France
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FRAMOL
- SIREN
- 898 092 028 898092028
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 898 092 028 00015 89809202800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR22898092028 FR22898092028
- DATE DE CREATION
- 12 avril 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 5 RUE DES FRERES DELHERM ETG. 2 APT.4, 81800 RABASTENS 5 RUE DES FRERES DELHERM ETG. 2 APT.4, 81800 RABASTENS
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Travaux des rénovations intérieures et extérieures. Travaux d'isolation extérieure. Travaux des rénovations intérieures et extérieures. Travaux d'isolation extérieure.
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- FRAMOL FRAMOL
- Statut RCS
- Inscrite le 12 avril 2021 12/04/2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 mars 2021 31/03/2021
- Statut RNE
- Inscrite le 12 avril 2021 12/04/2021
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19 avril 2023
- Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ALBI A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE FRAMOL (SAS)NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : APEX AJ en la personne de Maître Philippe THIOLLET 4 rue Jules de Rességuier 31000 ToulouseDate d'effet : 03/04/2023
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31 août 2022
- Par jugement en date du 30/08/2022, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, a désigné en qualité de Liquidateur la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES, et a fixé la date de cessation des paiements au 29/07/2022.
-
12 avril 2021
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Contacter FRAMOL
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Construction de maisons individuelles dans le Tarn
Établissements
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-
FRAMOL - 81800
Siège social depuis le 31 mars 2021 (5 ans)
- SIRET
- 89809202800015 89809202800015
- Activité
- Construction de maisons individuelles - 4120A
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Dirigeants de FRAMOL
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Philippe THIOLLET
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur provisoire du 11 juin 2022 au 11 septembre 2025
-
Observation de conformité Artur STANILA
- Né en
- 1984 (42 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 14 avril 2021 au 11 juin 2022
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de FRAMOL
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Ordonnance du président
Nomination d'administrateur provisoire
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Annonces légales de FRAMOL
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Frederic GOUX Tel 05 63 54 00 83 judiciaire@greffe-tc-albi.fr 219280 JUGEMENT DU 09/09/2025 Clôture pour insuffisance dactif de FRAMOL (SAS) RCS ALBI 898 092 028 Construction de maisons individuelles 5 rue des Frères Delherm Etg.2 Apt.4 81800 Rabastens
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Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Fredric GOUX Tel 05 63 54 0083 judiciaire@greffe-tc-albi.fr 217504 AVIS DE DÉPÔT AU GREFFE DU PROJET DE LÉTAT DE RÉPARTITION Les créanciers de la procedure concernant : FRAMOL (SAS) 5, Rue des Frères Delherm 81800 Rabastens 898 092 028 sont avisés du dépôt du projet de létat de répartition au greffe du Tribunal de Commerce par SCP VITANIBRU en la personne de Me BRU. La contestation de cet état pourra être faite dans un délai de trente jours qui suivra linsertion à paraître au BODACC au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI. LE GREFFIER F. GOUX
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Frederic GOUX Tel 05 63 54 00 83 judiciaire@greffe-tc-albi.fr JUGEMENT DU 30/08/2022 Ouverture de liquidation judiciaire de Liquidation judiciaire simplifiée : FRAMOL (SAS) RCS ALBI 898 092 028 Construction de maisons individuelles 5 rue des Freres Delherm Etg.2 Apt.4 81800 Rabastens Date de cessation des paiements : 29/07/2022. Liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES. Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire
La SELARL PHILIPPE THIOLLET (RCS TOULOUSE 823 228 531), prise en la personne de Maître Philippe THIOLLET, Administrateur judiciaire, sise, 4 Rue Jules de Rességuier, 31000 TOULOUSE, a eté désignée par Ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce dALBI en date du 30 mars 2022, en qualité dAdministrateur provisoire de la SAS FRAMOL (RCS ALBI 898 092 028), sise étage 2, appartement 4, 5 Rue des Frères Delherm, 81800 -RABASTENS
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Avis de constitution Par ASSP en date du 31/03/2021, il a été constitué une SASU denommée : FRAMOL Siège social : 5 Rue des Frères Delherm Etg. 2 Apt.4, 81800 RABASTENS Capital : 1000 Objet social : Travaux des rénovations intérieures et extérieures Président : M STANILA ARTUR demeurant 5 Rue des Frères Delherm Etg. 2 Apt.4 81800 RABASTENS élu pour une durée illimitée Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ALBI.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de FRAMOL
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Entreprise liée
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CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2021
- SIREN 444953830 444953830
- Dirigeants Jean-Jacques CALCAT , Pierre CAMBEFORT , Patricia ROSSONI , Benoit QUINTARD , Michel ALIBERT et 20 autres
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Procédures collectives
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Clôturées
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Liquidateur
SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU
Zac Espace Entreprises - 81100 - CASTRES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Frederic GOUX Tel 05 63 54 00 83 judiciaire@greffe-tc-albi.fr JUGEMENT DU 30/08/2022 Ouverture de liquidation judiciaire de Liquidation judiciaire simplifiée : FRAMOL (SAS) RCS ALBI 898 092 028 Construction de maisons individuelles 5 rue des Freres Delherm Etg.2 Apt.4 81800 Rabastens Date de cessation des paiements : 29/07/2022. Liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES. Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRAMOL
3 événements depuis 2021
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vendredi 11 juin 2022
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Philippe THIOLLET prend les fonctions d'administrateur provisoire.
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Artur STANILA quitte ses fonctions de président.
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mardi 14 avril 2021
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Artur STANILA a été désignée en tant que président.
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Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur. Voir un exemple
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