FOUCRAY DECO

19 juillet 2022

• RADIATION D OFFICE ART R.123-130 DU CODE DE COMMERCE LORSQUE LE GREFFIER QUI A PROCEDE A L IMMATRICULATION PRINCIPALE D UNE PERSONNE MORALE POUVANT FAIRE L OBJET D UNE DISSOLUTION CONSTATE, AU TERME D UN DELAI DE DEUX ANS APRES LA MENTION AU REGISTRE DE LA CESSATION TOTALE D ACTIVITE DE CETTE PERSONNE, L ABSENCE DE TOUTE INSCRIPTION MODIFICATIVE RELATIVE A UNE REPRISE D ACTIVITE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

10 février 2005

• JUGEMENT DU 31.01.2005. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME GUEGAN

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000 000.00 FRF nouveau montant : 1 524 490.17 EUR

19 novembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 31/01/1996 prorogeant la durée de la mission de Me LAFONT jusqu'au 21/06/1996. ---------- Jugemen t du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/1 0/1996 prorogeant la mission de Me LAFONT jusqu'au 21/12/1996. ----------- Par jugement en date du 2 1/01/1997, le Tribunal de Commerce de PARIS a pror ogé la mission de Me LAFONT jusqu'au 21/06/1997.

13 mars 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

22 janvier 2001

• JUGEMENT DU 11.01.2001. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.TREMBLAY

18 novembre 1999

• MODIFICATION DU 18 NOVEMBRE 1999 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUR EE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUT ION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFI NITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN.

8 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/08/1999 prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l exécution du plan, me Lafont jusqu à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan

24 septembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/08/1999 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu'à la reddition définitive des comptes

20 septembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 5 AOUT 1999 PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN

15 septembre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN date d'effet : 05/08/1999

14 septembre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/1999

6 septembre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN (NOTIFICATION DU T.C DE PARIS EN DATE DU 09.08.99) Date d'effet : 05/08/1999

2 septembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 05/08/99 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/1999

1 septembre 1999

• : Par jugement en date du 5.8.99, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan de Me LAFFONT jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan.
• SUIVANT JUEMENT EN DATE DU 05.08.1999, LE T.C. DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999

30 août 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN

27 août 1999

• Suivant jugement en date du 5 AOUT 1999, le Tribun al de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécu- tion du p lan de Me LAFONT jusqu'à la réddition définitive d es comptes du commissaire au plan

26 août 1999

• NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN

24 août 1999

• Par jugement du 05/08/1999 le tribunal de commerce de Paris prorogé la durée du plan de me Lafont jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan
• PAR JUGEMENT DU 05.08.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DU COMMISSAIRE AU PLAN.
• : MOD D'OFFICE DU 24.08.1999 N0 2637 : Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 05.09.1999 sur requête, proroge la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de ME LAFONT jusqu'à la réddition définitive des comptes du commissaire au plan dans la SA FOUCRAY DECO juge commissaire : MR ROMILLON juge commissaire suppléant : MR CAEN commissaire à l'exécution du plan ME LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS

23 août 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO JUGE-COMMISSAIRE:MR ROMILLON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR CAEN COMMISSAIRE AU PLAN: MR LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS Date d'effet : 05/08/1999
• PAR JUGEMENT DU 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN.

20 août 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE D U05.08.99 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999

18 août 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05 08 1999 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan De me Lafon jusqu à la réédition définitive des comptes du commissaire au plan,et proroge la durée plan

17 août 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 05/08 /1999 proroge la durée du plan et la mission du co mmissaire a l'exécution du plan de Me LAFONT jusqu 'à la reddition définitive des comptes du commissa ire au plan.
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999, A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN.

16 août 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999 PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DE COMMISSAIRE DE L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
• Par jugement en date du 05/08/1999 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan et la mission de commissaire à l exécution du plan de me Lafont jusqu à la reddition définitive des comptes du commissaire à l exécution du plan

13 août 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.1999 LE TRIBUNAL DE COMEMRCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REEDITION DES COMPTES Date d'effet : 05/08/1999
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
• MODIFICATION D'OFFICE//DU 5 AOUT 1999 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE Me LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN

12 août 1999

• PAR JUGEMENT DU 05.08.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS A COMPTER DU 05/08/99
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05 08 1999 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan
• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
• PAR JUGEMENT DU 05/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 08 1999, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN; PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA MEME DATE
• Par jugement en date du 05/08/1999 le Tc de Paris a prorogé la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de me Lafont jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.08.99 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/1999
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SA FOURCRAY DECO ENSEIGNE FOUCRAY, AMENAGEMENT ET FINITIONS, AYANT SIEGE 38 RUE FRANCOIS 1er PARIS 75008 ET UN ETABLISSEMENT A DAINVILLE LIEUDIT LA BRIQUETERIE Date d'effet : 05/08/1999
• PAR JUGEMENT DU 5/8/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION D E COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT J USQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMM ISSAIRE AU PLAN

11 août 1999

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLANT DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO
• Mention d'office PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. JGT DU TC DE PARIS DU 05.08.99
• Historique : --- MENTION D'OFFICE PROROGE JUSQU'AU 21 decembre 1996 la MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIE A MAITRE LAFONT JUGEMENT DU : 30/10/96 --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 AOUT 1999 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 05/08/99 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DES COMPTES DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
• (Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT DU 05/08/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.08.1999 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA . MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA. REEDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/1999
• SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN DANS L'AFFAIRE FOUCRAY DECO SA. COMMISSAIRE AU PLAN : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS. A COMPTER DU 5 AOUT 1999
• SUIVANT JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 05/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999

5 août 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 5 aout 1999 prorogeant la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de Maitre LAFONT jusqu'a la réddition définitive des comptes du commissaire au plan

15 février 1999

• : MOD D'OFFICE DU 15.02.1999 N0 603 : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02.10.1998 sur requête, proroge la mission de ME LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécu- tion du plan, pendant une durée d'un an.

20 janvier 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT ES-QUALITES DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1 AN. A COMPTER DU 02/10/98
• Par jugement du 02/10/1998, le Tc de Paris prorogé la mission de me Lafont en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 an

15 janvier 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE UN AN. A COMPTER DU : 02.10.1998

13 janvier 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSIION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN PENDANT LA DUREE DE 1 AN A COMPTER DU 01/10/98

12 janvier 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 02/10 /1998 proroge la mission de Me LAFONT en sa qualit é de commissaire à l'exécution du plan, pendant un e durée de 1 AN
• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN A COMPTER DU 02/10/98

8 janvier 1999

• Jugement 02.10.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANTE UNE DUREE DE 1 AN.

7 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02 10 1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois à compter du 02 10 1998

6 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02/10/1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois

5 janvier 1999

• PAR JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE : 1 AN.

