FORMETAL SOCIETE ANONYME D EXPLOITATION

11 septembre 2018

• Radiation du RCS le 11/09/2018 avec effet au 11/09/2018
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11-09-2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. RADIATION D'OFFICE ARTICLE 42 DU DECRET DU 30 MAI 1984
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 11/09/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif

16 août 2010

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE LIQUIDATEUR AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010

11 mai 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 11/05/ 2010 nommant SELARL SARTHE MANDATAIRE en la person ne de Me Bertrand BOUDEVIN en qualité de liquidate ur en remplacement de Me Jacques MAES.

01 juin 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/05/2007, M. BOUVARD A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE

13 décembre 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2005, M. TREMBLAYE A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 31/12/2005

02 décembre 2003

• ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 21/11/2003, DESIGNANT ME PIERRE BRIAND, MANDATAIRE JUDICIAIRE, DEMEURANT 7 AVENUE FRANCOIS MITTERAND, 72000 LE MANS, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AVEC MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 21/11/2003

24 juillet 2003

• En date du 11/07/2003 déclaration de cessation des paiements faite par Me BON avocat au MANS muni d' un pouvoir de M.NOVELLI Serge, PCA de la SAE FORME TAL au Greffe du Tribunal de Commerce du MANS

15 juillet 2003

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/07/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA LIQUIDATION IMMEDIATE DE FORMETAL SOCIETE ANONYE D'EXPLOITATION, A NOMME MR PERROUD COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME MAES DT AU MANS, 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 11/07/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/07/2003
• Jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 15/07/ 03 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidate ur : Me Jacques MAES

11 juillet 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR ME BONS AVOCAT AU MANS MUNI D'UN POUVOIR DE M NOVELLI SERGE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 11/07/2003

12 novembre 2001

• CONTINUATION DE LA SOCIETE SUITE CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 18/05/2001

11 janvier 1995

• Observations concernant l'établissement situé Voie Communale N°2 89144 Méré : ** Achat à FORMETAL FO RAGE INDUSTRIEL POUR LA RECUPERATION (RCS PARIS B 582 108 445).

NC

• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE PARIS (75) A PRECIGNE (72) DEPOT DE CONSTITUTION : GREFFE TC PARIS DU 28/02/1994 NUMERO 003331 PUBLICATION DANS LE JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES FRANCAISES PAR ACTIONS DU 19/02/1994 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE TC LE MANS DU 06/06/1997 NUMERO A 963 PUBLICATION DANS LE JOURNAL L'ECHO DE LA VALLEE DU LOIR DU 04/04/1997 PUBLICATION DANS LE JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES FRANCAISES PAR ACTIONS DU 28-29/03/1997

NC

• - Date de cessation : 15/07/2003.