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    FRANCE QUERCY

    Fermée definitivementRadiée

    Récapitulatif

    • Dernière modification le
      07/04/2023
    • Procédure collective
      Radiée
    • Solvabilité
      Voir l'analyse
    • Publication des comptes Année 2016
      Partielle
    • Contentieux
      Aucun
    • Taille de l'entreprise Année 2022
      PME
    • Effectif Année 2016
      Non précisé
    • Score Extra-financier
      Non calculé
    • Score Carbone
      Non déposé

    Présentation

    FRANCE QUERCY, Société par actions simplifiée est fermée.

    Établie à MERCUES - 46090, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autre imprimerie (labeur).

    AUDIT PAU PAYS DE L ADOUR et sont dirigeants de l'entreprise.

    Légal

    • Numéro SIREN799856372
    • Numéro SIRET du siège79985637200021
    • Numéro TVA intracommunautaireFR06799856372
    • Numéro RCSCahors B 799856372
    • Activité (Code NAF ou APE)Autre imprimerie (labeur) (1812Z)
    • Activité principale déclaréeImprimerie et toutes activités pouvant y être rattachées.
    • Convention collective déduiteImprimeries de labeur (184)
    • Statut RCSRadiéeDepuis le 05 avril 2023
    • Statut INSEEFerméeDepuis le 04 avril 2023
    • Statut RNERadiéeDepuis le 05 avril 2023
      Observations RNE

      • 05 avril 2023

        • EN DATE DU 03/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE FRANCE QUERCY (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/05/2017 )

      • 30 janvier 2018

        • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE :Liquidateur : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET- LEURET - DEVOS BOT - 111, BOULEVARD GAMBETTA - 46000 CAHORS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/04/2018 et à maintenu la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Maître Jean BARON Date d'effet : 29/01/2018

      • 14 novembre 2017

        • Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 13/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR FRANCE QUERCY (SAS) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/01/2018, ET A FIXE AU 13/11/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/11/2017

      • 05 septembre 2017

        • EN DATE DU 04/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/11/2017

      • 30 mai 2017

        • PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron - 10, rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE :ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET- LEURET - DEVOS BOT - 111, BOULEVARD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 04/09/2017

      • 30 janvier 2015

        • Transfert du siège social à compter du 01/01/2015 : Ancienne adresse : Constans - Pech de Lagarde 46090 Valroufié Nouvelle adresse : Zone Artisanale des Grands Camps 46090 Mercuès

    Trouver des prospects, des clients B2B

    Retrouvez la liste des 37 entreprises du secteur "Autre imprimerie (labeur)" dans le Lot (46)

    Cartographie de FRANCE QUERCY

    Réseau de l'entreprise

    10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

    La cartographie fait peau neuve !

    Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    Dirigeants

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

    Établissements

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE QUERCY au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE QUERCY, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE QUERCY, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE QUERCY
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)    		 12,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de FRANCE QUERCY

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de FRANCE QUERCY
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)    		 5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

    ZONE ARTISANALE DES GRANDS CAMPS 46090 MERCUES - NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Ordonnance du président

    Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

    Ordonnance du président

    Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

    Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

    ZONE ARTISANALE DES GRANDS CAMPS 46090 MERCUES - NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

    Décision(s) du président - Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

    NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL - Constitution

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS PAR JUGEMENT DU 03/04/2023 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRO-NONCE LA CLOTURE DES OPERA-TIONS DE LA LIQUIDATION JUDI-CIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF DANS LAFFAIRE FFRANCE QUERCY (SAS) Zone Artisanale des Grands Camps 46090 Mercuès

    Annonce BODACC - Radiation d'office
    Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2017 et désignant administrateur SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail élec...

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
    Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    Président : RAMBOUR Pascal, Bernard Directeur général : SALGUES Stéphane, Jean Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PAU PAYS DE L'ADOUR (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DUSART Yann

    2 Bilans gratuits

    Chiffres clés de FRANCE QUERCY

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -
    Voir le rapport de solvabilité

    Compte de résultat FRANCE QUERCY

    Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FRANCE QUERCY sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise FRANCE QUERCY, qui peut être un bénéfice ou une perte.

