FPE

Active PME

SIREN: 392 224 184
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 392 224 184 00052
NUMÉRO DE TVA: FR96392224184
DATE DE CREATION: 03 septembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Production de films et de programmes pour la télévision - 5911A
FORME JURIDIQUE: Groupement d'intérêt économique
ADRESSE: 11 RUE TRONCHET, 75008 PARIS
DIRIGEANTS: Marc CAUX
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/08/2026: Insee RNE

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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF

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Rapport complet officiel

01/09/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée: L'activité commerciale: la distribution, la commercialisation et l'exploitation par tous moyens d'oeuvres audiovisuelles, cinématographiques sous forme de vidéogrammes et/ou vidéocassettes

Convention collective déduite: Production audiovisuelle (2642)

Noms commerciaux: FPE

Statut RCS: Inscrite le 03 septembre 1993 03/09/1993

Statut INSEE: Inscrite le 01 juillet 1993 01/07/1993

Statut RNE: Inscrite le 03 septembre 1993 03/09/1993

Observations RNE

11 juillet 2024
- Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 01-06-2020 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 01-06-2024 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 01-06-2023 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 01-06-2022 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 01-06-2021 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
24 juillet 2020
- DISSOLUTION A COMPTER DU 29-05-2020 , adresse de liquidation : au siège social

Contacter FPE

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Production de films et de programmes pour la télévision à Paris

Établissements

- FPE - 75008
  
  Siège social depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
  
  SIRET
  
  39222418400052
  
  Activité
  
  Production de films et de programmes pour la télévision - 5911A
  
  Adresse
  
  11 RUE TRONCHET, 75008 PARIS
- FPE - 75017
  
  Ancien établissement du 30 novembre 2005 au 01 janvier 2024
  
  SIRET
  
  39222418400045
  
  Activité
  
  Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers - 4643Z
  
  Adresse
  
  241 BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARIS
- FPE - 75008
  
  Ancien établissement du 17 décembre 1999 au 30 novembre 2005
  
  SIRET
  
  39222418400037
  
  Activité
  
  Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio télévision - 514F
  
  Adresse
  
  90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
- FPE - 75008
  
  Ancien établissement du 10 juillet 1995 au 31 décembre 1999
  
  SIRET
  
  39222418400029
  
  Activité
  
  Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio télévision - 514F
  
  Adresse
  
  5 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS
- FPE - 75016
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1993 au 25 décembre 1995
  
  SIRET
  
  39222418400011
  
  Activité
  
  Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio télévision - 514F
  
  Adresse
  
  8 RUE BELLINI, 75016 PARIS

Établissements

Dirigeants de FPE

- Marc CAUX
  
  Né en
  
  1964 (62 ans)
  
  Mandat
  
  Liquidateur depuis le 28 juillet 2020 (6 ans)
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Structure capitalistique

01/09/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

01/09/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

01/09/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

01/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de FPE

20/05/2026

Copie des statuts mis à jour
20/05/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/09/2025

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
17/07/2024

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
08/09/2020

Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif
08/09/2020

Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/07/2020

Extrait de procès-verbal

Dissolution - Nomination de liquidateur
05/06/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
18/01/2019

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement de représentant permanent - Changement de contrôleur de gestion - Nomination de représentant permanent
04/12/2017

Extrait de procès-verbal

Changement de contrôleur de gestion
03/11/2017

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Changement(s) de membre(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s)
27/06/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes - Modification(s) statutaire(s)
27/07/2016

Lettre

Changement de représentant permanent
27/05/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31-12 - Changement relatif à la durée de la personne morale - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes - Modification(s) statutaire(s)
03/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes - Modification(s) statutaire(s)
03/07/2014

Extrait de procès-verbal

Changement de contrôleur de gestion
20/06/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes - Modification(s) statutaire(s) prorogation de la durée de la personne morale
20/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Acte

Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - Changement de contrôleur des comptes - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) - Changement de contrôleur de gestion - Changement de représentant permanent
20/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - Changement de contrôleur des comptes - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent - Changement de contrôleur de gestion
20/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Acte

Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - Changement de contrôleur des comptes - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) - Changement de contrôleur de gestion - Changement de représentant permanent
20/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - Changement de contrôleur des comptes - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent - Changement de contrôleur de gestion
28/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent 2ACTES
28/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent 2ACTES
28/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent 2ACTES
03/12/2008

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale
11/01/2008

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
17/01/2007

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de contrôleur de gestion
06/10/2006

