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Dernière modification le29/01/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
Active
- SIREN
- 302 518 022 302518022
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 302 518 022 00025 30251802200025
- NUMÉRO DE TVA
- FR59302518022 FR59302518022
- DATE DE CREATION
- 13 avril 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 68 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 82000 MONTAUBAN 68 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 82000 MONTAUBAN
- DIRIGEANTS
- Christophe MASSIP + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCIS PEYRAUD JEAN JACQUES FEL FRANCIS PEYRAUD JEAN JACQUES FEL
- Capital social
- 144522,00 € 144522,00
- Statut RCS
- Inscrite le 13 avril 1988 13/04/1988
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 13 avril 1988 13/04/1988
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Montauban D 302518022 Montauban D 302518022
- Tribunal de commerce
- Greffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
Secteur d'activité de FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun par les membres de la profession de notaire. L'exercice en commun par les membres de la profession de notaire.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
229 sociétés exercent la même activité que FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N dans le 82.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Tarn-et-Garonne (82)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 30 décembre 2020 (4 ans)
FRANCIS PEYRAUD JEAN JACQUES FEL - 82000
Siège social
- SIRET 30251802200025 30251802200025
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 68 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 82000 MONTAUBAN
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 30 décembre 2020
FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N - 82000
Ancien établissement
- SIRET 30251802200017 30251802200017
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 17 RUE DE LA RESISTANCE, 82000 MONTAUBAN
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Dirigeants de FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
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Actuels
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Christophe MASSIP
Né en 1980 (45 ans)
Gérant Depuis le 12 juin 2020 (5 ans)
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François CHABOSSON
Né en 1970 (54 ans)
Gérant Depuis le 10 septembre 2019 (6 ans)
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Anciens
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Jean OEUILLET
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 09 janvier 2010 au 12 juin 2020
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François CHABOSSON
Né en 1970 (54 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 10 septembre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
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Finances de FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
11 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale - Transfert du siège social
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Cession de parts - constatation de la réalisation des conditions suspensives
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - confirmation du capital social de la société suite à erreur matérielle
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sous conditions suspensives - réalisation de la condition suspensive de la cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - changement de dénomination
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sous conditions suspensives - réalisation de la condition suspensive de la cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - changement de dénomination
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sous conditions suspensives - réalisation de la condition suspensive de la cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - changement de dénomination
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sous conditions suspensives - réalisation de la condition suspensive de la cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - changement de dénomination
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Changement de gérant
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
282265 Société civile professionnelle François CHABOSSON et Jean OEUILLET, notaires au capital de 144 522 euros Siege social : 17 Rue de la Résistance 82000 MONTAUBAN RCS MONTAUBAN 302.518.022 Aux termes dun acte notarié en date du 22/10/2019 il a été constaté : La nomination de Monsieur Christophe MASSIP, Demeurant Chemin de Poujoulac le Colombier 82300 CAUSSADE en qualité de cogérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Jean OEUILLET, démissionnaire La raison sociale (article …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOSSON François Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSIP Christophe
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Co-Gérant : CHABOSSON François Jérôme Gérant(e) : OEUILLET Jean
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Historique de FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
7 événements depuis 2005
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jeudi 12 juin 2020
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Christophe MASSIP prend le relais de Jean OEUILLET en tant que gérant.
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Christophe MASSIP succède à Jean OEUILLET en tant que gérant.
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lundi 10 septembre 2019
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Francois CHABOSSON démissionne de son poste de co-gérant.
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Francois CHABOSSON assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 09 janvier 2010
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Jean OEUILLET accède au poste de gérant.
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Jean-Jacques FEL quitte ses fonctions de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Francois CHABOSSON et Jean-Jacques FEL sont promus co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N depuis 2005