France

FRAM 05

Active
SIREN
488 906 751
SIRET DU SIEGE SOCIAL
488 906 751 00018
NUMÉRO DE TVA
FR46488906751
DATE DE CREATION
20 mars 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
60 AVENUE SAINT-HUBERT, 79250 NUEIL-LES-AUBIERS
DIRIGEANTS
Françoise MEUNIE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
PROPRIETE ACQUISITION ET GESTION DE VALEURS MOBILIERES ET DE TOUS AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS ET ACCESSOIREMENT LA GESTION L'ADMINISTR ATION DE BIENS IMMOBILIERS
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
90000,00 €
Noms commerciaux
FRAM 05
Statut RCS
Inscrite le 20 mars 2006 20/03/2006
Statut INSEE
Inscrite le 16 février 2006 16/02/2006
Statut RNE
Inscrite le 20 mars 2006 20/03/2006
Observations RNE

  • 11 juin 2018

    • Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

  • 01 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  • 20 mars 2006

    • Historique des observations depuis le 20/03/2006 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 03/02/2006

Établissements

Dirigeants de FRAM 05

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de FRAM 05

  • Proces-verbal d'assemblee constitutive

  • Expédition acte notarié

Annonces légales de FRAM 05

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : LEGAL2DIGITAL (30). fram 05 sc au capital de 90 000 00 siege social 60 avenue saint hubert 79250 nueil les aubiers 488 906 751 r c s niort suivant procès verbal des délibérations de l age en date du 11 07 2016 il a été décidé de nommer madame françoise bellanne sise rue capouillet 50 1060 bruxelles belgique en qualité de gérant il a été constaté la fin des fonctions de gérant de monsieur andré bellanne et madame marie madeleine bellanne pour avis

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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