FPM

Active

SIREN: 319 223 129
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 319 223 129 00044
NUMÉRO DE TVA: FR39319223129
DATE DE CREATION: 16 mars 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 24 RUE DU LIMOUSIN ZONE INDUSTRIELLE, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
DIRIGEANTS: Pierre MARTINET + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
03/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone Année 2023
471.85 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: FPM

Statut INSEE: Inscrite le 01 mai 1980 01/05/1980

Statut RNE: Inscrite le 16 mars 1981 16/03/1981

Observations RNE

17 janvier 2005
- Transmission universelle du patrimoine de la société SALAISONS DU RUISSEAU dont le siège social est 26 ter, rue Nicolaï 75012 PARIS, 400 871 224 RCS PARIS à compter du 29 décembre 2004.
30 décembre 2004
- Fusion-absorption de la société SARL SOPIMA 26 ter, rue Nicolai 75012 PARIS, 401 606 157 RCS PARIS, à compter du 26 novembre 2004.

Secteur d'activité de FPM

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sociétés holding (6420Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

3 049 sociétés exercent la même activité que FPM dans le 38.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans l'Isère (38)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouvert
- FPM - 38070
  
  Siège social depuis le 01 juin 1992 (33 ans)
  - SIRET 31922312900044
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 24 RUE DU LIMOUSIN ZONE INDUSTRIELLE, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Fermés
- FPM - 69006
  
  Ancien établissement du 21 avril 1995 au 26 novembre 2004
  - SIRET 31922312900069
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 131 RUE DE CREQUI, 69006 LYON
- FPM - 38070
  
  Ancien établissement du 01 juin 1980 au 25 décembre 1995
  - SIRET 31922312900028
  - Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
  - Adresse 85 RUE DU RUISSEAU ZI DE THARABIE, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
- FPM - 38070
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1990 au 01 janvier 1993
  - SIRET 31922312900036
  - Activité Préparation industrielle de produits à base de viande - 151E
  - Adresse 40 RUE DE LUZAIS, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

Établissements

Dirigeants de FPM

Dirigeants

Depuis le 25-07-2010

LOUIS LEMOINE SA
- SIREN 332919406
- FONCTION FPM est Président
Voir la fiche
Depuis le 11-07-2025

SCI LE BON PORT
- SIREN 340357078
- FONCTION FPM est Associé
Voir la fiche
Depuis le 11-09-2013

MARTINET
- SIREN 401089461
- FONCTION FPM est Président
Voir la fiche
Depuis le 02-07-2025

LA BELLE HENRIETTE
- SIREN 441879046
- FONCTION FPM est Président
Voir la fiche
Depuis le 03-08-2013

ETABLISSEMENTS RANDY
- SIREN 957523509
- FONCTION FPM est Président
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de FPM

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de FPM

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

16 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

6577000,00

6438000,00

2,16 %
Résultats net

2386400,00

2575400,00

-7,34 %
Marge brute

3071000,00

3142000,00

-2,26 %
Résultats d'exploitation

229000,00

35900,00

537,88 %
Ebitda

218000,00

-49300,00

542,19 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

78,64 %

79,20 %

81,11 %
Endettement

21,66 %

23,82 %

20,81 %
Fonds de roulement

10284000 EU

8347000 EU

9064000 EU

Documents de FPM

56 derniers documents officiels

02/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/06/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/06/2025

Statut mis a jour
02/06/2025

Statut mis a jour
02/06/2025

Statut mis a jour
13/03/2023

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification des statuts
02/09/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
11/08/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
10/08/2020

P.V. d'Assemblée
10/08/2020

P.V. d'Assemblée
23/12/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2019

Ordonnance du président

Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
18/02/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
09/12/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts
25/07/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts
18/06/2012

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
26/07/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Certificat

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2010

Rapport

Décision sur la modification du capital social
23/11/2010

Ordonnance du président

Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
30/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social
25/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
12/10/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2005

Procès-verbal de décision du dirigeant social

Transmission universelle du patrimoine
30/12/2004

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité - Liste des sièges sociaux antérieurs

Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
02/11/2004

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
29/10/2004

Rapport des Commissaires ou du Gérant
01/10/2004

Acte modificatif
17/09/2004

Requête et Ordonnance
28/10/2002

P.V. d'Assemblée
09/04/2002

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
02/11/2001

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
19/06/2000

Acte modificatif
11/10/1999

Acte modificatif
03/04/1997

Acte modificatif
16/11/1995

Déclaration de conformité - Acte modificatif
21/09/1995

Acte modificatif
06/06/1995

Statuts mis à jour - Acte modificatif
26/04/1995

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
27/10/1994

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/10/1993

Acte - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle

56 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

45 annonces BODACC & JAL

11/09/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
09/07/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS Sté par actions simplifiée
02/07/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MONTLAHUC Benjamin Jean-Paul nom d'usage : MONTLAHUC devient directeur général. MONTLAHUC Benjamin Jean-Paul nom d'usage : MONTLAHUC devient administrateur. BERTRAND Patrick nom d'usage : BERTRAND n'est plus administrateur. DEFFOREY Sophie Marie Odile nom d'usage : DEFFOREY n'est plus administrateur. CAHUZAC Patrick Léon Gérard nom d'usage : CAHUZAC n'est plus administrateur. BRUHAT Serge Jean Emile nom d'usage : BRUHAT n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée AGRO INVEST n'est plus…
25/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Date de clôture des comptes - Prorogation de la durée de la société

Directeur géneral Conseil dadministration Date de clôture DuréeFPM SAS au capital de 14 222 500 Siège social : 24 Rue DU LIMOUSIN, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER. 319 223 129 RCS de Vienne Le 28 mai 2025, lassocié unique a : décidé de modifier la clôture de lexercice, Actuellement fixée au 31 décembre, au dernier jour du mois de février, décidé de proroger la durée de la société, actuellement fixée à 50 années, à 99 années à compter de son immatriculation, pris acte des démissions de M. Alix-Teo…
11/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
17/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
08/09/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

F.B.A CAELIS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée YOUXTA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
11/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

A2021J43919 F.P.M. Societé par actions simplifiée Au capital de 14.222.500 euros Siège social : Saint Quentin Fallavier (38290) Zone Industrielle 24, rue du Limousin 319 223 129 RCS Vienne De lassemblée générale du 29 juin 2021, Il résulte les modifications suivantes : Commissaire aux Comptes Suppléant : Ancienne mention : M. Dominique FERTE Nouvelle mention : Néant. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne. Pour avis La Présidente
19/08/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FERTE Dominique nom d'usage : FERTE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
16/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

A2019J29585 F.P.M. Societé Anonyme Au capital de 14.222.500 Saint-Quentin Fallavier (38290) Zone Industrielle 24, rue du Limousin 319 223 129 RCS Vienne Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2019, Il résulte que les modifications suivantes sont intervenues au sein de la société F.P.M.: La transformation en société par actions simplifiée à conseil d administration, sans création dun être moral nouveau, et ladoption des statuts devant régir la société so…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

A2019J29802 Rectificatif à lannonce A2019J29585 parue dans Les Affiches de Grenoble et Du Dauphine du 20/12/19. Sagissant de la transformation de la société F.P.M. en société par actions simplifiée, il est ajouté ce qui suit : « Des résolutions prises par le Conseil d administration le 5 décembre 2019, Il résulte que M. Pierre MARTINET a démissionné de ses fonctions de Directeur Général à compter du 05/12/19, et il na pas été pourvu à son remplacement. » Pour avis, le représentant légal
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

A2020J33722 F.P.M. Société par actions simplifiée Au capital de 14.222.500 euros Saint Quentin Fallavier (38290) Zone Industrielle 24, rue du Limousin 319 223 129 RCS Vienne De lassemblee générale du 24 juin 2020, Il résulte les modifications suivantes : Commissaires aux Comptes Suppléants Ancienne mention : Emmanuel CHARNAVEL et Dominique FERTE. Nouvelle mention : M. Dominique FERTE. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne. Pour avis, La Présidente.
20/08/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
09/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
05/01/2020

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

MARTINET Pierre nom d'usage : MARTINET n'est plus directeur général
11/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
28/02/2019

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

MARTINET Selin Meltem Esin nom d'usage : MARTINET devient administrateur. BRUHAT Serge Jean Emile nom d'usage : BRUHAT devient administrateur. Sté par actions simplifiée AGRO INVEST devient administrateur. Sté par actions simplifiée SOFIPROTEOL CAPITAL I devient administrateur
12/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
01/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
21/10/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

HOUSSET Pascal Jacques Paul André nom d'usage : HOUSSET n'est plus administrateur
27/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
29/07/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