4 janvier 1999

• : Jugement du tribunal de Commerce de PARIS en date de 2.10.98 prorogeant la mission de Maître LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de un an.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02 10 1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois

31 décembre 1998

• PAR JUGEMENT DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN A COMPTER DU 02/10/98

29 décembre 1998

• MODIFICATION DU 29 DECEMBRE 1998 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 2 OCTOBRE 19 98, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE L A MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIR E A L'EXECU- TION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN A N.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02/10/1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois
• NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 OCTOBRE 1998, LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN AN
• JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE UN AN.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.
• PAR JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 02/10/98

28 décembre 1998

• SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN AN. A COMPTER DU 02/10/1998
• SUIVANT JUGEMENT DU 02.10.1998, LE T.C. DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN , POUR UNE DUREE D'UN AN
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN,PENDANT UNE DUREE DE 1 AN JUGE COMMISSAIRE...............M ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.....M CAEN COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME LAFFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
• (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/10/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDNAT UNE DUREE DE 1 AN

24 décembre 1998

• PAR JUGEMENT DU 2/10/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA Q UALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDAN T UNE DUREE D'UN AN
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 OCTOBRE 1998, A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.
• UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 2/10/98 PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN, MAINTIENT MONSIEUR ROMILLON EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, AINSI QUE MONSIEUR CAEN EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.10.98 PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN
• PAR JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE POUR UNE DUREE DE UN AN LA MISSION DE ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE @ L EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN
• MODIFICATION D'OFFICE//DU 2 OCTOBRE 1998 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 1 AN JUGE COMMISSAIRE :M. ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT - 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
• JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.10.98 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN
• Modification d'office 2 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGER LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN. A COMPTER DU 2 OCTOBRE 1998
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 02.10.1998

23 décembre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.10.98 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN DANS L'AFFAIRE : SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
• Suivant jugement en date du 2 OCTOBRE 1998, le Tri bunal de Commece de PARIS a prorogé la mission de Me LAFONT en sa qualité de Commissaire à l'exécuti on du plan, pendant une durée d'un an dans la proc édure de la SA FOUCRAY DECO.
• PAR JUGEMENT DU 02/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.
• Mention d'office PROROGATION DE LA MISSION DE ME LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN. JUGEMENT DU T.C. DE PARIS DU 02.10.98.
• Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SUR REQUETE, EN DATE DU 02 OCTOBRE 1998 : PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 02/10/98 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT JUSQU'AU 02/10/99
• (Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02/10/98 PROROGEANT LA MISSION DE MAITRE LAFFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DI 02/10/98 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 1 AN A COMPTER DU 02/10/98
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 PROROGATION DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN

7 octobre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02 10 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS

2 octobre 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 2 Octobre 1998 prorogeant la mission de Maitre LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 an

2 avril 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/03/1994 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 4 mois
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/01/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 6 mois
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/10/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois

5 décembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO MAINTIENT DE MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE

3 décembre 1997

• PAR JUGEMENT DU 26.08.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME HUBERT LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE DE L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.1998

29 octobre 1997

• Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/97 PROROGATION DE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE DE L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/98

14 octobre 1997

• MODIFICATION DU 14 OCTOBRE 1997 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 26 AOUT 1997, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA D UREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE C OMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JAN VIER 1998 JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMM ISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUT ION DU PLAN : ME LAFONT A PARIS, 25 RUE GODOT DE M AUROY

29 septembre 1997

• : Suivant jugement en date du 26.8.97 sur requête le Tribunal a prorogé la durée de la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire à l'excution du plan jusqu'au 21.1.98

24 septembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/97 : PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 19/09/97

18 septembre 1997

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/08/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JANVIER 1998, LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997, A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 ;

16 septembre 1997

• Par jugement du 26.08.1997 le Tribunal de Commerce de PARIS a proroge la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire @ l'exécution du plan jusqu'au 21.01.1998.
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 26/08 /1997 proroge la durée de la mission de Me LAFONT Hubert en qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 21/01/1998.

15 septembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 08 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 26 08 1997

12 septembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 26 AOUT 1997 : PROROGATION DE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998

11 septembre 1997

• Suivant jugement en date du 26 Août 1997, le Tribu nal de Commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21 Jan vier 1998 la durée de la mission du Commis- saire à l'excécution du plan de cession de la SOCIETE FO UCRAY DECO confiée à Me LAFONT

10 septembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/08/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998. MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998

9 septembre 1997

• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26 AOUT 1997 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO, ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY, AYANT SIEGE 38 RUE FRANCOIS 1ER A PARIS 75008, AMENAGEMENTS, FINITIONS, RCS PARIS B 350 791 612 ETABLISSEMENT SECONDAIRE A ARRAS, LIEUDIT LA BRIQUETTERIE A DAINVILLE RCS ARRAS 90 B 291 MAINTIENT MONSIEUR ROMILLON JUGE-COMMISSAIRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
• Jugement 26.08.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998.

8 septembre 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26/08/97
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/08/1997,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRO- ROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAI RE A L EXECUTION DU PLAN JUSQU AU 21 JANVIER 1998. MAINTIENT: JUGE COMMISSAIRE ....M ROMILLON JUGE COMMISSARIE SUPPLEANT.....MR CAEN COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN: ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.08.97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.98
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 26/08/97 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26/08/97

5 septembre 1997

• PAR JUGEMENT DU 26.08.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 (ETABLISSEMENT SECONDAIRE : BD DE PLYMOUTH - 29200 BREST) A COMPTER DU 26/08/97
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 21/08/1997
• MODIFICATION D'OFFICE//DU 26 AOUT 1997 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant la duree de la mission de Me LAFONT Hubert - 25, rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS, en sa qualite de commissaire a l'execution du plan jusqu'au 21 JANVIER 1998 - Juge Commissaire : M. ROMILLON - Juge Commissaire Suppleant : M. CAEN
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 08 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois
• Modification d'office 26 AOUT 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR REQUETE, PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26 AOUT 1997

4 septembre 1997

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26.08.1997
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 08 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 00 mois Jusqu au 21 janvier 1988
• Mention d'office JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 26/08/97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.98 A COMPTER DU 26/08/97
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 prorogé la durée de la mission de me Lafont Hubert en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 21/01/1998
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois Proroge jusqu'au 21/01/1998
• Mention d'office DUREE MISSION COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN PROROGEE JUSQU'AU 21.01.98 JGT TC PARIS A COMPTER DU 26/08/97
• PAR JUGEMENT DU 26.08.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998.
• (Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/1997 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/1998 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE MR ROMILLON ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
• (Procédures collectives) A COMPTER DU 26/08/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.98

3 septembre 1997

• Par jugement du 26/8/1997 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée de la mission de Me LA FONT Hubert en sa qualité de commissaire à l'exécu tion du plan jusqu'au 21/1/1998 dans l'af- faire S A FOUCRAY DECO - maintient M ROMILLON Juge- commis saire M CAEN juge-commissaire suppléant - commissa ire a l'exécution du plan Me LAFONT 25 rue Godot d e Mauroy 75009 PARIS
• NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.98
• PAR JUGEMENT DU 26/08/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/98
• JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.08.1997 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.1998
• SUIVANT JUGEMENT SUR REQUETE, EN DATE DU 26 AOUT 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO - RCS B 350 791 612 MAINTIENT MR ROMILLON COMME JUGE COMMISSAIRE -MR CAEN, COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
• SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997, A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998. A COMPTER DU 26 AOUT 1997
• PAR JUGEMENT DU 26 AOUT 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 26/08/97
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN A COMPTER DU 260897

1 septembre 1997

• UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 26/08/97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/98 ; MAINTIENT M.ROMILLON JUGE COMMISSAIRE ET M.CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFOND, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS.

29 août 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/1997 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME. LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN JUSQU AU 21 JANVIER 1998.NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.ROMILLON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.CAENNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS

26 août 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26 aout 1997 prorogeant la durée de la mission de Maitre LAFONT es-qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 21 janvier 1998

14 août 1997

• : --- MENTION D'OFFICE JUGT TC PARIS DU 21/01/97 PROROGEANT LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 21/06/97

16 juillet 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 16 07 1997 Rectifie le jugement rendu le 17 04 1997 Comme suit : Suite erreur matérielle il a été indiqué : jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 21 10 1997 modifiant le plan de cession alors qu'il fallait lire : jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 21 01 1997 le reste inchangé

26 juin 1997

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 20/07/1993
• Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 03/08/1993 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 03/02/1992 , et a désigné juge commissaire Mr Caen , administrateur Me Lafont 25 rue Godot de Mauryo 75009 Paris avec pour mission de Assister , représentant des créanciers Me Pierrel 211 Bd Vincent Auriol 75013 Paris Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

26 mai 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997, LE TC DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO -
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT
• PAR JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY CONFIEE A ME LAFONT

23 mai 1997

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21/06/97, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT.

16 mai 1997

• Modification d'office 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 21 JANVIER 1997

15 mai 1997

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT ;

7 mai 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT

6 mai 1997

• : MOD D'OFFICE DU 6 MAI 1997 N0 1615 : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21 janvier 1997 prorogeant jusqu'au 21 juin 1997 la durée de la mission du commissaire à l' exécution du plan de cession.
• Suivant jugement en date du 21 JANVIER 1997, le Tr ibunal de Commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21 JUIN 1997 la durée de la mission du Commissaire à l'excécution du plan de cession de la SOCIETE FOUC RAY DECO confiée à Me LAFONT
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 01 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 21 01 1997

2 mai 1997

• MODIFICATION DU 2 MAI 1997 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 1997, L E TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU' AU 21.06.1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIR E A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE F OUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT JUGE COMMISSAIRE : MR ROLMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT A P ARIS, 25 RUE GODOT DE MAUROY
• Jugement 21.01.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT.

30 avril 1997

• PAR JUGEMENT DU 21.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA * DUREE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY. CONFIEE A ME LAFONT.

29 avril 1997

• (Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/01/1997 PROROGEANT JUSQU'AU 21/06/1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT
• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.01.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS A COMPTER DU 21.01.97

28 avril 1997

• NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT

25 avril 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU AU 21.06.1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT
• Mention d'office JUGEMENT DU TC DE PARIS EN DATE DU 21.01.97, PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT, NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M CAEN A COMPTER DU 21/01/97

24 avril 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.01.97 PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE DE MAITRE LAFONT

23 avril 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO (ORCADECO), 28 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS. A COMPTER DU 21 JANVIER 1997.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 01 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 21 06 1997

22 avril 1997

• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21 JANVIER 1997 PROROGEANT JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE M ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M CAEN COMMISSAIRE AU PLAN ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/01/97 PROROGE JUSQU'AU 21/06/97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE CONFIEE A MAITRE LAFONT
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/01/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois Proroge jusqu'au 21/06/1997
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.97, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO - ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY - 38 RUE FRANCOIS 1ER - 75008 PARIS JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE AU PLAN : MR LAFON - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS
• MODIFICATION D'OFFICE//DU 21 JANVIER 1997 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 JUIN 1997 la duree de la mission de commissaire a l'execution du plan confiee a Me LAFONT

21 avril 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 21.01.1997
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/01/1997 a prorogé jusqu'au 21/06/1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Foucray déco confiée à me Lafont
• PAR JUGEMENT DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT.
• (Procédures collectives) A COMPTER DU 21/01/97 JUGMENT RENDU PAR LE TC PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION

18 avril 1997

• PAR JUGEMENT DU 21.01.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO 38 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS (ETABLISSEMENT SECONDAIRE : BOULEVARD DE PLYMOUTH, 29200 BREST) A COMPTER DU 21.06.97
• Mention d'office PROROGE JUSQU'AU 21/06/1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUGT TC PARIS DU 21/01/1997
• : Jugement en date du 21.1.97 le TC de PARIS a prorogé jusqu'au 21 juin 1997 la duree de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société FOUCRAY DECO confiee à Maitre LAFONT.
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 21.01.97

17 avril 1997

• par jugement du 21/1/1997 le Tribunal de Commerce de PARIS proroge jusqu'au 21 juin 1997 la durée de la mission de commissaire à l'éxécution du plan d e cession de la SOCIETE FOUCRAY DECO confiée à Me LAFONT - juge-commisaire M ROMILLON nomme juge- co mmissaire suppléant M CAEN - commissaire au plan M e LAFONT 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 10 1997 modifiant le plan de cession Proroge jusqu au 21 juin 1997 la durée de la mission de commissaire à l exécution du plan confiée à maître Lafon Nom du juge commissaire : Me Lafon
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 21/01/97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/06/97
• JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.01.97 PROROGE JUSQU'AU 21.06.1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXE- CUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT DANS L'AFFAIRE : SA FOUCRAY DECO ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY 38 RUE FRANCOIS 1ER - 75008 PARIS 5573 AMENAGEMENTS, FINITIONS RCS PARIS B 350 791 612 (90B13324) JUGE COMMISSAIRE : M.ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.CAEN COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 APRIS
• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 21/01/97 LE TRIBUNAL A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 21/01/97
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 21/01/97
• PAR JUGEMENT DU 21 JANVIER 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 21/01/97

16 avril 1997

• PAR JUGEMENT DU 21/01/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21/06/97 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ; A NOMME M.CAEN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.

24 mars 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.10.1996, LE T.C DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.12.1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT ( 23 RUE GODOT DE MAYROY - 75009 PARIS)

4 mars 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30 10 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois à compter du 30 10 1996

12 février 1997

• JUGEMENT DU 30/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21/12/96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE CONFIEE A MAITRE LAFONT

28 janvier 1997

• PAR JUGT DU 30/10/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUR REQUETE PROROGE JUSQU'AU 21/12/1996 LA D UREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CENTRE COMMER- CI AL CARREFOUR A VIRY NOUREUIL CONFIEE A ME LAFONT J UGE-COMMISSAIRE M ROMILLON - COMMISSAIRE AU PLAN M E LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS - REPRE- S ENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BD VINCENT AU RIOL A PARIS
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21 01 1997 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON; NOMME M. CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS

23 janvier 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/10/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois Misson confiée à me Lafont . Juge cré m. Romillon. Représentant de créanciers : me Pierrel 211 Bld Vincent Auriol 75013 Paris

21 janvier 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21.01.1997 prorogeant jusqu'au 21.06.1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution de plan de cession de la SOCIETE FOUCRAY DECO confiée à Maître LAFONT.
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996, A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT ;
• NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT
• MODIFICATION DU 21 JANVIER 1997 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 30 OCTOBRE 19 96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUS QU'AU 31 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE C OMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCR AY DECO CONFIEE A ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUT ION DU PLAN : ME LAFONT A PARIS, 25 RUE GODOT DE M AUROY

16 janvier 1997

• Modification d'office 30 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGER . JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE CONFIEE A ME LAFONT. A COMPTER DU 30 OCTOBRE 1996
• Jugement 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT
• Suivant jugement en date du 31 OCTOBRE 1996, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21 DECEMBRE 1996 la durée de la mission du Commis- sa ire à l'exécution du plan de la Société FOUCRAY DE CO confiée à Me LAFONT.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFON MAINTIENT MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 30.10.1996
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30 10 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois

15 janvier 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21/12/1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT

14 janvier 1997

• PAR JUGEMENT DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECDUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT

10 janvier 1997

• PAR JUGEMENT DU 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT ETABLISSEMENT SECONDAIRE : BD DE PLYMOUTH, 29200 BREST JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS A COMPTER DU 30/10/96
• PAR JUGEMENT DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT JUSQU'AU 21.12.1996. A COMPTER DU 30/10/96
• SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT. A COMPTER DU 30/10/96
• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.12.1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A MAITRE LAFONT A COMPTER DU 30.10.1996

9 janvier 1997

• MODIFICATION D'OFFICE//Du 30 Octobre 1996 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 decembre 1996 la duree de mission de commissaire a l'execution du plan confiee a Me LAFONT
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30.10.1996 modifiant le plan de cession Proroge jusqu'au 21.12.1996 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de la société Nom du juge commissaire : M Romillon Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Lafont Dt 25, rue Godot de Mauroy à Paris 75009

8 janvier 1997

• PAR JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/96
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30/10 /1996 proroge jusqu'au 21/12/1996 la durée de la m ission de commissaire à l'exécution du plan de la STE FOUCRAY DECO confiée à ME LAFONT ------------- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/0 1/1997 proroge jusqu'au 21/06/1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de la STE FOUCRAY DECO confiée à Me LAFONT
• (Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/10/1996 : PROROGE JUSQU'AU 21/12/1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 30 OCTOBRE 1996 PROROGATION JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

