FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

Active
SIREN
379 865 066
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 865 066 00011
NUMÉRO DE TVA
FR22379865066
DATE DE CREATION
15 novembre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
26 RUE DU PALAIS, 01600 TREVOUX
DIRIGEANTS
Sophie FERRER  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    20/12/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL
Capital social
670775,65 €
Statut RCS
Inscrite le 15 novembre 1990
Statut INSEE
Inscrite le 13 septembre 1990
Statut RNE
Inscrite le 15 novembre 1990
Observations RNE

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 000 000.00 FRF nouveau montant : 457 347.05 Eur
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro RCS
Bourg-En-Bresse D 379865066
Tribunal de commerce
Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Office notarial
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 13 septembre 1990 (35 ans)

      FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL - 01600

      Siège social

      • SIRET 37986506600011
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 26 RUE DU PALAIS, 01600 TREVOUX

Dirigeants de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

Solvabilité

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Score de solvabilité

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Profil financier

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Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    François CHASSAIGNE, Delphine PERRILLAT-BOTTONET, Sophie FERRER, notaires associés OFFICE DU PALAIS SELARL au capital de 457 347,05 Siege social : 26 rue du Palais 01600 TREVOUX 379865066 RCS BOURG-EN-BRESSE Par décisions de lAGE du 01/12/2023, il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 213 428,60 pour le porter de 457 347,05 à 670 775,65 par création de 1400 parts nouvelles, et de modifier les articles 6, 7 et 8 des statuts en conséquence. Modification au RCS de BOURG-EN-BRESS…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

8 Annonces

Juridique

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Historique de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

5 événements depuis 2005

  • vendredi 28 août 2021

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