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) d'administrateur(s)
23/02/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 90 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS - Changement(s) d'administrateur(s)
29/09/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes - Nomination(s) de membre(s) - Divers
30/09/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes - Changement relatif à la durée de la personne morale - Divers
14/04/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement de contrôleur de gestion - Changement relatif à la durée de la personne morale - Nomination(s) de membre(s) - Divers
13/12/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
09/05/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Changement de contrôleur de gestion - Divers - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale PFC VIDEO NOUVELLE DENOMINATION : FOX PATHE EUROPA
28/11/2000

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes - Divers
24/02/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 5 BD MALESHERBES 75008 PARIS - Changement(s) d'administrateur(s) - Divers
28/01/2000

Procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
28/01/2000

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) - Divers
30/07/1997

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale - Divers
11/06/1996

Divers

Changement de contrôleur de gestion
26/10/1995

Divers

Nomination de directeur général
27/09/1995

Divers

Transfert du siège social 5 BLD MALESHERBES 75008 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
27/03/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
25/08/1993

Statuts constitutifs

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

45 Documents officiels

Annonces légales de FPE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

02/06/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
28/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège
17/09/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
04/08/2020

Annonce BODACC - Dissolution de la société
29/01/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
14/12/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
15/11/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
07/08/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent
20/07/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
05/02/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
05/02/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
05/02/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
19/05/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
20/05/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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14 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de FPE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Marc Ambroise Caux
  - 04/08/2020
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société
    
    Nomination du Liquidateur : Caux, Marc Ambroise ; Administrateur partant : TWENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERTAINMENT FRANCE ; Administrateur partant : EUROPACORP HOME ENTERTAINMENT ; Administrateur partant : PATHE FILMS ; Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée partant : TWENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERTAINEMENT FRANCE ; Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée partant : EUROPACORP HOME ENTERTAINMENT ; Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée partant : PATHE FILMS ; Contrôleur des comptes partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; Contrôleur de gestion partant : Julienne, Anne-Laure Marie-Madeleine
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Marques déposées

BLU-VIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
SELECTION BLU-VIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
CINE-VIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
BLURAY-VIP

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2010
- Date d'expiration
Classes :
BLU BOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2010
- Date d'expiration
  
  01 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
BLU IS BEAUTIFUL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRAVEL PACK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
FAMILY PACK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
STARTER PACK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
SELECTION EUROPA CORP VIVEZ L'EMOTION DU GRAND CINEMA!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
SELECTION PATHE CINEMA PATHÉ VIVEZ L'EMOTION DU GRAND CINEMA!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
SELECTION 20TH CENTURY FOX VIVEZ L'EMOTION DU GRAND CINEMA!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
DEVEDE CLUB KIDS ONLY INTERDIT AUX PARENTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE FESTIVAL DU DVD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SUIVEZ LA LIGNE JAUNE!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA COLLECTION DVD LE MEILLEUR DU CINEMA AU MEILLEUR PRIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
DVD SERIES CULTES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 août 2003
- Date d'expiration
  
  28 août 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
FOX PATHE EUROPA PRESENTE MADE IN ACTION DES DVD A PRIX EXPLOSIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2003
- Date d'expiration
  
  21 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES INDISPENSABLES FILMS DE LÉGENDE, DVD VIDEO D'ANTHOLOGIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA COLLECTION DVD Le meilleur du cinéma

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Palmares la collection Vidéo PALMARES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'APPRENTI FANTÔME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1997
- Date d'expiration
  
  27 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de FPE

29 événements depuis 2004

lundi 28 juillet 2020
- TWENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERT FRANCE, PATHE FILMS et EUROPACORP HOME ENTERTAINMENT démissionnent de leurs poste d'administrateur.
- Marc CAUX assume maintenant la fonction de liquidateur.
- Anne-Laure Julienne se retire de son rôle de contrôleur de gestion.

...

Historique

29 événements ont marqué le parcours de FPE depuis 2004

Étude de marché du secteur de l'entreprise

06/11/2023

Le marché de la production cinématographique - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la production cinématographique, en mettant en lumière les défis et les opportunités qui se présentent à lui dans le contexte actuel. Elle aborde la transformation des modes de consommation et de production des contenus audiovisuels, l'essor des plateformes de streaming, les impacts de la crise sanitaire, l'émergence du marché chinois, et la compétitivité du secteur. Voir un exemple

Nos services pour les Groupement d'intérêt économique

Créer son entreprise
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Ouvrir un compte bancaire pro
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Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
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Finances

Extra-financier

Conformité

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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Endettement, risques financiers...

Valorisation

Copie des statuts mis à jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Lettre

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Acte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Acte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

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