    Date31-12-201531-12-2014ΔVariation
    Durée12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Chiffre d'affaires 44950004771000-5,78 %
    dont export11270000,00 %
    Production *44520004871000-8,60 %
    Valeur ajoutée (VA)17093002312100-26,07 %
    Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
    Excédent d'exploitation (EBE)-294700288200-202,26 %
    Résultat d'exploitation -299400283100-205,76 %
    RCAI-303300279700-208,44 %
    Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
    Résultat net -208100333800-162,34 %
    Effectif moyen47470,00 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Bilan Actif FRANCE QUERCY

    Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FRANCE QUERCY.

    Date de clôture31-12-201531-12-2014ΔVariation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Actif immobilisé net 5790061000-5,08 %
    immobilisations incorporelles177333-46,85 %
    immobilisations corporelles5370056700-5,29 %
    immobilisations financières400040000,00 %
    (amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Actif circulant net 13241001442000-8,18 %
    stocks et en-cours4598004284007,33 %
    créances667800846900-21,15 %
    disponibilités : trésorerie19650016670017,88 %
    (Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Total actif 13838001508300-8,25 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Bilan Passif FRANCE QUERCY

    Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FRANCE QUERCY doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

    Date de clôture31-12-201531-12-2014ΔVariation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Capitaux propres 225700433800-47,97 %
    écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
    Provisions 000,00 %
    Dettes 115810010746007,77 %
    dettes financières et emprunts68100116400-41,49 %
    dettes fournisseurs55030036830049,42 %
    dettes fiscales et sociales490500544600-9,93 %
    autres dettes ( comptes courants, ...)49200453008,61 %
    Compte de régularisation passif000,00 %
    Total passif 13838001508300-8,25 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Ratios financiers

    Les ratios financiers de la société FRANCE QUERCY

    Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

    Equilibre bilan201520140
    Capitalisation16,31 %28,76 %N/C
    Endettement30,17 %26,83 %N/C
    Fonds de roulement235300 EU489200 EUN/C
    Performance
    Evolution de l'activité94,22 %N/CN/C
    Taux de VA38,03 %48,46 %N/C
    Rentabilité d'exploitation-6,56 %6,04 %N/C
    Rentabilité nette finale-4,63 %7,00 %N/C
    Capacité d'autofinancement-4,50 %7,09 %N/C
    Rentabilité financière-92,20 %76,95 %N/C
    Coûts de production
    Coûts du travail43,20 %41,12 %N/C
    Poids de la dette
    Capacité de remboursementN/C0,34 anN/C
    Coût de la detteN/C1,15 %N/C
    Taux d'intérêt moyen apparent5,81 %2,86 %N/C
    Gestion BFR
    Poids du BFR global3,20 jours24,67 joursN/C
    Poids des stocks37,34 jours32,77 joursN/C
    Délai clients54,23 jours64,79 joursN/C
    Délai Fournisseurs44,69 jours28,18 joursN/C
    Liquidité
    Liquidité immédiate15,96 jours12,75 joursN/C

    Pour aller plus loin :

    Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de FRANCE QUERCY et tous les dirigeants liés.
    Cartographie des dirigeants

    Analyse financière

    Analyses financière des ratios

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
    La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Chiffre d'affaires

    Rentabilité d'exploitation

    Niveau de capitalisation

    Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

    Niveau de capitalisation

    15% ≤ Ratio Elevé

    5% ≤ Ratio < 15% Moyen

    Ratio < 5% Faible

    Niveau d'endettement financier

    Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

    Niveau d'endettement financier

    150% ≥ Ratio Faible

    250% ≥ Ratio > 150% Moyen

    Ratio > 250% Elevé

    Capacité de remboursement

    Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

    Capacité de remboursement

    5 ans ≥ Ratio Elevé

    10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

    Ratio > 10 ans Faible

    Charge de la dette

    Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

    Charge de la dette

    35% ≥ Ratio Faible

    70% ≥ Ratio > 35% Moyen

    Ratio > 70% Elevé

    Evolution de l'activité

    L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

    Evolution de l'activité

    105% ≤ Ratio Bonne

    95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

    Ratio < 95% Mauvaise

    Rentabilité de l'exploitation

    L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

    Rentabilité de l'exploitation

    5% ≤ Ratio Bonne

    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

    Ratio < 0% Mauvaise

    Rentabilité nette finale

    Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

    Rentabilité nette finale

    1% ≤ Ratio Bonne

    0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

    Ratio < 0% Mauvaise

    Capacité d'autofinancement (CAF)

