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Dernière modification le02/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
Active
- SIREN
- 344 289 749 344289749
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 344 289 749 00022 34428974900022
- NUMÉRO DE TVA
- FR67344289749 FR67344289749
- DATE DE CREATION
- 23 mars 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE 13 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Emilie MORETTI + 4 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
- Capital social
- 190713,72 € 190713,72
- Statut RCS
- Inscrite le 23 mars 1988 23/03/1988
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1977 01/03/1977
- Statut RNE
- Inscrite le 23 mars 1988 23/03/1988
-
12 mai 2000
- Transfert du siège social SOCIAL DE 30 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE A 13 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, PV DU 15.03.2000 GAZETTE DU MIDI DU 14.04.2000 Date d'effet: 20/03/2000
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 251 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 713.72 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Toulouse D 344289749 Toulouse D 344289749
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Notaire. Notaire.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 392 sociétés exercent la même activité que FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 20 mars 2000 (25 ans)
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31000
Siège social
- SIRET 34428974900022 34428974900022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 13 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
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Depuis le 10 avril 2024 (1 an)
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31320
Établissement secondaire
- SIRET 34428974900063 34428974900063
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 35 AVENUE DE TOULOUSE, 31320 CASTANET-TOLOSAN
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Fermés
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Du 04 mars 2021 au 10 avril 2024
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31320
Ancien établissement
- SIRET 34428974900030 34428974900030
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 32 AVENUE DE TOULOUSE, 31320 CASTANET-TOLOSAN
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Du 01 mars 1977 au 20 mars 2000
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31000
Ancien établissement
- SIRET 34428974900014 34428974900014
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 30 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
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Actuels
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Emilie MORETTI
Née en 1980 (44 ans)
Gérant Depuis le 14 mars 2025 (moins d'un an)
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David D'AMELIO
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 20 août 2020 (5 ans)
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Benoît CASTER
Né en 1987 (38 ans)
Gérant Depuis le 24 mars 2018 (7 ans)
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François-Régis BOYER
Né en 1962 (63 ans)
Gérant Depuis le 16 octobre 2010 (15 ans)
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Nathalie CAYROU LAURE
Née en 1964 (60 ans)
Gérant Depuis le 16 octobre 2010 (15 ans)
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David D'AMELIO
Né en 1974 (51 ans)
Associé Depuis le 14 mars 2025 (moins d'un an)
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Emilie MORETTI
Née en 1980 (44 ans)
Associé Depuis le 14 mars 2025 (moins d'un an)
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Benoît CASTER
Né en 1987 (38 ans)
Associé Depuis le 14 mars 2025 (moins d'un an)
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François-Régis BOYER
Né en 1962 (63 ans)
Associé Depuis le 14 mars 2025 (moins d'un an)
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Nathalie CAYROU LAURE
Née en 1964 (60 ans)
Associé Depuis le 14 mars 2025 (moins d'un an)
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Ancien
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Observation de conformité José DUCASSE-DAVID
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 16 octobre 2010 au 24 mars 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
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Finances de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
18 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Divers
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
nomination du Gérant Associé : Leparc, nom d'usage : Moretti, Emilie
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Maître David DAMELIO, Notaire Associé de la Societé Civile Professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David DAMELIO, Emilie MORETTI, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire dun Office Notarial », dont le siège social est à TOULOUSE (Haute-Garonne), 13, rue dAlsace Lorraine, et titulaire : Dun Office Notarial situé à CASTANET TOLOSAN (Haute-Garonne), 32 avenue de Toulouse, Au capital social de 190 713,72 euros 344 289 749 RCS Toulouse Aux t…
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
D'AMELIO David nom d'usage : D'AMELIO devient gérant. D'AMELIO David nom d'usage : D'AMELIO devient Associé
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
DUCASSE-DAVID José nom d'usage : DUCASSE-DAVID n'est plus gérant. CASTER Benoît nom d'usage : CASTER devient gérant. CASTER Benoît nom d'usage : CASTER devient Associé. DUCASSE-DAVID José nom d'usage : DUCASSE-DAVID n'est plus Associé
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
CAYROU Nathalie nom d'usage : CAYROU LAURE Nathalie devient gérant. DUCASSE-DAVID José nom d'usage : DUCASSE-DAVID José devient associé. LEHMANN Jean-pierre Marie nom d'usage : LEHMANN Jean-pierre n'est plus gérant. DUCASSE-DAVID Jose nom d'usage : DUCASSE-DAVID Jose devient associé. BOYER François Regis nom d'usage : BOYER François devient associé. CAYROU Nathalie nom d'usage : CAYROU LAURE Nathalie devient associé.
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Historique de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
8 événements depuis 2005
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jeudi 14 mars 2025
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Francois-Regis BOYER, David D'AMELIO, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER et Émilie LEPARC assument maintenant le rôle d'associé.
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Émilie LEPARC est promue gérant de l'entreprise.
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mercredi 20 août 2020
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David D'AMELIO accède au poste de gérant.
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vendredi 24 mars 2018
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Benoît CASTER prend le relais de Jose DUCASSE DAVID en tant que gérant.
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Benoît CASTER succède à Jose DUCASSE DAVID en tant que gérant.
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vendredi 16 octobre 2010
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Francois REGIS, cèdent leurs place de gérant à Nathalie CAYROU LAURE, Francois-Regis BOYER et Jose DUCASSE DAVID.
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Francois-Regis BOYER prend le relais de Francois REGIS en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Francois REGIS est promue gérant de l'entreprise.
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8 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C depuis 2005