7 janvier 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/96
• Par jugement en date du 30/10/1996 le tribunal de commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21/12/1996 la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan confiée à me Lafont
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN CONFIEE A MAITRE LAFONT
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 30.10.96 PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/96
• PAR JUGEMENT EN 30.10.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS - JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
• : Jugement du 30.10.96 Tribunal de Commerce de Paris, proroge jusqu'au 21.12.96 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de la société FOUCRAY confiée à Me LAFONT
• JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.10.1996 PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL - PARIS
• (Procédures collectives) A COMPTER DU 30/10/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
• SUIVANT JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT

6 janvier 1997

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT A COMPTER DU 30.10.96
• Mention d'office JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 30/10/96 PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/96
• Mention d'office PROROGATION JUSQU'AU 21.12.96 DE LA DUREE DE MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXE CUTION DU PLAN - JGT TC PARIS A COMPTER DU 30/10/96
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 30/10/96 PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFON, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/12/96
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 30/10/1996 PROROGEANT JUSQU'AU 21/12/1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT, 25, RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211, BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 30/10/96
• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.10.96 PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT. COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

31 décembre 1996

• PAR JUGEMENT DU 30/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21/12/96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT.

5 novembre 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 10 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLONNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS

30 octobre 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 décembre 1996 la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan

11 juin 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31 01 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois

15 mai 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA S.A. FOUCRAY DECO

23 avril 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31 01 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 6 mois à compter du 31 01 1996
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31/01/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois

18 avril 1996

• MODIFICATION DU 18 AVRIL 1996 - MENTION D'OFFICE S ANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 31 JANVIER 1996 , LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUS QU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMM ISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT, A L'EGARD DE LA STE FOUCRAY DECO S.A.

17 avril 1996

• MODIFICATION DU 17 AVRIL 1996 - MENTION D'OFFICE S ANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 21 JUIN 1994, L E TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA SOCIETE HAB ITAT DECO FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN. DESIGNE M R LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTI ENT : ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A PARI S, 25 RUE GODOT DE MAUROY ME PIERREL A PARIS, 211 BD V. AURIOL, REPRESENTANT DES CREANCIERS

2 avril 1996

• : MOD D'OFFICE DU 2 AVRIL 1996 N0 1446 : Par jugement en date du 31 janvier 1996, le tribunal de Paris, sur requete, proroge jusqau'au 21 juin 1996 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. nouveau juge commissaire : MR ROMILLON

30 mars 1996

• PAR JUGEMENT DU 31.01.1996, LE T.C DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION , CONFIEE à MAITRE LAFONT HUBERT (25 RUE GODOT DE MAUROY -- 75009 PARIS)

25 mars 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris (pour régularisation) en date du 21.06.1994 , arrêtant le plan de cession au profit de La Ste habitât déco , désigne M Catu comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Lafont , maintient représentant des créanciers Me Pierrel Dt 211, Bd Vincent Auriol 75013 Paris , maintient administrateur Me Lafont Dt 25, rue Godot de Maury 75009 Paris
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31.01.1996 modifiant le plan de cession Proroge jusqu'au 21.06.1996, la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à me Lafont

21 mars 1996

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/06/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA SOCIETE HABITAT DECO. A FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN. A DESIGNE ME LAFONT DEMEURANT A PARIS, 25, RUE GODOT DE MAUROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT.

15 mars 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21/06/1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT.

12 mars 1996

• Suivant jugement en date du 31 JANVIER 1996, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21 JUIN 1996, la durée de la mission du commis- saire à l'excécution du plan de cession confiée à Me LA FONT

11 mars 1996

• Suivant jugement en date du 21 JUIN 1994 le Tribu- nal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de Redr essement organisant la cession de la SA FOUCRAY DE CO au profit de la SA HABITAT DECO A fixée la duré e du plan à 1 an A désigné Me LAFONT en qualité de commissaire à l'exécution du plan, l'a maintenu e n qualité d'administrateur avec les pouvoirs néces saires à la mise en oeuvre du plan pendant 1 an et a maintenu Me PIERREL en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de v érification des créances

8 mars 1996

• Modification d'office 21 JUIN 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA SOCIETE HABITAT DECO. FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN. DESIGNE ME LAFONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTIENET JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR CAEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, ADMINISTRATEUR ME LAFONT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN A COMPTER DU 21 JUIN 1994
• jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 1ER MARS 1994 prorogeant la période d'obersva- tion pour une durée de 6 mois
• Modification d'office 31 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 31 JANVIER 1996

7 mars 1996

• PAR JUGEMENT DU 21 JUIN 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DESIGNE M. FRANCIS CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE A 1 ANS LA DUREE DU PLAN DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI DU 25.01.85 A COMPTER DU 21/06/94
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 3 AOUT 1993 ouvrant une procédure de redres- se ment judiciaire (régime général) A Fixé provisoire ment la date de cessation des paiements au 3 FEVRI ER 1992 A désigné Me LAFONT 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS en qualité d'administrateur avec miss ion d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et à désigné Me PIERREL 211 Boulevard Vinc ent Auriol 75013 en qualité de représentant des cr éanciers
• PAR JUGEMENT DU 31 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 31/01/96

6 mars 1996

• SUR NOTIFICATION DU GREFFE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996, A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS. A COMPTER DU 31 JANVIER 1996.

5 mars 1996

• PAR JUGEMENT DU 21 JUIN 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA SOCIETE HABITAT DECO. COMMISSAI- RE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS.
• - PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO DESIGNE ME LAFONT COMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN - PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU AU 21.06.1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT
• PAR JUGEMENT DU 31 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO.

4 mars 1996

• PAR JUGEMENT DU 21.06.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO ETABLISSEMENT SECONDAIRE : BD DE PLYMOUTH, 29200 BREST DESIGNE MR FRANCIS CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25.01.85 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN MAINTIENT ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS, JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES A COMPTER DU 21/06/94
• (Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/06/1994 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO DESIGNE MR FRANCIS CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART 67 DE LA LOI DU 25/01/1985 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN MAINTIENT ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31/01/1996 PROROGE JUSQU'AU 21/06/1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT
• PAR JUGEMENT DU 31.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO A COMPTER DU 31/01/96

1 mars 1996

• Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.01.96 PROROGATION JUSQU'AU 21.06.96 DE LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT

29 février 1996

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 4 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN MAINTIENT : ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MAINTIENT : ME PIERREL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 21.06.94
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT. A COMPTER DU 31.01.96

28 février 1996

• Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 31.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS

23 février 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT, A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO
• Mention d'office JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 31/01/96 PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT - JUGE COMMISSAIRE: M ROMILLON A COMPTER DU 31/01/96

22 février 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.1.96 PROROGEANT JUSQU'AU 21.6.96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT. JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996, A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME HUBERT LAFONT ;
• PAR JUGEMENT DU 31 01 96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 06 96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
• (Procédures collectives) A COMPTER DU 31/01/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION
• (Procédures collectives) A COMPTER DU 21/06/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS ARRETANT LE PLAN DE CESSION

21 février 1996

• : Jugement du 31.1.96 rendue par le TC de Paris Proroge jusqu'au 21.6.96 la duree de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS - A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
• MODIFICATION D'OFFICE//DU 31 JANVIER 1996 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 JUIN 1996 la duree de la mission de Commissaire a l'execution du plan de cession confiee a Me LAFONT

20 février 1996

• Autorisation de poursuite d'activité PROROGATION JUSQU'AU 21.06.1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.01.1996
• JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO JUGE COMMISSAIRE : ME ROMILLON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANT : ME LAFONT HUBERT 25,RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211, BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
• Par jugement en date du 31.01.96 le tribunal de commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21.06.96 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à maître Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31/01/96 PROROGEANT JUSQU'AU 21/06/96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
• NOTIFICATION SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96, LA DUREE DE MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT EST PROROGEE JUSQU'AU 21.06.96. A COMPTER DU 31.01.96
• JUGEMENT SUR REQUETE: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.1.96 PROROGATION JUSQU'AU 21.6.96 DE LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT
• PAR JUGEMENT DU 31/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT,COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN,JUSQU'AU 21/06/96

