (37 ans).

Établie à NARBONNE - 11100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Arnaud FERRET , Arnaud FERRET et Françoise ARNAL sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Date de création12 octobre 1987
Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Noms commerciauxFRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Adresse postale5 QUAI VICTOR HUGO, 11100 NARBONNE France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN775817265
Numéro SIRET du siège77581726500025
Numéro TVA intracommunautaireFR51775817265
Numéro RCSNarbonne D 775817265

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de Notaire.
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Statut RCSInscriteDepuis le 12 octobre 1987
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 12 octobre 1987

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Dirigeants

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
  FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 11100
  Siège social
  - SIRET77581726500025
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse5 QUAI VICTOR HUGO, 11100 NARBONNE France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	19/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	19/032025	Étude de solvabilité de FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	19/042012		Acte notarié - Statuts mis à jour entre Robert FERRET et Arnaud FERRET - Changement(s) de gérant(s) - FRANCK ANCELY, FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	20/112023	Document
	11/102023	Document
	11/102023	Document
Afficher les 4 actes
	19/042012	Acte notarié - Statuts mis à jour entre Robert FERRET et Arnaud FERRET - Changement(s) de gérant(s) - FRANCK ANCELY, FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
	19/042012	Acte notarié - Statuts mis à jour entre Robert FERRET et Arnaud FERRET - Changement(s) de gérant(s) - FRANCK ANCELY, FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
	05/122000	Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ROBERT FERRET, FRANCK ANCELY ETFRANCOISE ARNAL-DERVIEUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE - DONATION-PARTAGE PARTS SOCIALES
	19/081999	Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers Changement de dénomination en celle de ANDRE ANCELY ROBERT FERRET FRANCKANCELY ET FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP ... - Cession de parts - NOMINATION CO-GERANT
	31/121997	Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCP ANDRE ANCELY CLAUDE FOURES ROBERTFERRET ET FRANCK ANCELY - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	13/112024	Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société SCP Notaires associés Françoise ARNAL-DERVIEUX Arnaud FERRET SCP au capital de 137.509,01 siege social : 11785 NARBONNE CEDEX 5, quai Victor Hugo CS 50622 775 817 265 RCS NARBONNE Par suite du PV dAGE en date du 20 juin 2022, Les associés ont décidé de proroger la durée de la SCP pour une durée de quatre vingt dix neuf années, et ce rétroactivement à compter du 23 juin 2022 inclus. Le dépôt légal sera effectué auprès du greffe du tribunal de commerce de NARBONNE. Pour avis. 11-42
	23/112023	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
	17/102023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé : FERRET Arnaud ; Gérant, Associé : ARNAL Françoise
Afficher les 3 annonces légales
	22/072023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte Civile professionnelle Objet : exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire au capital de 137.509,01 Euros Siège social 5 Quai Victor Hugo 11100 NARBONNE 775 817 265 RCS NARBONNE Par suite de lacte de cession de parts sociales sous condition suspensive reçu par Maître Olivier BROUSSON notaire à NARBONNE (Aude) le 25/04/2023, Suivi dun acte authentique de réalisation de la condition suspens...
	14/072023	Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société SCP Notaires associés Franck ANCELY Françoise ARNAL-DERVIEUX Arnaud FERRET 5 quai Victor Hugo CS 50622 11785 NARBONNE CEDEX Par suite du PV dAG en date du 29 juin 2023, les associes ont décidé de proroger la durée de la SCP pour une durée de QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, Et ce rétroactivement à compter du 31 mars 2023. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NARBONNE. Pour avis.
	09/052012	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Co-gérant associé : ANCELY Franck Co-gérant associé : ARNAL Françoise né(e) DERVIEUX Co-gérant associé : FERRET Arnaud
	12/062011	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Co-gérant associé : FERRET Robert Co-gérant associé : ANCELY Franck Co-gérant associé : ARNAL Françoise né(e) DERVIEUX

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de FRANCOISE ARNAL-DERVIEUX ET ARNAUD FERRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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