FOURNIER

Active

SIREN: 739 201 770
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 739 201 770 00040
NUMÉRO DE TVA: FR52739201770
DATE DE CREATION: 20 septembre 1973
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication d'éléments en béton pour la construction - 2361Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 7 RUE DE LA JEANNAIE ZI MAROUE, 22400 LAMBALLE-ARMOR
DIRIGEANTS: COOP ARMORICAINE + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
17/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
30 salariés
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: FOURNIER

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1973 01/01/1973

Statut RNE: Inscrite le 20 septembre 1973 20/09/1973

Observations RNE

10 avril 2024
- Radiation du RCS Vannes le 10/04/2024 avec effet au 31/12/2021
27 décembre 2017
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SNC ROUTE D'ERNEE Forme juridique SNC Siège social 117 Boulevard Michel Cointat 35300 Fougères Rcs 300 110 251 Rcs Rennes
NC
- Observations concernant l'établissement situé Z A C de la Guenaudière 35300 Fougères : Observation depuis le 20/09/1973 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 400 000.00 FRANCS DE LA SNC ALBERT ET LOUIS FOURNIER, RCS RENNES B 300 110 251.

Secteur d'activité de FOURNIER

Domaine d'activité: Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication d'éléments en béton pour la construction (2361Z)
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Industries de carrières et de matériaux ouvriers (87)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

9 sociétés exercent la même activité que FOURNIER dans le 22.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'éléments en béton pour la construction" dans les Côtes d'Armor (22)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

08/11/2020

Le marché du béton prêt à l'emploi - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché du béton prêt à l'emploi (BPE) en France : augmentation de l'utilisation depuis 2015, mesures gouvernementales pour soutenir le secteur de la construction, présence de 1 850 unités de production réparties sur le territoire, dominées par des géants comme Cemex, Colas, Eqiom, LafargeHolcim, Point.P, Unibéton, Vicat, etc.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

09/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- FOURNIER - 22400
  
  Siège social depuis le 18 juin 2025
  - SIRET 73920177000040
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 7 RUE DE LA JEANNAIE ZI MAROUE, 22400 LAMBALLE-ARMOR
- FOURNIER - 35300
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1973 (53 ans)
  - SIRET 73920177000016
  - Activité Fabrication d'éléments en béton pour la construction - 2361Z
  - Adresse 117 BOULEVARD MICHEL COINTAT, 35300 FOUGERES
Fermés
- FOURNIER - 35300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2023 au 01 septembre 2023
  - SIRET 73920177000032
  - Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
  - Adresse RUE LA GUENAUDIERE, 35300 FOUGERES
- FOURNIER - 56130
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2021
  - SIRET 73920177000024
  - Activité Fabrication d'éléments en béton pour la construction - 2361Z
  - Adresse PA DES METAIRIES LA ROCHE BERNARD, 56130 NIVILLAC

Établissements

Dirigeants de FOURNIER

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de FOURNIER

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de FOURNIER

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

09/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

10 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

11226000,00

-
Résultats net

-170300,00

1449900,00

-111,75 %
Marge brute

NC

2922300,00

-
Résultats d'exploitation

NC

622500,00

-
Ebitda

NC

652600,00

-

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

79,84 %

66,10 %

80,52 %
Endettement

13,37 %

27,02 %

7,77 %
Fonds de roulement

8061000 EU

5985000 EU

6959000 EU

Documents de FOURNIER

27 derniers documents officiels

11/04/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/09/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/09/2025

Statut mis a jour
26/08/2025

Liste des sièges sociaux antérieurs
10/06/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/04/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

DEMISSION DE PRESIDENT - NOMINATION DE PRESIDENT
13/01/2022

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
13/01/2022

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
26/07/2021

Traité de fusion

De la société SOLUTIONS BETON PREFABRIQUES
22/05/2019

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Refonte des statuts
21/01/2019

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Refonte des statuts
26/01/2018

Décision(s) des associés

Démission de président - Nomination de président - Démission de directeur général
27/12/2017

Décision(s) des associés - Projet de traité de fusion - Déclaration de conformité

Fusion définitive
28/08/2017

Projet de traité de fusion

* Entre la société FOURNIER (société absorbante) et la société ROUTE D'ERNEE (société absorbée)
02/03/2016

