- Dernière modification le02/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- ContentieuxAucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
Active
- SIREN344 289 749344289749
- SIRET DU SIEGE SOCIAL344 289 749 0002234428974900022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67344289749FR67344289749
- DATE DE CREATION23 mars 1988
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSEmilie MORETTI + 4 autres dirigeants
- ADRESSE13 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
- Capital social 190713,72 €190713,72
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 mars 1988
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1977
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 mars 1988
Observations RNE 12 mai 2000
- Transfert du siège social SOCIAL DE 30 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE A 13 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, PV DU 15.03.2000 GAZETTE DU MIDI DU 14.04.2000 Date d'effet: 20/03/2000
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 251 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 713.72 EUR
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSToulouse D 344289749Toulouse D 344289749
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeNotaire. Notaire.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2392 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouverts
Depuis le 20 mars 2000 (25 ans)
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31000
Siège social
- SIRET3442897490002234428974900022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse13 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE France
Depuis le 10 avril 2024 (1 an)
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31320
Établissement secondaire
- SIRET3442897490006334428974900063
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse35 AVENUE DE TOULOUSE, 31320 CASTANET-TOLOSAN France
- Fermés
Du 04 mars 2021 au 10 avril 2024
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31320
Ancien établissement
- SIRET3442897490003034428974900030
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse32 AVENUE DE TOULOUSE, 31320 CASTANET-TOLOSAN France
Du 01 mars 1977 au 20 mars 2000
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31000
Ancien établissement
- SIRET3442897490001434428974900014
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse30 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 mars 2025
Emilie MORETTI
Gérant
Depuis le 20 août 2020
David D'AMELIO
Gérant
Depuis le 24 mars 2018
Benoît CASTER
Gérant
Depuis le 16 octobre 2010
François-Régis BOYER
Gérant
Depuis le 16 octobre 2010
Nathalie CAYROU LAURE
Gérant
Depuis le 14 mars 2025
David D'AMELIO
Associé
Depuis le 14 mars 2025
Emilie MORETTI
Associé
Depuis le 14 mars 2025
Benoît CASTER
Associé
Depuis le 14 mars 2025
François-Régis BOYER
Associé
Depuis le 14 mars 2025
Nathalie CAYROU LAURE
Associé
- Anciens
Du 16 octobre 2010 au 24 mars 2018
José DUCASSE-DAVID
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 16 octobre 2010
Francois REGIS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 13 actes | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Divers Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration nomination du Gérant Associé : Leparc, nom d'usage : Moretti, Emilie | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Maître David DAMELIO, Notaire Associé de la Societé Civile Professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David DAMELIO, Emilie MORETTI, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire dun Office Notarial », dont le siège social est à TOULOUSE (Haute-Garonne), 13, rue dAlsace Lorraine, et titulaire : Dun Office Notarial situé à CASTANET TOLOSAN (Haute-Garonne), 32 avenue de Toulouse, Au capital social de 190 713,72 euros 344 289 749 RCS Toulouse Aux t... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. D'AMELIO David nom d'usage : D'AMELIO devient gérant. D'AMELIO David nom d'usage : D'AMELIO devient Associé | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. DUCASSE-DAVID José nom d'usage : DUCASSE-DAVID n'est plus gérant. CASTER Benoît nom d'usage : CASTER devient gérant. CASTER Benoît nom d'usage : CASTER devient Associé. DUCASSE-DAVID José nom d'usage : DUCASSE-DAVID n'est plus Associé | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. CAYROU Nathalie nom d'usage : CAYROU LAURE Nathalie devient gérant. DUCASSE-DAVID José nom d'usage : DUCASSE-DAVID José devient associé. LEHMANN Jean-pierre Marie nom d'usage : LEHMANN Jean-pierre n'est plus gérant. DUCASSE-DAVID Jose nom d'usage : DUCASSE-DAVID Jose devient associé. BOYER François Regis nom d'usage : BOYER François devient associé. CAYROU Nathalie nom d'usage : CAYROU LAURE Nathalie devient associé. | ||||
Cité 1 fois en 2018
CLIM EXPO
- SIREN844278648844278648
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les contentieux de la société FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
0FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C n'a pas de contentieux connu à cette date
La société FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 48 années d'existence. Son historique permet de voir que la société FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux00
Contentieux en cours00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.
Historique de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
6 événements depuis 2005
jeudi 14 mars 2025
Francois-Regis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO et Émilie LEPARC assument maintenant le rôle d'associé.
Émilie LEPARC est promue gérant de l'entreprise.
mercredi 20 août 2020
David D'AMELIO est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 24 mars 2018
Jose DUCASSE DAVID cède sa place de gérant à Benoît CASTER.
vendredi 16 octobre 2010
Francois REGIS, cèdent leurs place de gérant à Nathalie CAYROU LAURE, Jose DUCASSE DAVID et Francois-Regis BOYER.
mardi 19 janvier 2005
Francois REGIS assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C depuis 2005