- Dernière modification le28/06/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANCE TERRE BATTUE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN382 325 744382325744
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 325 744 0002938232574400029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65382325744FR65382325744
- DATE DE CREATION01 juillet 1991
- CODE NAF ou APE4339Z - Autres travaux de finition4339Z - Autres travaux de finition
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE78 RUE DE PARIS, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET France78 RUE DE PARIS, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFRANCE TERRE BATTUE FRANCE TERRE BATTUE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 juin 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 mai 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 février 1992
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSPontoise B 382325744Pontoise B 382325744
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres travaux de finition (4339Z) Autres travaux de finition (4339Z)
- Activité principale déclaréeCREATION REFECTION ENTRETIEN DES COURTS DE TENNIS ET TOUS TRAVAUX ASSOCIES CREATION REFECTION ENTRETIEN DES COURTS DE TENNIS ET TOUS TRAVAUX ASSOCIES
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
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Cartographie de FRANCE TERRE BATTUE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 25 août 2009 au 26 juin 2013
Gerald BAZIN
Ancien Liquidateur
Du 08 janvier 2008 au 23 décembre 2008
Gerald BAZIN
Ancien Liquidateur
Du 06 juillet 2004 au 08 janvier 2008
Gerald BAZIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2005 (19 ans)
FRANCE TERRE BATTUE - 95350
Siège social
- SIRET3823257440002938232574400029
- ActivitéAutres travaux de finition - 4339Z
- Adresse78 RUE DE PARIS, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET France
- Fermé
Du 30 mai 1991 au 01 octobre 2005
FRANCE TERRE BATTUE - 95200
Ancien établissement
- SIRET3823257440001138232574400011
- ActivitéTravaux de finition n.c.a. - 454M
- Adresse69 AVENUE GABRIEL PERI, 95200 SARCELLES France
Historique de FRANCE TERRE BATTUE
5 événements depuis 2004
lundi 25 août 2009
Gerald BAZIN devient le nouveau liquidateur.
lundi 23 décembre 2008
BAZINGERALD remplace Gerald BAZIN en tant que liquidateur.
lundi 08 janvier 2008
Gerald BAZIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
Gerald BAZIN renonce à son rôle de gérant.
lundi 06 juillet 2004
Gerald BAZIN accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de FRANCE TERRE BATTUE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE TERRE BATTUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE TERRE BATTUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE TERRE BATTUE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE TERRE BATTUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANCE TERRE BATTUE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FRANCE TERRE BATTUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Liquidateur : BAZIN GERALD modification le 03 Décembre 2007. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FRANCE TERRE BATTUE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
02/01/2008
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 02/01/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.