FORMULA

24 mars 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 05/03/2009 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L ENTREPRISE

13 juin 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 07/06/2006 METTANT FIN A LA MISSION DE L ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

26 janvier 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 13.01.2004 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LOGOANDCO DESIGNE LOGOANDCO COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME OUIZILLE 51 AV MAL JOFFRE 92000 NANTERRE, MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME FRANCISQUE GAY 3 AV DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE, JUGE COMMISSAIRE M.BONAY ALEXANDRE ROBERT. DUREE DUPLAN 24 MOIS

09 octobre 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE EN DATE DU 30.09.2003 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01.04.2003 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.BONAY ALEXANDRE-ROBERT, ADMINISTRATEUR ME GAY FRANCISQUE 3 AV DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC POUR MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTIONET DE DISPOSITION , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME OUIZILLE PATRICK 51 AV DU MAL JOFFRE 92000 NANTERRE. LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERSDANS LES 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC

03 octobre 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 23.09.2003