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

*article 26
23/10/2015

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

* Nouvelle date : 31 DECEMBRE. - * Article 25.
28/04/2015

Décision(s) des associés

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/01/2015

Décision(s) des associés

suite à décès du Président - Nomination de directeur général
06/02/2003

Statuts
18/12/2002

Rapport des Commissaires ou du Gérant
16/12/2002

Document
24/04/2001

P.V. du Conseil d'Administration
28/04/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

* RENOUVELLEMENT MANDAT DIRECTEUR GENERAL * NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
11/09/1997

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général - Nomination de directeur général
16/05/1997

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

- AGREMENT NOUVEAUX ASSOCIES - NOMINATIONS ADMINISTRATEURS - ADOPTION NOUVEAUX STATUTS - ANCIENNE DATE : 28.02 NOUVELLE DATE : 31.08 - PROCHAINE DATE EXERCICE SOCIAL : 31.08.1997 - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de forme juridique - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
04/04/1997

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Changement de forme juridique
22/10/1993

Procès-verbal d'assemblée générale

(SUPPLEANT)

27 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

32 annonces BODACC & JAL

21/09/2025

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président : COOP ARMORICAINE ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet ROUXEL TANGUY et ASSOCIES
22/08/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FOURNIER SASU Au capital de 160 000 Siège social : 117 Bd Michel Cointat 35300 FOUGERES 739 201 770 RCS Rennes Transfert de siege social Lassocié unique, conformément aux dispositions de larticle 16 des statuts de la société FOURNIER, Décide de transférer le siège social situé 117 bd Michel Cointat 35300 FOUGERES à ladresse suivante : Zone industrielle 7 rue de la Jeannaie Maroué 22400 LAMBALLE ARMOR, et ce à compter de ce jour. En conséquence de ce transfert, le Président décide de modifier l…
22/08/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FOURNIER SASU Au capital de 160 000 Siège social : ZI 7 rue de la jeannaie Maroue 22400 LAMBALLE ARMOR 739 201 770 RCS Saint Brieuc Transfert de siège social Lassocié unique, conformément aux dispositions de larticle 16 des statuts de la société FOURNIER, Décide de transférer le siège social situé 117 bd Michel Cointat 35300 FOUGERES à ladresse suivante : Zone industrielle 7 rue de la Jeannaie Maroué 22400 LAMBALLE ARMOR, et ce à compter de ce jour. En conséquence de ce transfert, le Président…
21/08/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FOURNIER SASU Au capital de 160 000 Siège social : 117 Bd Michel Cointat 35300 FOUGERES 739 201 770 RCS Rennes Transfert de siege social Lassocié unique, conformément aux dispositions de larticle 16 des statuts de la société FOURNIER, Décide de transférer le siège social situé 117 bd Michel Cointat 35300 FOUGERES à ladresse suivante : Zone industrielle 7 rue de la Jeannaie Maroué 22400 LAMBALLE ARMOR, et ce à compter de ce jour. En conséquence de ce transfert, le Président décide de modifier l…
21/08/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FOURNIER SASU Au capital de 160 000 Siège social : ZI 7 rue de la jeannaie Maroue 22400 LAMBALLE ARMOR 739 201 770 RCS Saint Brieuc Transfert de siège social Lassocié unique, conformément aux dispositions de larticle 16 des statuts de la société FOURNIER, Décide de transférer le siège social situé 117 bd Michel Cointat 35300 FOUGERES à ladresse suivante : Zone industrielle 7 rue de la Jeannaie Maroué 22400 LAMBALLE ARMOR, et ce à compter de ce jour. En conséquence de ce transfert, le Président…
14/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : COOP ARMORICAINE ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet ROUXEL TANGUY et ASSOCIES
12/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
15/04/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : COOP ARMORICAINE ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT
07/03/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Cession de Parts