YAMAN Nurdan nom d'usage : MARTINET devient administrateur. DEFFOREY Sophie Marie Odile nom d'usage : DEFFOREY devient administrateur. CAHUZAC Patrick Léon Gérard nom d'usage : CAHUZAC devient administrateur. F.B.A CAELIS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. FERTE Dominique nom d'usage : FERTE devient commissaire aux comptes suppléant.
28/07/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
28/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
30/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
30/07/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
25/07/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DUMOULIN Max nom d'usage : DUMOULIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL devient commissaire aux comptes suppléant.
26/12/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée PASSION n'est plus administrateur.
28/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
22/08/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

COUVREUX Christian Pierre nom d'usage : COUVREUX n'est plus administrateur.
07/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
09/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
21/08/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TCHENIO Roland nom d'usage : TCHENIO n'est plus administrateur.
11/02/2011

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée PASSION devient administrateur représenté(e) par RABILLER Maryvonne nom d'usage : PETITGAS.
23/11/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
16/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
19/08/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

HOUSSET Pascal Jacques Paul André nom d'usage : HOUSSET Pascal devient administrateur.
14/02/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

COUVREUX Christian Pierre nom d'usage : COUVREUX Christian devient administrateur.
29/10/2009

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

SA à directoire et à conseil de s NAXICAP PARTNERS n'est plus administrateur.
08/11/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
08/11/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
31/08/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TESTARD Lucien nom d'usage : TESTARD Lucien n'est plus commissaire aux comptes titulaire.KPMJ ENTREPRISES SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. RAUX Gilbert nom d'usage : RAUX Gilbert n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. CHAMAK Alain nom d'usage : CHAMAK Alain n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. CABINET MAZARS SA devient commissaire aux comptes titulaire.. DUMOULIN Max nom d'usage : DUMOULIN Max devient commissaire aux comptes suppléant..
30/01/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE S.A. n'est plus administrateur.

45 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

VERY VEGGIE Pierre Martinet le traiteur intraitable

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2022
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2032
Expire dans 6 années et 24 jours

Classes :
APERITAS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 2015
- Date d'expiration
  
  07 août 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 14 jours

Classes :
MART&CO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2014
- Date d'expiration
  
  06 août 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
BUONE E GIA PRONTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2010
- Date d'expiration
  
  15 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2010
- Date d'expiration
  
  09 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES RECETTES DE NURDAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 3 jours

Classes :
LE RICETTE DI PIERO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Plaisir & Bienfaits

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Pierre Martinet Le traiteur intraitable CAROTTE À LA CARTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Pierre Martinet Le traiteur intraitable TABOULÉ À LA CARTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2003
- Date d'expiration
  
  20 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SALADE À LA CARTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2003
- Date d'expiration
  
  20 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
1+1

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2003
- Date d'expiration
  
  20 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
PIERRE MARTINET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 2 jours

Classes :
PIERRE MARTINET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2001
- Date d'expiration
  
  02 mars 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SALADE DE SAISON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DESTINATION MEDITERRANEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2000
- Date d'expiration
  
  25 avril 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DECOUVERTES MEDITERRANEENNES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2000
- Date d'expiration
  
  25 avril 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SALADE D'ENFER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2000
- Date d'expiration
  
  27 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TARTE D'ENFER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2000
- Date d'expiration
  
  27 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE TRAITEUR INTRAITABLE MARTINET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 1999
- Date d'expiration
  
  06 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
FORMOTOP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
O' DE FORME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUTRISTART

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ANGELO LE PIZZAIOLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 1998
- Date d'expiration
  
  09 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARTINET LE TRAITEUR INTRAITABLE KIDSALADE UN JOUET AVEC TA SALADE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 1997
- Date d'expiration
  
  19 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MARTINET LE TRAITEUR INTRAITABLE KIDPIZZA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 1997
- Date d'expiration
  
  18 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
MARTINET LE TRAITEUR INTRAITABLE KIDPIZZA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 1997
- Date d'expiration
  
  18 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
MARTINET LE TRAITEUR INTRAITABLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MARTINET LE TRAITEUR INTRAITABLE DOUBLE TENTATION PRATIQUE FOURCHETTE FOURNIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 1997
- Date d'expiration
  
  13 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
MIVA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 1996
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NANOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARTINET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 1994
- Date d'expiration
  
  24 février 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES FAMILIADES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 1993
- Date d'expiration
  
  25 mai 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES JUMELADES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1993
- Date d'expiration
  
  12 février 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque