FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

Active

SIREN379 865 066
SIRET DU SIEGE SOCIAL379 865 066 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22379865066

DATE DE CREATION15 novembre 1990
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)
DIRIGEANTSSophie FERRER + 2 autres dirigeants

ADRESSE26 RUE DU PALAIS, 01600 TREVOUX France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 12/08/2025Insee : le 10/08/2025RNE : le 10/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
20/12/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciauxFRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL
Capital social 670775,65 €
Statut RCSInscriteDepuis le 15 novembre 1990
Statut INSEEInscriteDepuis le 13 septembre 1990
Statut RNEInscriteDepuis le 15 novembre 1990
Observations RNE
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 000 000.00 FRF nouveau montant : 457 347.05 Eur
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro RCSBourg-En-Bresse D 379865066
Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeOffice notarial
Type d'activitéCOMMERCIALE
Convention collective déduiteNotariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 349 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Ain (01)

1 Étude du marché de l'entreprise

Voir un exemple

22/05/2025
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
49,00€

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

12/08/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 13 septembre 1990 (34 ans)
  FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL - 01600
  Siège social
  - SIRET37986506600011
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse26 RUE DU PALAIS, 01600 TREVOUX France

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

12/08/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Chiffres clés de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Documents de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

11 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

18/12/2023
Document
18/12/2023
Document
17/11/2023
Document
10/10/2023
Document
10/10/2023
Document
26/08/2021
Statuts mis à jour - Acte notarié
Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
01/03/2011
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - constatation de la levée des conditions suspensives
01/03/2011
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - constatation de la levée des conditions suspensives
01/03/2011
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - constatation de la levée des conditions suspensives
01/03/2011
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - constatation de la levée des conditions suspensives
17/02/1994
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts Changement de dénomination en celle de FRANCOIS CHASSAIGNE, NOTAIRE, ASSOCIE

11 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Annonces (Bodacc & Jal)

7 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

29/12/2023
Annonce JAL - Modification du Capital social
François CHASSAIGNE, Delphine PERRILLAT-BOTTONET, Sophie FERRER, notaires associés OFFICE DU PALAIS SELARL au capital de 457 347,05 Siege social : 26 rue du Palais 01600 TREVOUX 379865066 RCS BOURG-EN-BRESSE Par décisions de lAGE du 01/12/2023, il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 213 428,60 pour le porter de 457 347,05 à 670 775,65 par création de 1400 parts nouvelles, et de modifier les articles 6, 7 et 8 des statuts en conséquence. Modification au RCS de BOURG-EN-BRESS…
20/12/2023
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
07/12/2023
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
LAGE réunie le 09/10/2023 a décidé de transformer la societé « François CHASSAIGNE, Delphine PERRILLAT-BOTTONET et Sophie FERRER, Notaires associés, dune Société Civile Professionnelle titulaire dun Office notarial », SCP de notaires au capital de 457 347,05 , siège social : 26 rue du Palais 01600 TREVOUX, immatriculée 379865066 RCS BOURG-EN-BRESSE, en Société dexercice libéral à responsabilité limitée, sans création dun être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désorma…
21/11/2023
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
Gérant : PERRILLAT-BOTTONET Delphine ; Gérant : CHASSAIGNE François Jean Amable Marie ; Gérant : FERRER Sophie Marie Eugénie
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET, Notaires associés dune Societé civile professionnelle titulaire dun Office notarial sis à Trévoux (01600), 26, Rue du Palais Société Civile Professionnelle Au capital social de 457.347,05 euros 26, rue du Palais 01600 Trévoux SIREN 379 865 066 RCS Bourg-en-Bresse MODIFICATION STATUTAIRE Aux termes dun acte reçu par Me Nicolas DECIEUX, Notaire associé à Fontaines-sur-Saône (Rhône), 37 bis, rue Pierre-Bouvier, le 22 juin 2021, il a été constaté …
29/08/2021
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRILLAT-BOTTONET Delphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASSAIGNE François Jean Amable Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRER Sophie Marie Eugénie
15/03/2011
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé : CHASSAIGNE François, Jean, Amable, Marie Gérant associé : PERRILLAT-BOTTONET Delphine

7 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

5 événements depuis 2005

lundi 21 novembre 2023
- Francois CHASSAIGNE, Delphine PERRILLAT-BOTTONET et Sophie FERRER quittent leurs fonctions d'associé.
mercredi 12 octobre 2023
- Francois CHASSAIGNE, Delphine PERRILLAT-BOTTONET et Sophie FERRER assument maintenant le rôle d'associé.

vendredi 28 août 2021
- Sophie FERRER est promue gérant de l'entreprise.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL depuis 2005

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Chiffres clés de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

Document

Document

Document

Document

Document

Statuts mis à jour - Acte notarié

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié

Acte notarié - Statuts mis à jour

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Annonce JAL - Modification du Capital social

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

LD SEAPLANE

UNION DES PRODUCTEURS PARTICULIERS - VIGNERONS DE CHAMPAGNE

COMPAGNIE DES PECHES DISTRIBUTION

LAURENT-PERRIER DIFFUSION

MAISON & SERVICES LYON