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Dernière modification le27/09/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FRANCOIS DUBUS ET ELODIE ROBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN
- 342 669 611 342669611
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 669 611 00010 34266961100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR32342669611 FR32342669611
- DATE DE CREATION
- 23 octobre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 25 RUE DES AIRES, 84120 MIRABEAU 25 RUE DES AIRES, 84120 MIRABEAU
- DIRIGEANTS
- Elodie ROBERT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCOIS DUBUS ET ELODIE ROBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL FRANCOIS DUBUS ET ELODIE ROBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 131274,00 € 131274,00
- Statut RCS
- Inscrite le 23 octobre 1987 23/10/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 février 1984 29/02/1984
- Statut RNE
- Inscrite le 23 octobre 1987 23/10/1987
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 858 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 130 801.26 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Avignon D 342669611 Avignon D 342669611
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de FRANCOIS DUBUS ET ELODIE ROBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Notaires associés. Notaires associés.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
706 sociétés exercent la même activité que FRANCOIS DUBUS ET ELODIE ROBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Vaucluse (84)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 29 février 1984 (41 ans)
FRANCOIS DUBUS ET ELODIE ROBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 84120
Siège social
- SIRET 34266961100010 34266961100010
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 25 RUE DES AIRES, 84120 MIRABEAU
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Dirigeants de FRANCOIS DUBUS ET ELODIE ROBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Elodie ROBERT
Née en 1982 (43 ans)
Gérant Depuis le 27 septembre 2024 (1 an)
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François DUBUS
Né en 1968 (57 ans)
Gérant Depuis le 18 avril 2015 (10 ans)
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François DUBUS
Né en 1968 (57 ans)
Associé Depuis le 27 septembre 2024 (1 an)
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Elodie ROBERT
Née en 1982 (43 ans)
Associé Depuis le 27 septembre 2024 (1 an)
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Anciens
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Agnès BARCENILLA
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 18 avril 2015 au 27 septembre 2024
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Alain CAUMEL
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Gérant Du 15 juin 2004 au 18 avril 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCOIS DUBUS ET ELODIE ROBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de FRANCOIS DUBUS ET ELODIE ROBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FRANCOIS DUBUS ET ELODIE ROBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
9 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
constatation de realisation de condition suspensive - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - en AGNES CAUMEL BARCENILLA ET FRANCOIS DUBUS NOTAIRES ASSOCIES D UNE SCP TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Acte notarié
Cession de parts
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Changement de dénomination sociale - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUS François Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Elodie
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination
Siren : 342669611. Par AGE en date du 12 Juin 2024, il a éte approuvé le changement de dénomination de la Société Civile Professionnelle « AGNES CAUMEL BARCENILLA ET FRANCOIS DUBUS NOTAIRES ASSOCIES D UN SCP TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL » immatriculée au RCS dAVIGNON sous le numéro 342 669 611, Dont le siège social se situe à MIRABEAU (84120), 25 rue des Aires, au capital social de 130.801,26 en « François DUBUS et Elodie ROBERT, notaires associés dune société civile professionnelle titulair…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination
Siren : 342669611. Par AGE en date du 12/06/2024, il a éte constaté : le changement de dénomination de la Société Civile Professionnelle « AGNES CAUMEL BARCENILLA ET FRANCOIS DUBUS NOTAIRES ASSOCIES D UN SCP TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL » immatriculée au RCS dAVIGNON sous le numéro 342 669 611, Dont le siège social se situe à MIRABEAU (84120), 25 rue des Aires, au capital social de 130.801,26 en « François DUBUS et Elodie ROBERT, notaires associés dune société civile professionnelle titulair…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'administration
Gérant : BARCENILLA Agnès né(e) CAUMEL Gérant : DUBUS François, Pierre
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCOIS DUBUS ET ELODIE ROBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
7 événements depuis 2004
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jeudi 27 septembre 2024
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Elodie ROBERT succède à Agnès BARCENILLA en tant que gérant.
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Agnès BARCENILLA cède sa place de gérant à Elodie ROBERT.
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Elodie ROBERT et François DUBUS assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 18 avril 2015
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Agnès BARCENILLA et François DUBUS succèdent à Alain CAUMEL, en tant que gérant.
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Alain CAUMEL cède sa place de gérant à Agnès BARCENILLA.
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jeudi 07 mars 2014
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Francois MOLE quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 15 juin 2004
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Alain CAUMEL et Francois MOLE assument maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS DUBUS ET ELODIE ROBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2004