- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANCE ACTIVE FRANCHE-COMTE
Active
- SIREN
- 482 449 410 482449410
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 482 449 410 00042 48244941000042
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR87482449410 FR87482449410
- DATE DE CREATION
- 22 mars 2005
- CODE NAF ou APE
- 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCE ACTIVE FRANCHE-COMTE FRANCE ACTIVE FRANCHE-COMTE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 22 mars 2005
- Forme juridique
- Association déclarée Association déclarée
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités des organisations associatives Activités des organisations associatives
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 3647 entreprises du secteur "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Gagné le 07 novembre 2023
- MarchéCommerce éco-engagé mission pluriannuelle - diagnostic, animation et évaluation du réseau des commerces adhérents à la Charte
Montant44940 €
Durée38 mois
- AcheteurCOMMUNE DE BESANCON
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 février 2011 (14 ans)
FRANCE ACTIVE FRANCHE-COMTE - 25000
Siège social
- SIRET4824494100004248244941000042
- ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse10 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 25000 BESANCON France
- Fermés
Du 01 juillet 2006 au 10 février 2011
FRANCE ACTIVE FRANCHE-COMTE - 25000
Ancien établissement
- SIRET4824494100003448244941000034
- ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse21 C RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON France
Du 22 mars 2005 au 01 juillet 2006
FRANCE ACTIVE FRANCHE-COMTE - 25000
Ancien établissement
- SIRET4824494100001848244941000018
- ActivitéOrganisations associatives n.c.a. - 913E
- Adresse4 RUE GABRIEL PLANCON CAISSE DEPOTS ET CONSIGNAT, 25000 BESANCON France
Du 01 septembre 2005 au 01 juillet 2006
FRANCE ACTIVE FRANCHE-COMTE - 25000
Ancien établissement
- SIRET4824494100002648244941000026
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse2 CHEMIN DE PALENTE, 25000 BESANCON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de FRANCE ACTIVE FRANCHE-COMTE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de FRANCE ACTIVE FRANCHE-COMTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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