FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC

Active
SIREN
313 401 531
SIRET DU SIEGE SOCIAL
313 401 531 00022
NUMÉRO DE TVA
FR95313401531
DATE DE CREATION
08 février 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
63 AVENUE DE L'EUROPE, 07100 ANNONAY
DIRIGEANTS
Anthelme CRESCINI  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/12/2025
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/05/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
128057,17 €
Noms commerciaux
FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC
Statut RCS
Inscrite le 08 février 1988 08/02/1988
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Statut RNE
Inscrite le 08 février 1988 08/02/1988
Observations RNE

  • 05 mars 2010

    • Suite à la cession de parts sociales du 16 octobre 2008, Maître Bernard BOYER à démissionné de ses fonctions de cogérant à compter du 10 juin 2009 et modification de la dénomination. Ancienne Mention : Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. Nouvelle Mention : Henri COURTES-LAPEYRAT, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

  • 03 mars 2010

    • Suite à la donation partage du 04/04/2008 et à l'AGE du 16/01/2009 M. Olivier COURTES-LAPEYRAT a été agrée comme nouveau gérant de la société à compter du 13/01/2009. Changement de la dénomination. Ancienne dénomination : Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER et François GIRAUD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Nouvelle mention : Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. à compter du 13/01/2009

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

  • 05 décembre 2005

    • SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 05.09.1990., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - ANNONAY (07), 12 PLACE ALSACE LORRAINE, A - ANNONAY (07), 63 AVENUE DE L'EUROPE, A COMPTER DE CE JOUR, DE PLUS SUIVANT ACTES RECUS PAR MAITRE BECHETOILLE, NOTAIRE A SATILLIEU (07), LES 15.12.2003., 29.07.2004. et 30.12.2004., MR GIRAUD FRANCOIS DT A ROIFFIEUX (07) A ETE NOMME CO-GERANT, PAR CONSEQUENT LA DENOMINATION -"H. COURTES-LAPEYRAT ET B. BOYER, notaires associés"- est devenue -"Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER et François GIRAUD, notaires associes"- A COMPTER DU 07.10.2004. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 20.10.2005.

Secteur d'activité de FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

182 sociétés exercent la même activité que FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC dans le 07.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Ardèche (07)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Établissements

  • Ouvert

    • FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC - 07100

      Siège social depuis le 28 avril 1999 (26 ans)

      • SIRET 31340153100022
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 63 AVENUE DE L'EUROPE, 07100 ANNONAY

Dirigeants de FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC

Solvabilité

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Profil financier

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Documents de FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC

3 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

  • Statuts mis à jour - Acte

    Donation de parts - Changement de la dénomination sociale

  • Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Gérant, Associé : COURTES-LAPEYRAT Olivier Jean Marie ; Gérant, Associé : GIRAUD François ; Gérant, Associé : CRESCINI Anthelme Marie Joseph

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Gérant : COURTES-LAPEYRAT Olivier Jean Marie ; Gérant, Associé : GIRAUD François

  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    COURTES-LAPEYRAT Olivier Jean Marie nom d'usage : COURTES-LAPEYRAT Olivier devient gérant.

4 Annonces

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Juridique

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Historique de FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC

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