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Dernière modification le13/01/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FRANCK VANNIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
- SIREN
- 432 198 505 432198505
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 432 198 505 00013 43219850500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR19432198505 FR19432198505
- DATE DE CREATION
- 21 décembre 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 119 ROUTE DE DIEPPE MOULIN DE LA SAANE, 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE 119 ROUTE DE DIEPPE MOULIN DE LA SAANE, 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE
- DIRIGEANTS
- Céline ZAZZALI + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCK VANNIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA FRANCK VANNIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
- Capital social
- 549121,36 € 549121,36
- Statut RCS
- Inscrite le 21 décembre 2000 21/12/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 juillet 2000 03/07/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 21 décembre 2000 21/12/2000
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 602 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 549 121.36 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Dieppe D 432198505 Dieppe D 432198505
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dieppe Tribunal de commerce - Greffe de Dieppe
Secteur d'activité de FRANCK VANNIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 255 sociétés exercent la même activité que FRANCK VANNIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine Maritime (76)
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 03 juillet 2000 (25 ans)
FRANCK VANNIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA - 76860
Siège social
- SIRET 43219850500013 43219850500013
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 119 ROUTE DE DIEPPE MOULIN DE LA SAANE, 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE
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Dirigeants de FRANCK VANNIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
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Actuels
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Céline ZAZZALI
Née en 1985 (40 ans)
Gérant Depuis le 13 janvier 2021 (4 ans)
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Franck VANNIER
Né en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 15 mai 2010 (15 ans)
-
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Anciens
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Philippe PAUMIER
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Gérant Du 15 mai 2010 au 12 juin 2010
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Franck VANNIER
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 15 mai 2010
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Philippe PAUMIER
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 15 mai 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCK VANNIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
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Finances de FRANCK VANNIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FRANCK VANNIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
7 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
par Monsieur Franck VANNIER au profit de Madame Céline ZAZZANI sous conditions suspensives - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de réalisation de condition suspensive de cession de parts sociales
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Décision(s) de l'associé unique - Acte notarié - Statuts mis à jour
Refonte des statuts - Changement de dénomination en celle de FRANCK VANNIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Cession de parts - De Mr Philippe PAUMIER à Mr Franck VANNIER
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Acte notarié
Constitution
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Cité 1 fois en 2021
MONSIEUR CAMILLE PRABEL
- SIREN 981695000 981695000
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Acte notarié - Statuts mis à jour
par Monsieur Franck VANNIER au profit de Madame Céline ZAZZANI sous conditions suspensives - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de réalisation de condition suspensive de cession de parts sociales
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZAZZALI Céline, Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANNIER Franck, Jean-Marcel
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé : VANNIER Franck, Jean-Marcel
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Juridique
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Historique de FRANCK VANNIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
5 événements depuis 2005
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mardi 13 janvier 2021
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Céline ZAZZALI est promue gérant de l'entreprise.
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vendredi 12 juin 2010
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Philippe PAUMIER démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 15 mai 2010
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Philippe PAUMIER et Franck VANNIER assument maintenant la fonction de gérant.
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Franck VANNIER et Philippe PAUMIER renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Franck VANNIER et Philippe PAUMIER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de FRANCK VANNIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA depuis 2005