FRANCHE COMTE NET

Active

SIREN: 402 014 831
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 402 014 831 00042
NUMÉRO DE TVA: FR49402014831
DATE DE CREATION: 23 août 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE): Télécommunications filaires - 6110Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 6 RUE GERARD MANTION, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS: IP HOLDING
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/12/2025: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
18/05/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2022
Confidentielle
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2022
Non précisé
Score Extra-financier Année 2022
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: FRANCHE COMTE NET

Statut INSEE: Inscrite le 21 août 1995 21/08/1995

Statut RNE: Inscrite le 23 août 1995 23/08/1995

Secteur d'activité de FRANCHE COMTE NET

Domaine d'activité: Télécommunications
Activité (Code NAF ou APE): Télécommunications filaires (6110Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

9 sociétés exercent la même activité que FRANCHE COMTE NET dans le 25.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Télécommunications filaires" dans le Doubs (25)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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13/07/2022

Le marché du gaz de schiste - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché mondial du gaz de schiste, un secteur en pleine croissance malgré les controverses environnementales. Elle explore les techniques d'extraction, la répartition des réserves, l'impact des innovations technologiques, ainsi que les conséquences de la Covid-19.

14,90€

Rapport complet officiel

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22/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouvert
- FRANCHE COMTE NET - 25000
  
  Siège social depuis le 13 juin 2016 (9 ans)
  - SIRET 40201483100042
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 RUE GERARD MANTION, 25000 BESANCON
Fermés
- FC NET - VEGH - 25000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2005 au 13 juin 2016
  - SIRET 40201483100034
  - Activité Programmation informatique - 6201Z
  - Adresse 9 RUE JACQUARD ZI DE TREPILLOT, 25000 BESANCON
- FRANCHE COMTE NET - 25000
  
  Ancien établissement du 21 août 1995 au 01 juillet 2005
  - SIRET 40201483100018
  - Activité Autres activités de réalisation de logiciels - 722C
  - Adresse 1 RUE GAY-LUSSAC, 25000 BESANCON
- FRANCHE COMTE NET - 25000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2003
  - SIRET 40201483100026
  - Activité Autres activités de réalisation de logiciels - 722C
  - Adresse 1 BOULEVARD ALEXANDRE FLEMING, 25000 BESANCON

Établissements

Dirigeants de FRANCHE COMTE NET

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de FRANCHE COMTE NET

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Finances de FRANCHE COMTE NET

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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22/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

11 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

2880900,00

-
Résultats net

NC

532200,00

-
Marge brute

NC

1273000,00

-
Résultats d'exploitation

NC

526400,00

-
Ebitda

NC

538400,00

-

Ratios financiers

2020

2019

2018

Équilibre bilan

Capitalisation

52,09 %

51,89 %

45,79 %
Endettement

45,66 %

45,86 %

50,98 %
Fonds de roulement

847800 EU

498400 EU

300800 EU

Documents de FRANCHE COMTE NET

22 derniers documents officiels

15/04/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Changement relatif à l'objet social - Fin de mandat de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Changement de président
04/07/2016

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

BESANCON 9 RUE JACQUARD - Modifications relatives au conseil d'administration
05/02/2016

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de président - SAS - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement relatif à la durée de la personne morale
14/12/2015

Acte sous seing privé

Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL en SAS
12/02/2013

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE PHOTOGRAVUE VEGH PAR LA SOCIETE FRANCHE COMTE NET - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) de gérant(s) - TRAITE DE FUSION
08/11/2012

Acte sous seing privé

PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SARL PHOTOGRAVURE VEGH SOCIETE ABSORBEE PAR LA SARL FRANCHE COMTE NET SOCIETE ABSORBANTE.
27/12/2011

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Transformation en SARL - Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s)
27/12/2011

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Transformation en SARL - Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s)
27/12/2011

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Transformation en SARL - Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s)
21/12/2007

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
06/07/2006

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en SASU - Augmentation du capital social - NOMINATION D UN PRESIDENT, D UN COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE ET D UNCOMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT
26/05/2006

Rapport du commissaire aux comptes

Transformation en STE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
28/07/2005

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège BESANCON 9 RUE JACQUARD ZI DE TREPILLOT
03/05/2001

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts
07/02/2001

Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Divers

FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE IP TECHNOLOGIES
14/12/2000

Divers

RAPPORT EN DATE DU 6 DECEMBRE 2000, DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SURL'EVALUATION DES APPORTS EN NATURE REALISES PAR LA SOCIETE IP - TECHNOLOGIES A LA SOCIETE FRANCHE COMTE NET.
07/12/2000

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts
23/11/2000

Divers

PROJET DE FUSION EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2000, INTERVENU ENTRE LA SARLFRANCHE COMTE NET, SOCIETE ABSORBANTE, ET LA SARL IP TECHNOLOGIES, - SOCIETE ABSORBEE.
24/08/2000

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)
30/11/1999

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts
30/07/1997

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts Augmentation de capital
22/08/1995

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Constitution

22 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

23 annonces BODACC & JAL

15/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/06/2022

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 13/05/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BESANCON 1 le 30/05/2022 sous le numéro Dossier 202200032381 réf 2504P01 A 00999 Adresse de l'ancien propriétaire: 38 Avenue de l'Ile de France 25000 Besançon
29/03/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
18/04/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Président : IP HOLDING
15/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
28/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
03/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
22/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
20/07/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Président : MHP HOLDING (SARL) Directeur général : IP HOLDING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)
09/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
24/02/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président : MHP HOLDING (SARL) Directeur général : PORGYE Isabelle, Jacqueline, Maria Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)
27/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
30/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
21/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
26/02/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et suppression du nom commercial

Gérant non associé : PETITJEAN Frédéric Gérant non associé : PETITJEAN Marie-Hélène né(e) PERON
20/11/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SARL FRANCHE COMTE NET société absorbante et la SARL PHOTOGRAVURE VEGH société absorbée en date du 30 octobre 2012, déposé au greffe du tribunal de commerce de besançon le 8 novembre 2012.
02/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
10/01/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Gérant non associé : PETITJEAN Frédéric
20/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
21/02/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
27/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
11/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
02/03/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le nom commercial

23 Annonces

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Juridique

ZENTRANSFERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2009
- Date d'expiration
  
  16 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de FRANCHE COMTE NET

14 événements depuis 2005

vendredi 17 avril 2021
- MHP HOLDING cède sa place de président à IP HOLDING.
- IP HOLDING prend le relais de MHP HOLDING en tant que président.
- IP HOLDING se retire de son rôle de directeur général.

...

Historique

14 événements ont marqué le parcours de FRANCHE COMTE NET depuis 2005

Le marché du gaz de schiste - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Divers

Divers

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Divers

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

5 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

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Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Divers

Divers

Divers

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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

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Acte sous seing privé

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