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FRAM NATURE
Fermée definitivement
Radiée
PME
SIREN
511 391 237
511391237
SIRET DU SIEGE SOCIAL
511 391 237 00035
51139123700035
NUMÉRO DE TVA
FR92511391237
FR92511391237
DATE DE CREATION
30 mars 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres hébergements - 5590Z
5590Z - Autres hébergements
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Convention collective déduite
Foyers et services pour jeunes travailleurs (2336)
Foyers et services pour jeunes travailleurs (2336)
Capital
social
2100000,00 €
2100000,00
Noms commerciaux
FRAM NATURE
FRAM NATURE
Statut RCS
Radiéele 21 décembre 201721/12/2017
Statut INSEE
Ferméele 21 décembre 201721/12/2017
Statut RNE
Radiéele 21 décembre 201721/12/2017
Observations RNE
21 décembre 2017
Par jugement du 12/12/2017 le Tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SAS FRAM NATURE Date d'effet: 12/12/2017 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE)
12 décembre 2017
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
03 décembre 2015
Par jugement du 25/11/2015 le Tribunal de commerce de TOULOUSE a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné: Liquidateur : PM SELARL BENOIT et Associés-mandataire Judiciaires en la personne de Me BENOIT-17 rue de Metz-31000 TOULOUSE Liquidateur : PM SELARL BENOIT et Associés-mandataire Judiciaires en la personne de Me AMIZET-17 rue de Metz-31000 TOULOUSE Avec maintien de l'Administrateur judiciaire Date d'effet 25/11/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de TOULOUSE)
Par jugement en date du 25/11/2015,le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé l'adoption d'un plan de cession de la SAS FRAM NATURE au profit de VOYAGE INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de susbstitution au profit des sociétés à constituer et détenues à 100% par l'une ou l'autre des sociétés Date d'effet: 25/11/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE)
25 novembre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/02/2016 avec maintien de l'administrateur judiciaire Liquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/11/2015 arrêtant un plan de cession au profit de de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX, avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100 par l'une ou l'autre des sociétés
24 novembre 2015
Par jugement du 30/10/2015 le Tribunal de commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FRAM NATURE et a désigné: Juge-Commissaire M. BLATCHE Mandataire Judiciaire: SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Olivier BENOIT-17 rue de Metz-31000 TOULOUSE et en la personne de Me Béatrice AMIZET-17 rue de Metz-31000 TOULOUSE Administrateur Judiciaire: SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVILIOLI-10 rue d'Alsace-Lorraine-31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements: 30/10/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE
02 novembre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/10/2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
06 novembre 2012
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.A compter du 23.10.2012.
09 décembre 2011
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 28/10/2011 -
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale
Continuation de la société malgré les pertes
Décision(s) de l'associé unique - Acte - Statuts mis à jour
Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
Décision(s) de l'associé unique - Acte - Statuts mis à jour
Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
Décision(s) de l'associé unique - Acte - Statuts mis à jour
Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de l'objet social
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification des principales activités Modification de l'objet social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de l'objet social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts constitutifs - Acte - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
Clôturées
Administrateur judiciaire
SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr
10 R d'Alsace-Lorraine
- 31000
- TOULOUSE
Mandataire judiciaire
SELARL BENOIT et Associés - Mand
17 R de Metz
- 31000
- TOULOUSE
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires : Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès de l'un des Mandataires Judiciaires ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
SELARL BENOIT et Associés - Mand
17 R de Metz
- 31000
- TOULOUSE
Liquidateur
SELARL BENOIT et Associés - Mand
17 R de Metz
- 31000
- TOULOUSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
SELARL BENOIT et Associés - Mand
17 R de Metz
- 31000
- TOULOUSE
Liquidateur
SELARL BENOIT et Associés - Mand
17 R de Metz
- 31000
- TOULOUSE
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une période de 3 mois désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit et de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse et maintenant l'administrateur judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de FRAM NATURE
4 événements depuis 2009
vendredi 04 septembre 2010
Vincent FANTINI démissionne de la fonction de directeur général.
vendredi 03 avril 2010
Thierry COLSON assume maintenant la fonction de directeur général.
AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER, PAR ABREVIATION VOYAGES FRAM est promue président.
lundi 30 juin 2009
Vincent FANTINI assume maintenant la fonction de directeur général.
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Historique
4 événements ont marqué le parcours de FRAM NATURE depuis 2009
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