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Identité de l'entreprise
Mentions FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N pour contrat
FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 106714,31 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE BOSSACK, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 310634589 représentée par MME Stephanie CHAPUIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N
FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 310634589, est active depuis 36 ans. Établie à DIJON (21000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité. Stephanie CHAPUIS , Luc DASNOY et Francois GUILLERMET sont gérants de l'entreprise FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 11-06-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 18 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1900 à aujourd'hui 2 mois et 20 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N | ||||
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| Adresse postale | 2 RUE BOSSACK 21000 DIJON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 310634589 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31063458900017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR44310634589 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 310 634 589 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 07-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. Toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-12-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 2 mois et 20 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 106714,31 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 9 jours Capital social : 106714,31 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N
Dirigeants mandataires de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 25-11-2022 | MME Stephanie CHAPUIS |
| Depuis le 25-11-2022 | M Luc DASNOY |
| Depuis le 07-10-2008 | M Francois GUILLERMET |
| Depuis le 11-06-2016 | M Francois PENY |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 25-11-2022 | MME Stephanie CHAPUIS |
| Depuis le 25-11-2022 | M Luc DASNOY |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne: SCP VERONIQUE LAGE-WERNER, FRANCOIS PENY ET FRANCOIS GUILLERMET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Par Véronique LAGE au profit de Stéphanie CHAPUIS - Acte sous seing privé - Par Véronique LAGE, François PENY et François GUILLERMET au profit de Luc DASNOY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Par Véronique LAGE au profit de Stéphanie CHAPUIS - Acte sous seing privé - Par Véronique LAGE, François PENY et François GUILLERMET au profit de Luc DASNOY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre M Patrick MONGEOT et M Francois GUILLERMET - Acte notarié - Sous condition suspensive - Acte notarié - en celle de Veronique LAGE WERNER, Francois PENY et Francois GUILLERMET, notaires associes d'une SCP titulaire d'un office notarial - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCP VERONIQUE LAGE-WERNER, PATRICK MONGEOT, FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de VERONIQUE LAGE, PATRICK MONGEOT, FRANCOIS PENY NOTAIRES ASSOCIES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de JEAN PIERRE LAGE, VERONIQUE LAGE-WERNER ET FRANCOIS MONGEOT , NOTAIRES ASSOCIES - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - CESSION DE PARTS PAR MAITRE GELOT-AUBRY AU PROFIT DE MAITRE MONGEOT - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 7 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N
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FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N - 21000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 124 ansAdresse : 2 RUE BOSSACK - 21000 DIJON
FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N - 21130Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 124 ansAdresse : 5 RUE DE BERBIS - 21130 AUXONNE