FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC

Active
  • SIREN385 287 917
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL385 287 917 00020
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26385287917

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    16/09/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxFRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC
  • Capital social 823377,14 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 12 mars 1992
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 24 juin 1991
  • Statut RNEInscriteDepuis le 12 mars 1992
    Observations RNE

    • 09 avril 2014

      • PRECISION SUR LA DENOMINATION : Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY

    • 19 février 2004

      • PRECISION SUR LA DENOMINATION : La dénomination exacte est Jean-Claude GILLES, Bernard Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY

    • 01 janvier 2002

      • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

    • 12 mars 1992

      • Création
  • Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
  • Numéro RCSEvry D 385287917
  • Tribunal de commerceGreffe de Evry

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeOffice notarial
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 718 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Essonne (91)

Étude du marché de l'entreprise

Voir un exemple

  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

    49,00€

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 12 juin 2003 (22 ans)

      FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC - 91540

      Siège social

      • SIRET38528791700020
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse11 RUE FARADAY, 91540 MENNECY France
  • Fermé

    • Du 24 juin 1991 au 12 juin 2003

      FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC - 91540

      Ancien établissement

      • SIRET38528791700012
      • ActivitéActivités juridiques - 741A
      • Adresse10 B RUE DE BEL AIR, 91540 MENNECY France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

Démission de co-gérant - en : Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

Démission de co-gérant - en : Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

Démission de co-gérant - en : Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 3 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Bis et 1 rue de Bel Air 91540 MENNECY au : 11 rue Farady 91540 MENNECY

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Cession de parts - en celle de : Jean Claude GILLES et Bernard Rodolphe ROUCHE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaires d'un office notarial à MENNECY - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Gérant, Associé : MOREIRA Armando José ; Gérant, Associé : GONDOUIN Frédérique Marie Odile ; Gérant, Associé : GILLES François Xavier ; Gérant, Associé : MOINARD Marie-Alexandra, Christine-Marie, Virginie ; Gérant, Associé : VAUCELLE Marjorie, Adélaïde, Liliane

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Gérant : MR ROUCHE BERNARD Gérant : GILLES François Xavier en fonction le 19 Février 2004 Gérant : MOREIRA Armando José en fonction le 09 Avril 2014 // Gérant : M. MOREIRA Armando en fonction le 09 Avril 2014 // Gérant : MME GONDOUIN née GILLES Frédérique en fonction le 09 Avril 2014

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Juridique

Marque déposée par l'entreprise FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC

11Faraday

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 45

FMARK0000000005029692

Historique de FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC

6 événements depuis 2004

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC depuis 2004

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier