FRAMOL

Ordonnance du président

Nomination d'administrateur provisoire

Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Frederic GOUX Tel 05 63 54 00 83 judiciaire@greffe-tc-albi.fr 219280 JUGEMENT DU 09/09/2025 Clôture pour insuffisance dactif de FRAMOL (SAS) RCS ALBI 898 092 028 Construction de maisons individuelles 5 rue des Frères Delherm Etg.2 Apt.4 81800 Rabastens

Annonce BODACC - Radiation d'office

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Fredric GOUX Tel 05 63 54 0083 judiciaire@greffe-tc-albi.fr 217504 AVIS DE DÉPÔT AU GREFFE DU PROJET DE LÉTAT DE RÉPARTITION Les créanciers de la procedure concernant : FRAMOL (SAS) 5, Rue des Frères Delherm 81800 Rabastens 898 092 028 sont avisés du dépôt du projet de létat de répartition au greffe du Tribunal de Commerce par SCP VITANIBRU en la personne de Me BRU. La contestation de cet état pourra être faite dans un délai de trente jours qui suivra lins…

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Administrateur provisoire : THIOLLET Philippe, André, Roger

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Par ASSP en date du 31/03/2021, il a été constitué une SASU denommée : FRAMOL Siège social :  5 Rue des Frères Delherm Etg. 2 Apt.4, 81800 RABASTENS Capital :  1000  Objet social :  Travaux des rénovations intérieures et extérieures Président :  M STANILA ARTUR demeurant 5 Rue des Frères Delherm Etg. 2 Apt.4 81800 RABASTENS élu pour une durée illimitée Durée :  99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ALBI.