19 février 1996

• PAR JUGT DU 31/1/1996 SUR REQUETE, PROROGE JUSQU' AU 21/6/96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE ME LA- FON T A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO - JUGE-COMMIS- SAIR E M ROMILLON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT - COMMISSA IRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - REPRESENTANT DES CRE ANCIERS ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PAR IS
• - UNE DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31/01/96 PROROGE JUSQU'AU 21/06/96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT A PARIS (75009), 25, RUE GODOT DE MAUROY.
• Mention d'office MISSION DU COMMISSAIRE EXECUTION PLAN PROROGEE JUSQU'AU 21.06.96 A COMPTER DU 31/01/96
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.01.96 PROROGE JUSQU'AU 21.06.96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT
• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 31/01/1996 LE TRIBUNAL A PROROGE JUSQU'AU 21/06/96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 31/01/96
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 31/01/96

17 février 1996

• PAR JUGEMENT DU 31.01.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE HUBETR LAFOND, 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS.

7 février 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31 01 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 21 06 1996, LA DUREE DE LAMISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEEA MAITRE LAFONTNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLONNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY75009 PARIS

16 mars 1995

• VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A SAINT REMY DE PROVENCE (13210) 8 RUE FREDERIC MISTRAL à LA SOCIETE DECOR & NATURE ( RCS CORBEIL ESSONNES B 397 541 277) A COMPTER DU 27.09.1994

2 mars 1995

• FONDS SIS A PONTIVY - 3 AVENUE DES CITES UNIES VENDU AU PROFIT DE LA SA DECOR & NATURE (B 397 541 277) A COMPTER DU 27/09/94.
• FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A 56600 LANESTER - 72 AV. AMBROISE CROIZAT VENDU AU PROFIT DE LA SA DECOR & NATURE. A COMPTER DU 27/09/94

10 février 1995

• Par jugement en date du 21.06.94 le tribunal de commerce de Paris a retenu l'offre soumise par la société habitât déco et en conséquence a arrêté le plan de cession de la sa Foucray déco a fixé la durée du plan à un an a désigné maître Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a maintenu maître Pierrel 211 boulevard vincent Auriol 75013 Paris en qualité de représentant des créanciers

5 juillet 1994

• NOUVELLE DENOMINATION : FOUCRAY DECO A COMPTER DU 13/05/94

28 juin 1994

• Changement de dénomination ANCIENNE : ORCADECO NOUVELLE : FOUCRAY DECO A COMPTER DU 13/05/94 (DATE DE LA NOTIFICATION) NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 13/05/94

23 juin 1994

• JUGEMENT DU 21 06 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE HABITAT DECO - DESIGNE MR CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN - DESIGNE MAITRE LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR CAEN JUGE COMMISSAIRE, MAITRE LAFONT 25 RUE GODOTDE MAUROY PARIS (75009) ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN, ET MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

21 juin 1994

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21.06.1994 arrêtant le plan de cession de la SA FOUCRAY DECO à la sté HABITAT DECO. Désigne Mr Francis CATU comme tenu d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à 1 an. Désigne Me LAFONT - 25 Rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Maintient Mr CAEN en qualité de juge commissaire. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 31.01.1996 prorogeant jusqu'au 21.06.1996 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. Juge commissaire : Mr ROMILLON

10 juin 1994

• (Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FOUCRAY DECO.

2 juin 1994

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE, DE SIGLE ET NOM COMMERCIAL : NOUVELLE : FOUCRAY DECO ANCIENNE : ORCADECO NOUVEAU NOM COMMERCIAL : FOUCRAY A COMPTER DU :13/05/94
• CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNEMENT ORCADECO DORENAVANT FOUCRAY DECO A COMPTER DU 13/05/94

31 mai 1994

• : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION ORCADECO DEVENU FOUCRAY DECO DATE D'EFFET :13 05 94
• Changement de dénomination ANCIENNE: ORCADECO, NVELLE: FOUCRAY DECO A COMPTER DU 01/05/93

24 mai 1994

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : ORCADECO NOUVELLE : FOUCRAY DECO A COMPTER DU 13/05/94
• A COMPTER DU 13/05/94 CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE NOM COMMERCIAL

20 mai 1994

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/08/93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'EGARD DE LA SUSDITE SOCIETE. JUGE-COMMISSAIRE : M.CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211,BD VINCENT AURIOL 75013 PARI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 FEVRIER 1992
• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01 MARS 1994 PRORO- GEANT DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION.

19 mai 1994

• DU 03.08.1993 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D E PARIS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RE- GIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.1992 DECLA RATION DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.08.92 JUGE- COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY (75009) PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIO L (75013) PARIS DU 01.03.1994 - JUGEMENT DU TRIBUN AL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA PERIODE D'OB SERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS

6 mai 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA DE 6 MOIS A MAINTENU ME LAFONT REPRESENTANT DES CREANCIERS

17 avril 1994

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.03.1994, LE T.C. DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01.03.1994

14 avril 1994

• PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

6 avril 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. MAINTIEN MR CAEN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, MAITRE PIERREL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 01/03/94
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.03.94 : PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

31 mars 1994

• Historique : --- JUGEMENT DU 01.03.94. DU TC DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
• PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01.03.94 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.03.94 S/REQUETE

23 mars 1994

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1er MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA S.A. FOUCRAY DECO - A COMPTER DU 1er MARS 1994 -
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.

22 mars 1994

• Modification d'office 1ER MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR REQUETE, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/03/94

17 mars 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 1/03/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN, ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

15 mars 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO 38 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS A COMPTER DU 01/03/94
• * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DAT E DU 01/03/1994 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION P OUR UNE DUREE DE 6 MOIS * Jugement du Tribunal de Comerce de PARIS en date du 31/01/1996 proroge jus qu'au 21/06/1996, la durée de la mission de Commis saire à l'exécution du plan de cession confiée à M e LAFONT
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS PAR JUGEMENT DU 01/03/94
• MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 1e MARS 1994 prolongeant la periode d'observation pour une duree de 6 MOIS

14 mars 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01/03/1994.
• PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNALDE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO..
• : Jugement en date du 1.3.94 le TC de Paris a prorogé la période d'observation pour 6 mois.

10 mars 1994

• JUGEMENT EN DATE DU : 1.3.94 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT SUR REQUETE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR: ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

9 mars 1994

• Modification autre PAR JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 1ER MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 01.03.94 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/94
• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT TC PARIS, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/94
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.1993,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE 6 MOIS- REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME PIERREL A PARIS 13EME 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL ADMINISTRATEUR:ME LAFONT A PARIS 9EME 25 RUE GODOT DE MAUROY AVEC MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PAR JUGEMENT EN DATE DU 1 MARS 1994,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 1 ER MARS 1994 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS

8 mars 1994

• PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT ................ 25 RUE GODOT DE MAUROY ................ 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL ............................. 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL ............................. 75013 PARIS A COMPTER DU 1ER MARS 1994
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1994, A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ;
• Par jugement en date du 01.03.94 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la période d'observation pour une durée de six mois
• UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 1/03/94 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, MAINTIENT MR CAEN COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERREL COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.

7 mars 1994

• JUGEMENT EN DATE DU : 01/03/94 SUR REQUETE PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
• JUGEMENT DU 01 03 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
• Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.03.1994
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 01/03/1994 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/94
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/94
• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.3.94 SUR REQUETE, PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE : M.CAEN. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RYE GIDIT DE LAYRIT 75009 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS.

