FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N

Active

SIREN310 634 589
SIRET DU SIEGE SOCIAL310 634 589 00017
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44310634589

DATE DE CREATION01 décembre 1987
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
DIRIGEANTSStéphanie CHAPUIS + 3 autres dirigeants

ADRESSE2 RUE BOSSACK, 21000 DIJON France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
18/01/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxFRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N
Statut RCSInscriteDepuis le 01 décembre 1987
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 01 décembre 1987
Observations RNE
10 février 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 88 D 2 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
NC
ARRETE DE NOMINATION PAR MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1987 POUR LA SCP "JEAN-PIERRE LAGE, JACQUELINE GELOT-AUBRY ET VERONIQUE LAGE-WERNER", NOTAIRES ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR

Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Numéro RCSDijon D 310634589
Tribunal de commerceGreffe de Dijon
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire. Toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social
Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Cartographie de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
  FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N - 21000
  Siège social
  - SIRET31063458900017
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse2 RUE BOSSACK, 21000 DIJON France
- Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
  FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N - 21130
  Établissement secondaire
  - SIRET31063458900025
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse5 RUE DE BERBIS, 21130 AUXONNE France

Historique de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N

8 événements depuis 2005

jeudi 25 novembre 2022
- Stéphanie CHAPUIS, Francois GUILLERMET, Francois PENY et Luc DASNOY accèdent au statut d'associé.
- Luc DASNOY et Stéphanie CHAPUIS prennent le relais de Veronique LAGE WERNER, en tant que gérant.

vendredi 11 juin 2016
- Francois GUILLERMET, Francois PENY et Veronique LAGE WERNER accèdent au poste de gérant.
- Francois GUILLERMET, Patrick MONGEOT, Francois PENY et Veronique LAGE WERNER quittent leurs fonctions d'associé-gérant.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	10/012024		Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	10/012024	Document
	10/012024	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
	10/012024	Document
Afficher les 8 actes
	10/012024	Statut mis a jour
	23/112022	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Ancienne: SCP VERONIQUE LAGE-WERNER, FRANCOIS PENY ET FRANCOIS GUILLERMET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
	16/112022	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Par Véronique LAGE au profit de Stéphanie CHAPUIS - Par Véronique LAGE, François PENY et François GUILLERMET au profit de Luc DASNOY
	16/112022	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Par Véronique LAGE au profit de Stéphanie CHAPUIS - Par Véronique LAGE, François PENY et François GUILLERMET au profit de Luc DASNOY
	09/062016	Acte notarié - Statuts mis à jour entre M Patrick MONGEOT et M Francois GUILLERMET - Sous condition suspensive - en celle de Veronique LAGE WERNER, Francois PENY et Francois GUILLERMET, notaires associes d'une SCP titulaire d'un office notarial
	16/092008	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP VERONIQUE LAGE-WERNER, PATRICK MONGEOT, FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, - Changement(s) de gérant(s)
	29/112007	Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de VERONIQUE LAGE, PATRICK MONGEOT, FRANCOIS PENY NOTAIRES ASSOCIES
	29/112007	Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de JEAN PIERRE LAGE, VERONIQUE LAGE-WERNER ET FRANCOIS MONGEOT , NOTAIRES ASSOCIES - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS PAR MAITRE GELOT-AUBRY AU PROFIT DE MAITRE MONGEOT
	31/011996	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	13/012024	Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS et LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL 2 rue Bossack 21000 DIJON La sociéte dénommée FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS et LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL. Société civile professionnelle. Au capital de 106.714,31 euros, dont le siège social est à DIJON (21000), 2 rue Bossack. Immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 310634589 Par assemblée en date du ...
	25/112022	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
	20/112022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PENY François Jacques Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUILLERMET François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DASNOY Luc Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS Stéphanie
Afficher les 3 annonces légales
	15/062016	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : LAGE - WERNER Véronique né(e) LAGE Gérant, Associé : PENY François, Jacques, Joseph Gérant, Associé : GUILLERMET François
	30/092008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant associé : LAGE - WERNER Véronique né(e) LAGE. Gérant associé : MONGEOT Patrick Auguste Edmond. Gérant associé : PENY François Jacques Joseph. Gérant associé : GUILLERMET François.
	08/022008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant associé : LAGE Jean-Pierre Georges André. Gérant associé : WERNER Véronique né(e) LAGE. Gérant associé : MONGEOT PATRICK AUGUSTE EDMOND.
	08/022008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant associé : WERNER Véronique né(e) LAGE. Gérant associé : MONGEOT Patrick Auguste Edmond. Gérant associé : PENY François Jacques Joseph.

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Chiffres clés de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLOIRE

CODEBAM

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JURET

CREDIT MUTUEL ANGOULEME HOTEL DE VILLE