FPPM

Annonce BODACC - Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement a prononcé la clôture des opérations du plan de sauvegarde conformément aux dispositions de larticle L631-16 du Code de Commerce et désigne la SELARL BLERIOT & Associés sise 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise en qualité dadministrateur Ad hoc et ce, afin de répartir les sommes consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ordonné la suppression des mentions relatives à la procédure de sauvegarde inscrites au registre du commerce. Gérant Monsieur MARTIN Pascal. N° RG : 19/00021

Annonce JAL - Clôture du Plan de Sauvegarde

Annonce JAL - Jugement autorisant la poursuite d'activité

7211405301 DL POURSUITE DACTIVITÉ RG n° 19/21 - Par jugement en date du 17 septembre 2019 le Tribunal de grande instance de Pontoise a décidé de la poursuite dactivite pour une durée de six mois de la SCI FPPM (RCS de Pontoise n°488 134 172) sise 29, avenue des Châtaigniers à 95150 Taverny. Renvoyé laffaire à laudience du mardi 17 mars 2019 à 9 h 30. Pour copie certifiée conforme, Le Greffier

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

7228759601 TP EXTRAIT DE JUGEMENT RG n° 19/21 Par jugement en date du 30 avril 2020, le Tribunal Judiciaire de Pontoise a : arrêté le plan de sauvegarde de la SCI FPPM de la manière suivante : lactivite sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ et à la BNP PARIBAS de ce quils ont accepté le plan ; dit que tous les créanciers…

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

7228759601 TP EXTRAIT DE JUGEMENT RG n° 19/21 Par jugement en date du 30 avril 2020, le Tribunal Judiciaire de Pontoise a : arrêté le plan de sauvegarde de la SCI FPPM de la manière suivante : lactivite sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ et à la BNP PARIBAS de ce quils ont accepté le plan ; dit que tous les créanciers…

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

lactivité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à Pôle de recouvrement spécialisé et la BNP Paribas de ce quils ont accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en sept dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date danniversaire du présent jugement ; dit que dans lhypothèse où le passif …

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de létat des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/21

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

jugement décidant de la poursuite dactivité pour une durée de six mois. Renvoyé laffaire à laudience du mardi 17 mars 2020 à 9 h 30. N° RG : 19/21

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement décidant de la poursuite dactivité pour une durée de trois mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de sauvegarde ; renvoyé laffaire à laudience du 17 septembre 2019 à 09h30. N° RG : 19/21

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Déclare ouverte la procédure de sauvegarde. Désigne en qualité de mandataire judiciaire la SELARLU MMJ pris en la personne de Maître Yannick MANDIN sise 23 rue Victor Hugo - BP 159 95304 CERGY-PONTOISE CEDEX. Désigne en qualité dAdministrateur Maître Phlippe BLERIOT domicilié 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec mission dassistance. Dit que les créanciers disposent dun délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à larticle 9…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Associé : PLAA Franck modification le 04 Décembre 2009 Associé : MARTIN Bernard, Marcel modification le 04 Septembre 2009 Gérant associé : MARTIN Pascal, Maurice, Ernest modification le 04 Décembre 2009