FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES

Active

- SIREN410 902 597
- DATE DE CREATION12 février 1997
DIRIGEANTSStéphane PETGES + 1 autre dirigeant
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
CODE APE6910Z - Activités juridiques
ADRESSE302 RUE DE JUSTON, 40260 CASTETS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
20/07/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Contentieux
Aucun
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES, Société civile professionnelle est active depuis le 12/02/1997 (28 ans).

Établie à CASTETS - 40260, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Stéphane PETGES et Francois PETGES sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Date de création12 février 1997
Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Noms commerciauxFRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES
Adresse postale302 RUE DE JUSTON, 40260 CASTETS France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN410902597
Numéro SIRET du siège41090259700021
Numéro TVA intracommunautaireFR84410902597
Numéro RCSDax D 410902597

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeProfession de notaire
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Statut RCSInscriteDepuis le 12 février 1997
Statut INSEEInscriteDepuis le 06 janvier 1997
Statut RNEInscriteDepuis le 12 février 1997
Observations RNE
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 200 000.00 FRF nouveau montant : 487 836.86 Eur

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Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Actuels
- Depuis le 06 juillet 2013
  Stéphane PETGES
  Associé-gérant
  Voir la fiche
- Depuis le 06 juillet 2013
  Francois PETGES
  Associé-gérant
  Voir la fiche
Anciens

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 avril 2023 (1 an)
  FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES - 40260
  Siège social
  - SIRET41090259700021
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse302 RUE DE JUSTON, 40260 CASTETS France
Fermé
- Du 06 janvier 1997 au 01 avril 2023
  FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES - 40260
  Ancien établissement
  - SIRET41090259700013
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse230 RUE DE JUSTON, 40260 CASTETS France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	19/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES

Étude de Solvabilité
	19/032025	Étude de solvabilité de FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	18/072024		Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	18/072024	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
	18/072024	Statut mis a jour
	14/052018	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
Afficher les 6 actes
	06/112015	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification dans l'intitulé de l'adresse (sans transfert) du siège social suite à une nouvelle numérotation des rues par la mairie
	19/122014	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social
	04/072013	Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cédant: François PETGES, Jean-Michel ROBIN - Cessionnaire: Stéphane PETGES - en FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES - Changement(s) de gérant(s) - Modification des articles 3, 7, 10, 23 et 32 des statuts
	04/072013	Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Réduction du capital social
	17/021997	Acte notarié Cession de parts
	17/021997	Acte sous seing privé Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de FRANCOIS PETGES ET JEAN-MICHEL ROBIN
	27/111996	Acte notarié - Divers FORMATION D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	26/072024	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social François PETGES et Stéphane PETGES SCP au capital de 500.000 230, rue de Juston 40260 CASTETS RCS DAX 410 902 597 Suivant PV dAGE du 13/6/2024, Le Siege social a été transféré, à compter du 01/04/2023, du 230 au 302, rue de Juston 40260 CASTETS. Lart. 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal GTC DAX.
	23/072024	Annonce BODACC - transfert du siège social.
	17/052018	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Afficher les 2 annonces légales
	02/012015	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	16/072013	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	16/072013	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PETGES François Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PETGES Stéphane, Henri, Georges

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Contentieux

Les contentieux de la société FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES

0FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES n'a pas de contentieux connu à cette date

La société FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 28 années d'existence. Son historique permet de voir que la société FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux0000

Contentieux en cours0000

Profil demandeur / défendeur :

Demandeur : 0% Défendeur : 0%

Problème de paiement à : 0%

Historique des contentieux

0FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Type Profil

Liste des contentieux juridiques

0FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES n'a pas de liste de contentieux connu à cette date

La société FRANCOIS PETGES ET STEPHANE PETGES a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.

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