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Dernière modification le19/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FRANCOIS DARCHEZ ET CATHERINE WAROQUIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN
- 309 024 693 309024693
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 309 024 693 00025 30902469300025
- NUMÉRO DE TVA
- FR83309024693 FR83309024693
- DATE DE CREATION
- 09 octobre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DE LA REPUBLIQUE ESPACE DU HAUZAY, 76170 LILLEBONNE RUE DE LA REPUBLIQUE ESPACE DU HAUZAY, 76170 LILLEBONNE
- DIRIGEANTS
- Catherine WAROQUIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCOIS DARCHEZ ET CATHERINE WAROQUIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL FRANCOIS DARCHEZ ET CATHERINE WAROQUIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 190944,00 € 190944,00
- Statut RCS
- Inscrite le 09 octobre 1987 09/10/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 09 octobre 1987 09/10/1987
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25 octobre 2012
- Changement de dénomination à compter du 28/08/2012 Ancienne : FRANCOIS BRIDENNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle : François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER Notaires Associés d'une socitété civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial actes déposés le 25/10/2012
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28 février 2007
- CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 27/01/2007 ANCIENNE : FRANCOIS BRIDENNE VERONIQUE TONNEAU NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOUVELLE : FRANCOIS BRIDENNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 27/01/2007 : PARTANT : MLLE TONNEAU VERONIQUE, GÉRANT(E) - ACTES DEPOSES LE 28/02/2007 LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 27/01/2007
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20 juin 2001
- Changement de dénomination CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : DANIEL LECUYER FRANCOIS BRIDENNE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOUVELLE : FRANCOIS BRIDENNE - VERONIQUE TONNEAU NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN : LECUYER DANIEL - NOUVELLE : TONNEAU VERONIQUE LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 13/06/2001 - JOURNAL OFFICIEL DU 02/03/2001 Date d'effet : 15/03/2001
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26 octobre 2000
- Transfert du siège social FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU 40 BIS RUE CESARINE 76170 LILLEBONNE ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A ESPACE DU HAUZAY RUE DE LA REPUBLIQUE 76170 LILLEBONNE EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 23/10/2000 - LE HAVRE PRESSE DU 23/10/00 Date d'effet : 01/02/1995
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NC
- SIRET : 309 024 693 00025 - CODE APE : 741A Activites juridiques (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Le Havre D 309024693 Le Havre D 309024693
- Tribunal de commerce
- Greffe de Le Havre Tribunal de commerce - Greffe de Le Havre
Secteur d'activité de FRANCOIS DARCHEZ ET CATHERINE WAROQUIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire depuis le 8 mars 1976 Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire depuis le 8 mars 1976
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 255 sociétés exercent la même activité que FRANCOIS DARCHEZ ET CATHERINE WAROQUIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine Maritime (76)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 février 1995 (30 ans)
FRANCOIS DARCHEZ ET CATHERINE WAROQUIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 76170
Siège social
- SIRET 30902469300025 30902469300025
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse RUE DE LA REPUBLIQUE ESPACE DU HAUZAY, 76170 LILLEBONNE
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 01 février 1995
FRANCOIS DARCHEZ ET CATHERINE WAROQUIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 76170
Ancien établissement
- SIRET 30902469300017 30902469300017
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 40 RUE CESARINE, 76170 LILLEBONNE
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Dirigeants de FRANCOIS DARCHEZ ET CATHERINE WAROQUIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Catherine WAROQUIER
Née en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 27 octobre 2012 (12 ans)
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François DARCHEZ
Né en 1958 (67 ans)
Gérant Depuis le 27 octobre 2012 (12 ans)
-
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Anciens
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François BRIDENNE
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 octobre 2012
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Daniel LECUYER
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 avril 2007
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Veronique TONNEAU
Née en 1971 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 10 avril 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FRANCOIS DARCHEZ ET CATHERINE WAROQUIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
7 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Décision(s) des associés
Cession de parts - changement de dénomination : François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial départ d'un gérant et nomination de deux gérants - constatant la réalisation des conditions suspensives et le paiement du prix de cession
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de FRANCOIS BRIDENNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - 2 ACTES DE CESSIONS DE PARTS DES 20/06/2006 ET 06/02/2007 RECUS PAR LA SCPDUBOYS-FRESNEY ET MOIZEAU NOTAIRES A FECAMP 12 RUE JEAN LOUIS LECLERC
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL FIN DES FONCTIONS D'UN GERANT - NOMINATION D'UNE NOUVELLE GERANTE Changement de dénomination en celle de FRANCOIS BRIDENNE - VERONIQUE TONNEAU
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Statuts mis à jour - Acte notarié
Transfert du siège ESPACE DU HAUZAY RUE DE LA REPUBLIQUE 76170 LILLEBONNE
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Cité 1 fois en 2001
ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL
- SIREN 308407832 308407832
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL FIN DES FONCTIONS D'UN GERANT - NOMINATION D'UNE NOUVELLE GERANTE Changement de dénomination en celle de FRANCOIS BRIDENNE - VERONIQUE TONNEAU
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Cité 1 fois en 2012
LE HAUZAY
- SIREN 379065733 379065733
Dirigeant : Xavier WAROQUIER
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Décision(s) des associés
Cession de parts - changement de dénomination : François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial départ d'un gérant et nomination de deux gérants - constatant la réalisation des conditions suspensives et le paiement du prix de cession
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Gérant(e) : DARCHEZ François Gérant(e) : WAROQUIER Catherine né(e) FARINEAU
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCOIS DARCHEZ ET CATHERINE WAROQUIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2005
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vendredi 27 octobre 2012
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Francois DARCHEZ et Catherine WAROQUIER prennent le relais de Francois BRIDENNE, en tant que gérant.
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Francois DARCHEZ succède à Francois BRIDENNE en tant que gérant.
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lundi 10 avril 2007
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Veronique TONNEAU renonce à son rôle de co-gérant.
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Daniel LECUYER démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Francois BRIDENNE et Daniel LECUYER accèdent au poste de gérant.
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Veronique TONNEAU assume maintenant la fonction de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS DARCHEZ ET CATHERINE WAROQUIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005