France
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FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
- SIREN
- 302 518 022 302518022
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 302 518 022 00025 30251802200025
- NUMÉRO DE TVA
- FR59302518022 FR59302518022
- DATE DE CREATION
- 13 avril 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 68 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 82000 MONTAUBAN 68 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 82000 MONTAUBAN
- DIRIGEANTS
- Christophe MASSIP + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun par les membres de la profession de notaire. L'exercice en commun par les membres de la profession de notaire.
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 144522,00 € 144522,00
- Noms commerciaux
- FRANCIS PEYRAUD JEAN JACQUES FEL FRANCIS PEYRAUD JEAN JACQUES FEL
- Statut RCS
- Inscrite le 13 avril 1988 13/04/1988
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 13 avril 1988 13/04/1988
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Prospecter Activités juridiques dans le Tarn-et-Garonne
Établissements
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FRANCIS PEYRAUD JEAN JACQUES FEL - 82000
Siège social depuis le 30 décembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 30251802200025 30251802200025
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
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FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N - 82000
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 décembre 2020
- SIRET
- 30251802200017 30251802200017
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 17 RUE DE LA RESISTANCE, 82000 MONTAUBAN
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Dirigeants de FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
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Christophe MASSIP
- Né en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 12 juin 2020 (6 ans)
-
François CHABOSSON
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 10 septembre 2019 (6 ans)
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Jean OEUILLET
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 09 janvier 2010 au 12 juin 2020
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François CHABOSSON
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 10 septembre 2019
-
Jean-Jacques FEL
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 09 janvier 2010
-
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale - Transfert du siège social
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Cession de parts - constatation de la réalisation des conditions suspensives
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - confirmation du capital social de la société suite à erreur matérielle
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sous conditions suspensives - réalisation de la condition suspensive de la cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - changement de dénomination
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sous conditions suspensives - réalisation de la condition suspensive de la cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - changement de dénomination
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sous conditions suspensives - réalisation de la condition suspensive de la cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - changement de dénomination
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sous conditions suspensives - réalisation de la condition suspensive de la cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - changement de dénomination
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Changement de gérant
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social
Annonces légales de FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
SCP CHABOSSON MASSIP NOTAIRES ASSOCIES 68 avenue Charles de Gaulle 82000 MONTAUBAN Aux termes dune assemblée genérale extraordinaire en date du 29 décembre 2020, les associés de la société dénommée « François CHABOSSON et Christophe MASSIP, Notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial », société civile professionnelle au capital de 144.522 , dont le siège social à MONTAUBAN (82000) 17 rue de la Résistance, identifiée au SIREN et immatriculée au R.C.S. de MONTAUBAN sous le numéro 302 518 022, ont décidé : De transférer le siège social et le lieu dexercice de lactivité de ladite société au 68 avenue Charles de Gaulle 82000 MONTAUBAN ; De prolonger la durée de la société de cinquante (50) année au-delà du terme initialement prévu, soit jusquau 12 avril 2088. Les 2 co-gérants exercent leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et dans les conditions prévues par les statuts et ce, pour une durée illimitée. Pour avis : Me François CHABOSSON, Me Christophe MASSIP.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCP CHABOSSON MASSIP NOTAIRES ASSOCIES 68 avenue Charles de Gaulle 82000 MONTAUBAN Aux termes dune assemblée genérale extraordinaire en date du 29 décembre 2020, les associés de la société dénommée « François CHABOSSON et Christophe MASSIP, Notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial », société civile professionnelle au capital de 144.522 , dont le siège social à MONTAUBAN (82000) 17 rue de la Résistance, identifiée au SIREN et immatriculée au R.C.S. de MONTAUBAN sous le numéro 302 518 022, ont décidé : De transférer le siège social et le lieu dexercice de lactivité de ladite société au 68 avenue Charles de Gaulle 82000 MONTAUBAN ; De prolonger la durée de la société de cinquante (50) année au-delà du terme initialement prévu, soit jusquau 12 avril 2088. Les 2 co-gérants exercent leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et dans les conditions prévues par les statuts et ce, pour une durée illimitée. Pour avis : Me François CHABOSSON, Me Christophe MASSIP.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
282265 Société civile professionnelle François CHABOSSON et Jean OEUILLET, notaires au capital de 144 522 euros Siege social : 17 Rue de la Résistance 82000 MONTAUBAN RCS MONTAUBAN 302.518.022 Aux termes dun acte notarié en date du 22/10/2019 il a été constaté : La nomination de Monsieur Christophe MASSIP, Demeurant Chemin de Poujoulac le Colombier 82300 CAUSSADE en qualité de cogérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Jean OEUILLET, démissionnaire La raison sociale (article 3) qui est supprimée et remplacée par le texte suivant : « François CHABOSSON et Christophe MASSIP, Notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial » Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Montauban Pour avis La Gérance
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
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Annonce BODACC - Transfert du siège social.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
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Historique de FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
7 événements depuis 2005
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jeudi 12 juin 2020
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Christophe MASSIP prend le relais de Jean OEUILLET en tant que gérant.
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Christophe MASSIP succède à Jean OEUILLET en tant que gérant.
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lundi 10 septembre 2019
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Francois CHABOSSON démissionne de son poste de co-gérant.
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Francois CHABOSSON assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 09 janvier 2010
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Jean OEUILLET accède au poste de gérant.
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Jean-Jacques FEL quitte ses fonctions de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Francois CHABOSSON et Jean-Jacques FEL sont promus co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N depuis 2005
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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