4 mars 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

7 février 1994

• Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 FEVRIER 1992 JUGE-COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

23 décembre 1993

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIAL : ANCIENNE : ORCADECO NOUVELLE : FOUCRAY DECO A COMPTER DU 01 MAI 1993

23 novembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FOUCRAY DECO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 FEVRIER 1992 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

10 novembre 1993

• MODIFICATION DU 10 NOVEMBRE 1993 : MENTION D'OFFIC E SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT DU 3.8.1993 LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEME NT JUDICIAIRE DE LA STE FOUCRAY DECO ANCIENNEMENT DENOMME ORCADECO - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3.2.1992 - JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN - REPRESE NTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT A URIOL A PARIS (75013) ET ADMINIS- TRATEUR : ME LAF ONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009)

29 octobre 1993

• CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : ORCADECO NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : FOUCRAY DECO A COMPTER DU IER MAI 1993
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.1993, LE T.C. DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC DUREE DE SIX MOIS & A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 03 FEVRIER 1992 - ( A COMPTER DU 03.08.1993)

30 septembre 1993

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 03.02.92. ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 311, BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

23 septembre 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.02.1992 NOMME MR CAEN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ,ET ME LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME PIERREL 211, BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 03/08/93

22 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 6 MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03.02.92 - JUGE COMMISSAIRE: MR CAEN ADMINISTRATEUR: ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REP.DES CREANCIERS: ME PIERREL - 211 BLD VINCENT AURIOL - 75013 PARIS.

14 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/08/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS. JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT DEMEURANT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL DEMEURANT 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS.
• Par jugement en date du 03.08.93, le Tc de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation pour une durée de six mois à l'égard de la sa Foucray déco et ses Ets sec date de cessation des paiements : 03.02.92 (18 mois) juge cre Mr Caen administrateur : me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion rep des créanciers : me Pierrel 211 Bld Vincent Auriol 75013 Paris m m les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la Pulication au Bodacc du présent jugement

10 septembre 1993

• PAR JUGEMENT DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 3 FEVRIER 1992 JUGE COMMISSAIRE M CAEN ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

6 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 3/08/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVA- TION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3/02/1992 JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS DOCUMENTS AP DU 3/09/1993

31 août 1993

• : Suivant jugement en date du 3.8.93 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert la procédure de redressement judiciaire régime général à l'égard de la société FOUCRAY DECO . A fixé la date de cessation des paiements au 3.2.92. Monsieur CAEN a été désigné en qualité de Juge Commissaire. Me LAFON 25, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS a été désigné en qualité d'administrateur. Me PIERREL 211 Boulevard Vincent Aurio à PARIS a été désigné en qualité de représentant des créanciers.

30 août 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'EGARD DE LA SOCIETE. NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M.CAEN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL -211, BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.02.92 A COMPTER DU 03.08.93.

27 août 1993

• Faillite non personnelle REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 3 AOUT 1993 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CAEN ADMIINISTRATEUR : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
• * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DAT E DU 3 AOUT 1993 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEME NT JUDICIAIRE - ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - REPRESENTANT DES CRE ANCIERS : ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

26 août 1993

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA S.A. ORCADECO (FOUCRAY DECO), A NOMME Me LAFONT DEMEURANT A PARIS (75009), 25 RUE GODOT DE MAUROY, COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - Me PIERREL DEMEURANT A PARIS (75013), 211 BOU- LEVARD VINCENT AURIOL, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 3 FEVRIER 1992 - A COMPTER DU 3 AOUT 1993 -

25 août 1993

• A COMPTER DU 03/08/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, AVEC PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 3 FEVRIER 1992 ; JUGE-COMMISSAIRE : ME CAEN, ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS , REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211, BLD VINCENT AURIOL 75013 PARI

24 août 1993

• MODIFICATION D'OFFICE//DU 3 AOUT 1993 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) - Date de cessation des paiements : 3 FEVRIER 1992 - Representant des creanciers : Me PIERREL - 211, boulevard Vincent Oriol 75013 PARIS - Administrateur : Me LAFONT - 25, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

23 août 1993

• : MOD D'OFFICE DU 23 AOUT 1993 N0 2569 : Suivant jugement en date du 3 aout 1993, le tribu- nal de commerce de PARIS a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE selon le titre 1 (régime général) de la loi du 25 janvier 1985, avec période d'observation de six mois. juge commissaire : MR CAEN administrateur judiciaire : ME LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris. représentant des créanciers : ME PIERREL 211 bd Vincent Auriol 75013 Paris.

19 août 1993

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE A 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS A COMPTER DU 22 MARS 1993
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS - OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : : 03.02.92 (18 MOIS) JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211, BOULEVRD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

17 août 1993

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO, 38 RUE FRANCOIS 1ER A PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.92 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : M PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL A PARIS A COMPTER DU 03/08/93
• Par jugement en date du 03 08 93 , Le tribunal de commerce de Paris A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Caen , Représentant des créanciers Me Pierrel Dt 211 Bd Vincent Auriol, Paris 13e - procédure régime General-- date cessation des Paiemehts le 03 02 92 - administrateur judiciaire avec mission d'assistance : me Lafont Dt 25 rue Godot de Mauroy Paris 9e -

13 août 1993

• (Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT DU 03/08/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA ORCADECO "MAGASINS FOUCRAY" - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/02/1992 - JUGE COMMISSAIRE MR CAEN - ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

11 août 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY 39 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS NUMERO DE REGISTRE DU COMMERCE B 350 791 612 (90 B 13324) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.92 (18 MOIS) JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 03/08/93, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/92 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M CAEN DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR: ME LAFONT 25 R GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 03/08/93
• Par jugement en date du 03.08.93 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime général) fixe la date de cessation des paiements au :03.02.92 et a nommé en qualité de représentant des créanciers : me Pierrel 211 Bd Vincent Auriol 75013 Paris et nomme en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion : me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
• UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 3/08/93 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GE- NERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS: 3/02/92, NOMME MR CAEN COMME JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE ME PIERREL DEMEURANT 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME LAFONT DEMEURANT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS COMME ADMINISTRATE UR.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 3.8.93 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS CESSATION DES PAIEMENTS : 3.2.92 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
• PAR JUGEMENT DU 3.08.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA FOUCRAY DECO AYANT SON SIEGE 38 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS, A DESIGNE ME LAFONT - 25 RUE GAUDOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, A DESIGNE ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.02.1992
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03.08.93 ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO - ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 FEVRIER 1992 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 03/08/93

10 août 1993

• N 934016 JUGEMENT EN DATE DU : 03/08/93 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/02/92 JUGE COMMISSAIRE : M CAEN ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION: ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODAC DU PRESENT JUGEMENT
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général ADM.ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS MISSION ASSISTANCE / REP. DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BD AURIOL 75013 PARIS / CESS.PTS 03.02.92 JGT TC PARIS A COMPTER DU 03/08/93
• Historique : --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 03.08.93 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :03/02/92
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/93, NOMME ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS ADMINISTRATEUR COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL A PARIS ET COMME JUGE COMMISSAIRE M. CAEN PAR JUGEMENT DU 03/08/93
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REGIME GENERAL PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/08/1993 AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.1993 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL - 75013 PARIS
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIO- DE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO - RCS PARIS B 350 791 612 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/02/92 JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT - 25, RUE GODOT DE MAUROY - 75009 - PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL - 211, BOULEVARD VINCENT AURIOL - 75013 - PARIS A COMPTER DU 03/08/93
• SUIVANT JUGEMENT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, EN DATE DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS -OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIO- DE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE SUS- NOMMEE -DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 FEVRIER 1992 (18 MOIS) -REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL, 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA FOUCRAY DECO. MR CAEN A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE, ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ADMINISTRATEUR ET ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 3 FEVRIER 1992 A COMPTER DU 03/08/93

4 août 1993

• JUGEMENT DU -03.08.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -934016-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -03.02.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -03.02.92-, JUGE COMMISSAIRE -M.CAEN-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

