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Dernière modification le02/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
Active
- SIREN
- 344 289 749 344289749
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 344 289 749 00022 34428974900022
- NUMÉRO DE TVA
- FR67344289749 FR67344289749
- DATE DE CREATION
- 23 mars 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE 13 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Emilie MORETTI + 4 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
- Capital social
- 190713,72 € 190713,72
- Statut RCS
- Inscrite le 23 mars 1988
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1977
- Statut RNE
- Inscrite le 23 mars 1988
-
12 mai 2000
- Transfert du siège social SOCIAL DE 30 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE A 13 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, PV DU 15.03.2000 GAZETTE DU MIDI DU 14.04.2000 Date d'effet: 20/03/2000
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 251 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 713.72 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Toulouse D 344289749 Toulouse D 344289749
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Notaire. Notaire.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 392 sociétés exercent la même activité que FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 20 mars 2000 (25 ans)
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31000
Siège social
- SIRET 34428974900022 34428974900022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 13 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
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Depuis le 10 avril 2024 (1 an)
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31320
Établissement secondaire
- SIRET 34428974900063 34428974900063
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 35 AVENUE DE TOULOUSE, 31320 CASTANET-TOLOSAN
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Fermés
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Du 04 mars 2021 au 10 avril 2024
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31320
Ancien établissement
- SIRET 34428974900030 34428974900030
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 32 AVENUE DE TOULOUSE, 31320 CASTANET-TOLOSAN
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Du 01 mars 1977 au 20 mars 2000
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31000
Ancien établissement
- SIRET 34428974900014 34428974900014
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 30 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
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Actuels
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Emilie MORETTI
Née en 1980 (44 ans)
Gérant Depuis le 14 mars 2025 (moins d'un an)
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David D'AMELIO
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 20 août 2020 (5 ans)
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Benoît CASTER
Né en 1987 (37 ans)
Gérant Depuis le 24 mars 2018 (7 ans)
-
François-Régis BOYER
Né en 1962 (62 ans)
Gérant Depuis le 16 octobre 2010 (14 ans)
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Nathalie CAYROU LAURE
Née en 1964 (60 ans)
Gérant Depuis le 16 octobre 2010 (14 ans)
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David D'AMELIO
Né en 1974 (51 ans)
Associé Depuis le 14 mars 2025 (moins d'un an)
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Emilie MORETTI
Née en 1980 (44 ans)
Associé Depuis le 14 mars 2025 (moins d'un an)
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Benoît CASTER
Né en 1987 (37 ans)
Associé Depuis le 14 mars 2025 (moins d'un an)
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François-Régis BOYER
Né en 1962 (62 ans)
Associé Depuis le 14 mars 2025 (moins d'un an)
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Nathalie CAYROU LAURE
Née en 1964 (60 ans)
Associé Depuis le 14 mars 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Observation de conformité José DUCASSE-DAVID
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 16 octobre 2010 au 24 mars 2018
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Francois REGIS
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 octobre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
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Finances de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
18 derniers documents officiels
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Document
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Divers
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
nomination du Gérant Associé : Leparc, nom d'usage : Moretti, Emilie
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Maître David DAMELIO, Notaire Associé de la Societé Civile Professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David DAMELIO, Emilie MORETTI, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire dun Office Notarial », dont le siège social est à TOULOUSE (Haute-Garonne), 13, rue dAlsace Lorraine, et titulaire : Dun Office Notarial situé à CASTANET TOLOSAN (Haute-Garonne), 32 avenue de Toulouse, Au capital social de 190 713,72 euros 344 289 749 RCS Toulouse Aux t…
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
D'AMELIO David nom d'usage : D'AMELIO devient gérant. D'AMELIO David nom d'usage : D'AMELIO devient Associé
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
DUCASSE-DAVID José nom d'usage : DUCASSE-DAVID n'est plus gérant. CASTER Benoît nom d'usage : CASTER devient gérant. CASTER Benoît nom d'usage : CASTER devient Associé. DUCASSE-DAVID José nom d'usage : DUCASSE-DAVID n'est plus Associé
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
CAYROU Nathalie nom d'usage : CAYROU LAURE Nathalie devient gérant. DUCASSE-DAVID José nom d'usage : DUCASSE-DAVID José devient associé. LEHMANN Jean-pierre Marie nom d'usage : LEHMANN Jean-pierre n'est plus gérant. DUCASSE-DAVID Jose nom d'usage : DUCASSE-DAVID Jose devient associé. BOYER François Regis nom d'usage : BOYER François devient associé. CAYROU Nathalie nom d'usage : CAYROU LAURE Nathalie devient associé.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
8 événements depuis 2005
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jeudi 14 mars 2025
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Francois-Regis BOYER, David D'AMELIO, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER et Émilie LEPARC assument maintenant le rôle d'associé.
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Émilie LEPARC est promue gérant de l'entreprise.
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mercredi 20 août 2020
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David D'AMELIO accède au poste de gérant.
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vendredi 24 mars 2018
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Benoît CASTER prend le relais de Jose DUCASSE DAVID en tant que gérant.
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Benoît CASTER succède à Jose DUCASSE DAVID en tant que gérant.
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vendredi 16 octobre 2010
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Francois REGIS, cèdent leurs place de gérant à Nathalie CAYROU LAURE, Francois-Regis BOYER et Jose DUCASSE DAVID.
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Francois-Regis BOYER prend le relais de Francois REGIS en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Francois REGIS est promue gérant de l'entreprise.
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8 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C depuis 2005