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Dernière modification le16/06/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Active
- SIREN
- 319 722 344 319722344
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 319 722 344 00029 31972234400029
- NUMÉRO DE TVA
- FR04319722344 FR04319722344
- DATE DE CREATION
- 27 octobre 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE 6 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- François CHABERT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
- Capital social
- 113269,62 € 113269,62
- Statut RCS
- Inscrite le 27 octobre 1980 27/10/1980
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 juillet 1980 18/07/1980
- Statut RNE
- Inscrite le 27 octobre 1980 27/10/1980
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 743 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 113 269.62 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Toulouse D 319722344 Toulouse D 319722344
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE. L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 392 sociétés exercent la même activité que FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 septembre 1993 (32 ans)
FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 31000
Siège social
- SIRET 31972234400029 31972234400029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 6 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE
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Depuis le 09 octobre 2008 (17 ans)
FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 31770
Établissement secondaire
- SIRET 31972234400037 31972234400037
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 12 RUE DE PROVENCE, 31770 COLOMIERS
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Fermé
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Du 18 juillet 1980 au 01 septembre 1993
FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 31000
Ancien établissement
- SIRET 31972234400011 31972234400011
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 34 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
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Actuels
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François CHABERT
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 16 décembre 2008 (16 ans)
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Yannick SEIZE-EYL
Né en 1968 (57 ans)
Gérant Depuis le 16 décembre 2008 (16 ans)
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Anciens
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Pierre MIRANDE
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 décembre 2008
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Bernard CHEVIET
Né en 1945 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 décembre 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
2 derniers documents officiels
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Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
CHEVIET Bernard nom d'usage : CHEVIET Bernard n'est plus gérant.. MIRANDE Pierre nom d'usage : MIRANDE Pierre n'est plus gérant.. CHABERT François nom d'usage : CHABERT François devient gérant.. CHABERT François nom d'usage : CHABERT François devient Associé.. SEIZE-EYL Yannick nom d'usage : SEIZE-EYL Yannick devient gérant.. SEIZE-EYL Yannick nom d'usage : SEIZE-EYL Yannick devient Associé..
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
3 événements depuis 2005
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lundi 16 décembre 2008
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Yannick SEIZE EYL et Francois CHABERT prennent le relais de Pierre MIRANDE et Bernard CHEVIET en tant que gérant.
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Yannick SEIZE EYL et Francois CHABERT succèdent à Pierre MIRANDE et Bernard CHEVIET en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard CHEVIET et Pierre MIRANDE accèdent au poste de gérant.
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