21 juillet 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 20 07 1993 AU GREFFE DE PARIS

23 juin 1993

• TRANSFERT DU SIEGE : ANCIENNE ADRESSE : MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE NOUVELLE ADRESSE : 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS (NOTIFICATION DU GREFFE DU TC DE PARIS EN DATE DU 22/03/93) A COMPTER DU 22 MARS 1993

10 juin 1993

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A : PARIS (75008) 38,RUE FRANCOIS IER (L'ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEMEURE ETABLISSEMENT SECONDAIRE) (RCS PARIS) A COMPTER DU 01/12/92

4 juin 1993

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 13210 SAINT REMY DE PROVENCE A PARIS 8EME -38 RUE FRANCOIS 1ER A COMPTER DU 22.03.93

1 juin 1993

• TRANSFERT DU SIEGE : NOUVELLE ADRESSE : 38 RUE FRANCOIS 1ER - 75008 PARIS ANCIENNE ADRESSE : MOULIN ST-JEAN - 13210 ST REMY DE PROVENCE A COMPTER DU :22/03/93

28 mai 1993

• NOTIFICATION INTER-GREFFE - G.T.C. : PARIS ANCIENNE ADRESSE : MOULIN SAINT JEAN 13210 ST REMY DE PROVENCE NOUVELLE ADRESSE : 75008 PARIS 38. RUE FRANCOIS 1ER A COMPTER DU 22/03/1993

13 mai 1993

• TRANSFERT DU SIEGE DE MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE AU 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS. (NOTIFICATION DU GTC DE PARIS DU 22.03.1993)
• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNEMENT MOULIN SAINT JEAN 13210 ST REMY DE PROVENCE, NOUVELLE ADRESSE 38 RUE FRANCOIS 1er 750008 PARIS A COMPTER DU 22/03/93

12 mai 1993

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS DE ST REMY DE PROVENCE (13210) MOULIN SAINT JEAN A PARIS (75008) 38 RUE FRANCOIS 1ER A COMPTER DU 22.03.93
• Transfert du siège social DE ST REMY DE PROVENCE (13210) MOULIN ST JEAN (TC TARASCON) A PARIS (75008) 38 R FRANCOIS 1ER (TC PARIS) A COMPTER DU 22/03/93
• A COMPTER DU 22/03/93 ANCIEN SIEGE SOCIAL : MOULIN ST JEAN 13 ST REMY DE PROVENCE NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 38 RUE FRANCOIS 1ER 75 PARIS

11 mai 1993

• Transfert du siège social DE ST REMY DE PROVENCE MOULIN ST JEAN (RCS TARASCON) A PARIS 38 RUE FRAN- COIS 1ER
• MODIFICATION D'ADRESSE DE SAINT REMY DE PROVENCE - MOULIN SAINT JEAN A PARIS - 38 RUE FRANCOIS 1ER A COMPTER DU 22/03/1993

4 mars 1993

• CAPITAL SOCIAL REDUIT DE 13.600.000 à 4.080.000 FRANCS DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL --(P.V. D'AGE DU 16.11.1992) --
• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :16 NOVEMBRE 1992

17 septembre 1991

• CONCERNE LE FONDS SIS 14, RUE MICHELET 22000 SAINT BRIEUC, CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31.07.1990. SUPPRESSION DU FONDS.

27 août 1991

• Suppression d'un établissement secondaire SIS A PORTET SUR GARONNE - 31120 - IMPASSE SAINT SIMON - ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET PEINTURES - A COMPTER DU 30/09/90

21 août 1991

• SUPPRESSION DE L'ETS.SEC. SIS A NIMES 2112 AV. PIERRE MENDES-FRANCE AU 30.11.90

19 mars 1991

• Autres jugements : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93 ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 75013 PARIS

6 mars 1991

• ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA STE FOUCRAY - A COMPTER DU 01.07.1989 -
• ACQUISITION D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET LA DESTINATION DU FOYER SIS A PONTIVY - AVENUE DES CITES UNIES - PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE FOUCRAY - A COMPTER DU 01.07.1989 -
• ACQUISITION D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER SIS A LANESTER - 72, AVENUE AMBROISE CROIZAT - PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE FOUCRAY - A COMPTER DU 01.07.1989 -

27 novembre 1990

• ACQUISITION A LA SA FOUCRAY D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER SOUS L'ENSEIGNE FOUCRAY A BREST 197 RUE JEAN JAURES. A COMPTER DU 01.07.89.

20 novembre 1990

• Observations concernant l'établissement situé 47 r ue du Président Roosevelt 51470 Saint-Memmie : ACH AT DU FONDS A LA SOCIETE S.A. FOUCRAY SIS A SAINT REMY DE PROVENCE (13) MOULIN SAINT-JEAN A COMPTER DU 1.07.1989.

19 octobre 1990

• ACHAT A FOUCRAY MAX D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER SIS A NI MES 47 BIS RUE NOTRE DAME A COMPTER DU 01.07.89
• ACHAT AU 01.07.89 D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTI- NATION DU FOYER SIS A EUROCONFORT BD PERIPHERIQUE -CHEMIN BAS DE MONTPELLIE A MR FOUCRAY MAX

16 octobre 1990

• Observations concernant l'établissement situé boul evard du Massacre Centre Cial Euromarche 44800 Sai nt-Herblain : A COMPTER DU 1ER JUILLET 1990
• Observations concernant l'établissement situé 120 route de Vannes 44100 Nantes : A COMPTER DU 1ER JU ILLET 1989
• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Leclerc Pôle Sud 44115 Basse-Goulain e : A COMPTER DU 1ER JUILLET 1989

11 octobre 1990

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) ACHAT DU FONDS SIS CENTRE COMMERCIAL SUPER MONDE A MONDEVILLE A LA SOCIETE SA FOUCRAY (STE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE RCS TARASCON B 552 038 663) A COMPTER DU 01/07/89

21 septembre 1990

• Historique des observations depuis le 21/09/1990 : NOM COMMERCIAL : MAGASINS FOUCRAY
• Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON PUIS GREFFE D U TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - ANCIEN SIEGE SOC IAL : MOULIN SAINT JEAN (13210) SAINT REMY DE PROV ENCE - ANCIENNE DENOMINATION ORCADECO

17 septembre 1990

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON . . $$$19/06/1997 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE (ART 4 0 DECRET 84-406 30/5/84)

13 septembre 1990

• Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2314 le 12/02/1993 --- Publicité a u Journal : LA GAZETTE DU PALAIS --- Parution au J ournal le 29/12/1992

23 août 1990

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TRIBUNA L DE COMMERCE DE PARIS SOUS LE N° 90B13324
• ACHAT AU 01.07.89 D'UN ET. COMPLEMENTAIRE SIS A BAGNOLS SUR CEZE 30 AV. DE LA MAYRE A LA STE FOUCRAY SUIVANT ACTE ME CHABAS NE A CAVAILLON EN DATE DU 20.03.90

20 août 1990

• Historique des observations depuis le 20/08/1990 : NOM COMMERCIAL : MAGASINS FOUCRAY IMMATRICULATION PRINCIPAL TC TARASCO M.OF EN DATE DU 25 MAI 1994 CONTENANT CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

16 août 1990

• ACQUISITION (ACHAT) D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER SIS 14, RUE MICHELET 22000 SAINT BRIEUC A LA S.A. FOUCRAY A COMPTER DU 01.07.1989. ENSEIGNE : "FOUCRAY"

14 août 1990

• Historique des observations depuis le 14/08/1990 : CESSATION DES PAIEMENTS : 3 FEVRIER 1992

23 juillet 1990

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS (REF. GREFFE 90 B 13324) SOCIETE PRECEDEMMEN T DENOMMEE : ORCADECO
• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Continent 59300 Aulnoy-lez-Valencien nes : Précédent propriétaire : SOCIETE FOUCRAY RCS VALENCIENNES 90 B 224

29 mai 1990

• Achat

1 juillet 1989

• Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL CARREFOUR 02300 Viry-Noureuil : FOND S ACQUIS PAR ACHAT A LA SA FOUCRAY

1 janvier 1900

• //*SUITE RUBRIQUE "ACTIVITE": Vente au detail de papiers peints et de tous articles destines a l'equipement et a la decoration du foyer. *DECLARATION 935 du 19/09/1991: RADIATION, Cessation totale d'activite a compter du 28/02/1991, DISPARITION du Fonds.