FOURNIER SAS au capital de 160 000 , Siège social : 117 bd Michel Cointat 35300 FOUGERES 739 201 770 RCS RENNES Changement de president Aux termes dun procès-verbal en date du 30 décembre 2024, Il a été pris acte de la nomination de la société COOP ARMORICAINE en qualité de nouveau Président pour une durée indéterminée, en remplacement de la société ORBELLO HOLDING ET SERVICES, démissionnaire suite à la cession dactions de la société FOURNIER par la société BAGLIONE au profit de la société COOP…
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015)
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2014)
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)
22/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
19/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
19/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
19/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
19/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
18/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
18/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
19/04/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ORBELLO HOLDING ET SERVICES ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT
11/04/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FOURNIER S.A.S.U. au capital de 160.000 euros Siège social : 117 Boulevard Michel Cointat 35300 FOUGERES 739.201.770 RCS RENNES Suivant decisions du 1er avril 2024, lassociée unique a pris acte de la démission de la Société BAGLIONE (RCS RENNES 679.200.170) de ses fonctions de Présidente de la Société avec effet au 1er avril 2024, Et a nommé, en lieu et place, pour une durée illimitée à compter du 1er avril 2024, la Société ORBELLO HOLDING ET SERVICES, SAS au capital 377.680 euros ayant son siè…
12/10/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Avis de cession de fonds Suivant acte sous seing prive en date à VITRE du 1er septembre 2023, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de RENNES le 25 septembre 2023 Dossier 2023 00030359 Référence 3504P61 2023 A 05696, La Société FOURNIER (SAS au capital de 160.000 euros Siège social à FOUGERES (35300) 117 Boulevard Michel Cointat RCS RENNES n° 739.201.770) a cédé à la Société FOURNIER ENERGIES (SAS au capital de 10.000 euros Siège social à VITRE (35500) 20 Boulevar…
16/01/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BAGLIONE ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT
26/11/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/07/2021

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : FOURNIER Forme : SAS Adresse du siège : 117 Boulevard Michel Cointat 35300 FOUGERES Capital : 160.000 Euros Numéro unique didentification : 739.201.770 Lieu dimmatriculation : RENNES Société absorbée : SOLUTIONS BETON PREFABRIQUES S.B.P. Forme : SAS Adresse du siège : 20 Boulevard de Laval 35500 VITRE Capital : 38.200 Euros Numéro unique didentification : 424.046.035 Lieu dimmatriculation : RENNES Evaluation de lactif et du passif dont la transmis…
03/09/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/01/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SA FIDULOR EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : HARSCOUET DE SAINT GEORGE Loïc en fonction le 28 Avril 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE en fonction le 28 Avril 2015 ; Président : BAGLIONE en fonction le 26 Janvier 2018
31/08/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ROUTE D'ERNEE Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 25920 EUR Siège social 117 BD Michel Cointat 35300 FOUGERES N° RCS 300110251 RCS RENNES, est société absorbée. FOURNIER Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 160000 EUR Siège social 117 BD Michel Cointat 35300 FOUGERES N° RCS 739201770 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 639094 euros Passif : 511048 euros Actif net apporté : 128046 euros Rapport d'échange des droits socia…
08/05/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SA FIDULOR EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoît Président : BAGLIONE Olivier en fonction le 22 Janvier 2015 Directeur général : BAGLIONE Frédéric en fonction le 22 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : HARSCOUET DE SAINT GEORGE Loïc en fonction le 28 Avril 2015 Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE en fonction le 28 Avril 2015
30/01/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SA FIDULOR EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoît Président : BAGLIONE Olivier en fonction le 22 Janvier 2015 Directeur général : BAGLIONE Frédéric en fonction le 22 Janvier 2015
23/11/2014

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

32 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FOURNIER

17 événements depuis 2005

mercredi 31 juillet 2025
- BECOUZE - ROUXEL TANGUY accède au poste de commissaire aux comptes titulaire.
lundi 15 avril 2025
- ORBELLO HOLDING ET SERVICES cède sa place de président à COOP ARMORICAINE.
- COOP ARMORICAINE prend le relais de ORBELLO HOLDING ET SERVICES en tant que président.

...

Historique

17 événements ont marqué le parcours de FOURNIER depuis 2005

Le marché du béton prêt à l'emploi - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Traité de fusion

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés

Décision(s) des associés - Projet de traité de fusion - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés

Décision(s) des associés

Statuts

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

P.V. du Conseil d'Administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale

6 Documents liés

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Décision(s) de l'associé unique

Traité de fusion

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) des associés

2 Documents liés

Projet de traité de fusion

Décision(s) des associés - Projet de traité de fusion - Déclaration de conformité

2 Documents liés

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

2 Documents liés

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Décision(s) de l'associé unique

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Traité de fusion

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social