    La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

    Capacité d'autofinancement

    5% ≤ Ratio Bonne

    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

    Ratio < 0% Mauvaise

    Voir les 6 autres ratios

    Statistiques

    Chiffre d'affaires (CA) : 4494600 €

    Classement (CA) sur son secteur d'activité

    french flagCA médian en France : 467200 €

    288 ème
     
    VS.2014

    * Sur 3244 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements

    CA médian en Occitanie : 317200 €

    23 ème
     
    VS.2014

    * Sur 331 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements

    Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagCA médian en France : 284400 €

    57109 ème

    * Sur un total de 714709 sociétés

    CA médian en Occitanie : 229800 €

    4072 ème

    * Sur un total de 68473 sociétés

    * Sociétés ayant déposé leurs bilans

    Résultat d'exploitation (REX) : -299400 €

    Classement (REX) sur son secteur d'activité

    french flagREX médian en France : 9100 €

    3192 ème
     
    VS.2014

    * Sur 3244 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements

    REX médian en Occitanie : 6800 €

    329 ème
     
    VS.2014

    * Sur 331 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements

    Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagREX médian en France : 9100 €

    700763 ème

    * Sur un total de 714709 sociétés

    REX médian en Occitanie : 7900 €

    67668 ème

    * Sur un total de 68473 sociétés

    * Sociétés ayant déposé leurs bilans

    Score extra-financier

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    2016

    X
    DELTA
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • Compléter son score extra-financier

    Bilan carbone

    Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

    Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
    Calculer mon bilan carbone

    Marques déposées

    Aucune marque enregistrée ni déposée

    Contentieux

    Les contentieux de la société FRANCE QUERCY

    La société FRANCE QUERCY a été impliquée dans 01 contentieux durant ses 09 années d'existence. Son historique permet de voir que la société FRANCE QUERCY a un profil plutôt Défendeur, avec 00 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 01 en tant que défendeur.

    Nombre de contentieux0101
    Contentieux en cours0000
    Profil demandeur / défendeur :
    Demandeur : 0% Défendeur : 100%
    Problème de paiement à : 0%

    Historique des contentieux

    Liste des contentieux juridiques

    La société FRANCE QUERCY a actuellement 0 contentieux en cours et 1 contentieux terminés.

    46012018003429 / BASTIDE MANUTENTION (SAS) / FRANCE QUERCY (SAS)

    Affaire terminée

    Tribunal : CAHORS

    Date de jugement : 09-08-2019

    Nature : Revendication de meubles et réserve de propriété - L624-9, L624-16, L624-17, L631-18, L641-14 R624-13

    Décision : Revendication de meubles et réserve de propriété - L624-9, L624-16, L624-17, L631-18, L641-14 R624-13

    Demandeur(s)

    BASTIDE MANUTENTION (SAS)

    3 RUE GUTENBERG, BRUGUIÈRES 31150

      Représentant(s):
    • - MAITRE ERIC ARNAUD OONINCX

    Défendeur(s)

    SASh FRANCE QUERCY (SAS)

    ZONE ARTISANALE DES GRANDS CAMPS, MERCUÈS 46090

      Représentant(s):
    • - SELARL FROMENTEZE

    ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET- LEURET - DEVOS BOT

    111 BOULEVARD GAMBETTA, CAHORS 46000

    Procédures collectives

    4 procédures terminées

    • Clôturées

        • Jugement d'ouverture

          09/06/2017

          Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 09/06/2017
        Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

        • Jugement prononçant

          21/11/2017

          Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 21/11/2017
        Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

        • Jugement prononçant

          04/02/2018

          Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/02/2018
        Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
    Procédures collectives

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