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• - Date de début d'activité : 01/07/1989.

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• - Date de cessation : 19/06/1997.

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• PAR JUGT DU 3/8/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PA RIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION D E 6 MOIS A L'ENCONTRE DE LA SA FOUCRAY DECO 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS - ETS SECONDAIRE A VIRY- NOUREUIL 02300 CHAUNY - DATE DE CESSATION DES PAIE MENTS 3/2/1992 JUGE-COMMISSAIRE M CAEN ADMINIS TRA TEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PA RIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

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• NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE PARIS : 90 B 13324

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• RCS TARASCON (89B83) (EXPLOITATION DU 01/07/89 AU 31/12/90 D'UN FONDS SECONDAIRE DE "VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER" SIS A DECAZEVILLE, 2, RUE CAYRADE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR

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• SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT EXPLOITE A : SAINT REMY DE PROVENCE (13210) - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : ORCADECO - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR

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• JGT RENDU PAR LE TC PARIS LE 3.8.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN- ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS :ME PIERREL 211 BD V AURIOL 75013 PARIS- DATE CESSATION PAIEMENTS : 3.2.1992- JGT RENDU PAR LE TC PARIS LE 1.3.1994 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS- JGT TC PARIS 21.6.1994 ARRETANT UN PLAN DE CESSION- COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT- JGT TC PARIS 31.1.1996 PROROGEANT JUSQU'AU 21.6.1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- JGT TC PARIS 30.10.96 PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JGT TC PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.6.97 LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- JGT TC PARIS 26.8.97 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.1.98- JGT TC PARIS 2.10.98 PROROGEANT LA ,MISSION DE ME LAFON COMMISSAIREE AU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN- JGT TC PARIS 5.8.1999 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN -

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• CETTE SOCIETE EST IMMATRICULEE AU GTC D'ARLES NUMERO DE GESTION : 89 B 83

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• BODACC DU 06.10.90

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

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• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON.

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• - Date de début d'activité : 01/07/1989.

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• - Date de cessation d'activité : 31/12/1989.

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• MODIFICATION LE 21 AVRIL 1994 : Suivant jugement en date du 03 Août 1993, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général à l'encontre de la société FOUCRAY DECO et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 03 Février 1992. Mr CAEN a été nommé Juge-commissaire, Me LAFONT demeurant à PARIS 9ème 25, rue Godot de Mauroy a été désigné en qualité d'administrateur ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et Me PIERREL demeurant à PARIS 13ème 211, bd Vincent Auriol a été désigné en qualité de représentant des créanciers. MODIFICATION LE 21 AVRIL 1994 : Suivant jugement en date du 1er Mars 1994, le Tribunal de Commerce de PARIS a prolongé la période d'observation du redressement judiciaire de la société FOUCRAY DECO pour une durée de 6 mois. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mars 1996 Suivant jugement en date du 31/01/1996, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21/06/1996, la durée de la mission de Commissaire à l'Exécution du Plan de Cession confiée à Me LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Janvier 1997 : Suivant jugement en date du 30/10/1996, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21/12/1996, la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de la société FOUCRAY DECO, confiée à Me LAFONT demeurant à PARIS (75009) 25, rue Godot de Mauroy. DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Avril 1997 : Suivant jugement en date du 21/01/1997, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21/06/1997, la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Septembre 1997 : Suivant jugement en date du 26/08/1997, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21/01/1998, la durée de la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Décembre 1998 Suivant jugement en date du 02/10/1998, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 AN. DECLARATION MODIFICATIVE du 24 Août 1999 : Suivant jugement en date du 05/08/1999, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan de Me LAFONT jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan.

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• ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE RESSORT DE LYON : - PIERRE BENITE (69310) 29, bd de l'Europe - Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer - ENSEIGNE : FOUCRAY - Fonds acquis par achat à la sté FOUCRAY - Ct de l'exploitation : 01/07/89 - Exploitation directe - - LYON (69003) 197, rue Vendôme - Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer - ENSEIGNE : FOUCRAY - Fonds acquis par achat à la sté FOUCRAY - Ct de l'exploitation : 01/07/89 - Exploitation directe - - DECINES (69150) 5, rte de Jonage - Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et la destination du foyer - ENSEIGNE : FOUCRAY - Fonds acquis par achat à la sté FOUCRAY - Ct de l'exploitation : 01/07/89 - Exploitation directe - - RILLIEUX LA PAPE (69140) 1, rue de l'Hippodrome - Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer - ENSEIGNE : FOUCRAY - Fonds acquis par achat à la sté FOUCRAY - Ct de l'exploitation : 01/07/89 - Exploitation directe - ----------------------- DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1996 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 3 AOUT 1993 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. Représentant des créanciers : Me PIERREL 211 Bld Vincent Auriol 75013 PARIS Administrateur : Me LAFONT 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS avec comme mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Juge commissaire : M. CAEN Cessation des paiements en date du 3/2/1992. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1996 : JUGEMENT EN DATE DU 1/3/1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION pour une durée de SIX MOIS, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1996 : Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 21/6/1994 a arrêté le plan de cession de la S.A. FOUCRAY DECO et nommé Me LAFONT, commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée du plan à UN AN. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1996 : Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 31/1/1996 proroge jusqu'au 21/6/1996, la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Janvier 1997 : Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 30/10/1996 proroge jusqu'au 21/12/1996 la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan de la société FOUCRAY DECO confiée à Maitre LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Avril 1997 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMEMRCE DE PARIS en date du 21 Janvier 1997 PROROGEANT jusqu'au 21 Juin 1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société FOUCRAY ECO confiée à Me LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Septembre 1997 : JUGEMENT du T.C de Paris du 26/08/1997 prorogeant jusqu'au 21 janvier 1998 la durée de la mission de Me LAFONT Hubert en sa qualité de commis- saire à l'exécution du plan DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Janvier 1999 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Jugement du 02/10/1998 proroge la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 AN Juge commissaire : M. ROMILLON Juge commissaire suppléant : M CAEN Commissaire à l'exécution du plan : Me LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Août 1999 : Par jugement en dat du 05/08/1999, le Tribunal de Commerce de Paris PROROGE la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de Me LAFONT jusqu'à la réddition définitive des comptes du commissaire au plan.

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR

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• - Date de début d'activité : 01/07/1989.

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• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR

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• 1) JUGEMENT DU 01.03.94 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS - JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN - ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS - - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL - 75013 PARIS 2) JUGEMENT DU 31.01.96 DU TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 3) JUGEMENT DU 30.10.96 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT 4) JUGEMENT DU 21.01.97 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT 5) JUGEMENT DU 26.08.1997 LE TC DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 6) JUGEMENT DU 02.10.1998 LE TC DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN 7) JUGEMENT DU 05.08.1999 LE TC DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REEDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 080 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 621 991.99 EUR

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR

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• REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93

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• RCS DE TARASCON : 89 B 83 DA DE TARASCON DU 11.05.89 PCA MR GENTIL PATRICK 18 RUE SAINT SAUVEUR 75002 PARIS (NE LE 20.05.90 A BOIS COLOMBES HAUTS DE SEINE ) - MONTANT GOLBAL DE L'ACHAT : 6.000.000 FRS -

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• RADIATION AU RCS DU PRECEDENT EXPLOITANT EN COURS