FPL HOLDING

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : MONSIEUR FLORENT PERINEL. RECTIFICATIF à lannonce parue sous le n° L230007449 dans ledition du 23 juin 2023 concernant FPL HOLDING. Il fallait lire : Aux termes dun ASSP en date du 21/06/2023, il a été constitué une SASU ayant les caratéristiques suivantes..

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : FPL HOLDING. Aux termes dun ASSP en date du 19/06/2023, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FPL HOLDING Sigle : FH Objet social : La prise de participation, La détention et la gestion dactions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres.Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres.Siège social : 184 boulevard Tachon Paquet, 69460 LE PERREON Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VILLEFRANCHE-TARARE Président : Monsieur PERINEL Florent, demeurant 194 boulevard Tachon Paquet, 69460 LE PERREON Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que dêtre informé sur la marche de la société et dobtenir communication des documents sociaux expressément prévus par la loi et par les statuts.Clause dagrément : a. Champ dapplication En cas de pluralité dassociés, les actions de la société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, quaprès obtention de lagrément des associés, donné par décision collective adoptée à la majorité des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen.b. Procédure La demande dagrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les conditions de la vente, les noms, prénoms et adresse de lacquéreur sil sagit dune personne physique, ou les informations suivantes sil sagit dune personne morale : dénomination, forme, siège social, numéro dimmatriculation au Registre du commerce et des sociétés, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande dagrément aux associés. La décision des associés sur lagrément doit intervenir dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification au Président de la demande dagrément visée ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément nont pas à être motivées. En cas dagrément, la cession projetée est réalisée par lassocié cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les trente (30) jours de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc.c. Refus dagrément En cas de refus dagrément, la société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant soit par des associés, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de lassocié, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné soit par les parties, soit, à défaut daccord entre elles, conformément à larticle 1843-4 du code civil, sur simple requête de la partie la plus diligente.Florent PERINEL