FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N

Active
SIREN
310 634 589
SIRET DU SIEGE SOCIAL
310 634 589 00017
NUMÉRO DE TVA
FR44310634589
DATE DE CREATION
01 décembre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE BOSSACK, 21000 DIJON
DIRIGEANTS
Stéphanie CHAPUIS  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/01/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N
Capital social
106714,31 €
Statut RCS
Inscrite le 01 décembre 1987 01/12/1987
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
Statut RNE
Inscrite le 01 décembre 1987 01/12/1987
Observations RNE

  • 10 février 2000

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 88 D 2 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

  • NC

    • ARRETE DE NOMINATION PAR MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1987 POUR LA SCP "JEAN-PIERRE LAGE, JACQUELINE GELOT-AUBRY ET VERONIQUE LAGE-WERNER", NOTAIRES ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Dijon D 310634589
Tribunal de commerce
Greffe de Dijon

Secteur d'activité de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. Toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)

      FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N - 21000

      Siège social

      • SIRET 31063458900017
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 2 RUE BOSSACK, 21000 DIJON

    • Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)

      FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N - 21130

      Établissement secondaire

      • SIRET 31063458900025
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 5 RUE DE BERBIS, 21130 AUXONNE

Dirigeants de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N

Solvabilité

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Profil financier

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Documents de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N

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  • Document

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Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

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    FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS et LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL 2 rue Bossack 21000 DIJON La sociéte dénommée FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS et LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL. Société civile professionnelle. Au capital de 106.714,31 euros, dont le siège social est à DIJON (21000), 2 rue Bossack. Immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 310634589 Par assemblée en date du …

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PENY François Jacques Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUILLERMET François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DASNOY Luc Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS Stéphanie

7 Annonces

Juridique

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Historique de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N

10 événements depuis 2005

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Historique

10 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N depuis 2005

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