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Mentions FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT pour contrat
FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 113269,62 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 319722344 représentée par M Francois CHABERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 319722344, est active depuis 43 ans. Située à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-11-2008. Francois CHABERT et Yannick SEIZE-EYL sont gérants de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-07-1980 - il y a 43 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 16-06-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 11 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 18-07-1980 à aujourd'hui 43 ans, 9 mois et 10 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT | ||||
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Adresse postale | 6 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 319722344 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31972234400029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR04319722344 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 319 722 344 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 16-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 11 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-10-1980 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-07-1980 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 18-07-1980 à aujourd'hui 43 ans, 9 mois et 10 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 113269,62 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 7 jours Capital social : 113269,62 EURO |
Les 5 dirigeants de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Dirigeants mandataires de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 16-12-2008 | M Francois CHABERT |
Depuis le 16-06-2018 | M Yannick SEIZE-EYL |
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Entreprise liée à FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 31000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 30 ansAdresse : 6 RUE DE BAYARD - 31000 TOULOUSE
FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 31000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 14 ansAdresse : 34 RUE DE BAYARD - 31000 TOULOUSE