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FORMES

Fermée definitivement Radiée
SIREN
324 468 578
SIRET DU SIEGE SOCIAL
324 468 578 00020
NUMÉRO DE TVA
FR76324468578
DATE DE CREATION
14 mai 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication de vêtements de dessus - 1413Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
5 RUE DU VIEUX COLOMBIER, 75006 PARIS
DIRIGEANTS
EXRAUD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/01/2026
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    19/03/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes Année 2007
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2007
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2007
    88 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté Score sectoriel
    62/100
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2000000,00 €
Noms commerciaux
FORMES
Statut RCS
Inscrite le 14 mai 1982 14/05/1982
Statut INSEE
Inscrite le 02 avril 1982 02/04/1982
Statut RNE
Inscrite le 14 mai 1982 14/05/1982
Observations RNE

  • 09 janvier 2025

    • Radiation d'office du RCS de Reims le 09/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 08/03/2022

  • 13 avril 2022

    • Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 08/03/2022

  • 28 mars 2022

    • Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 08-03-2022 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
    • Par jugement en date du 08/03/2022 le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
    • Radiation d'office conformément à l'article R.123-129 1° du code de commerce : clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 25 mars 2022

    • Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 08/03/2022

  • 23 mars 2022

    • Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 08/03/2022

  • 17 mars 2022

    • Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 08/03/2022
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/03/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/03/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  • 15 mars 2022

    • Radiation du RCS le 15/03/2022 avec effet au 08/03/2022 Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal de commerce de Paris en date du 07 mars 2022.

  • 14 mars 2022

    • Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 08/03/2022
    • Radiation du RCS le 14/03/2022 avec effet au 08/03/2022 P200703401 - Jugement du 08/03/2022 du TC de PARIS - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.
    • Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 08/03/2022

  • 11 mars 2022

    • Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 08/03/2022
    • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/03/2022 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

  • 10 mars 2022

    • Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 08/03/2022 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
    • Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/03/2022.
    • Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 08/03/2022
    • Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  • 09 mars 2022

    • Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 08/03/2022
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/03/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/03/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    • Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 08/03/2022

  • 08 mars 2022

    • Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 08/03/2022

  • 04 juillet 2011

    • SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 5 AVRIL 2011, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE PARIS, SUR REQUETE, A APPROUVE CO NFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 621-29 DU CODE DE COMMERCE LA MODIFICATION DU PLAN DE CE SSION DANS L'AFFAIRE : SAS FORMES MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEAN T : MR FRANCOIS MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME MONTRAVERS A PARIS, 11 BD DE SEBASTOPOL

  • 31 mai 2011

    • Par jugement en date du 05.04.2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a approuvé, conformément aux dispositions de l'article L.621-69 du Code de Commerce, la modification du plan de cession. Juge Commissaire : Monsieur AGNIEL - Mandataire liquidateur : Me MONTRAVERS - 11 Bd de Sébastopol - 75001 PARIS

  • 30 mai 2011

    • Du 05 avril 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, approuvant conformément aux dispositions de l'article L621-69 du Code de Commerce la modification du plan de cession. Maintenant : Juge commissaire : Mr AGNIEL Juge commissaire suppléant : Mr FRANCOIS Mandataire judiciaire liquidateur : Me MONTRAVERS - 11 Boulevard de Sebastopol, 75001 PARIS.

  • 16 mai 2011

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/04/2011 modifiant le plan de cession

  • 13 mai 2011

    • Par jugement en date du 05/04/2011 le Tribunal de commerce de Paris a approuvé la modification du plan de cession.
    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/04/2011 modifiant le plan de cession

  • 12 mai 2011

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/04/2011 prononçant la modification du plan de cession.
    • Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 5 avril 2011, approuve la modification du plan de cession dans l'affaire SAS FORMES - Maintient Me MONTRAVERS 11 Bd de Sébastopol 75001 PARIS en qualité de mandataire judiciaire-liquidateur

  • 11 mai 2011

    • Jugement du 05/04/2011 du Tribunal de Commerce de PARIS sur Requête, approuve conformément aux dispo sitions de l'article L.621-69 du Code de Commerce la modification du plan de cession. Maintient Juge -Commissaire Monsieur AGNIEL et Juge-Commissaire s uppléant Monsieur FRANCOIS. Maintient liquidateur Maître MONTRAVERS 11 boulevard de Sébastopol 75001 PARIS.
    • Par jugement du 05/04/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de cession.
    • Suivant jugement en date du 05/04/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a approuvé conformément aux dispositions de l article L621-69 du Code de Commerce la modification du plan de cession.

  • 10 mai 2011

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/04/2011 approuvant la modification du plan de cession.
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/04/2011 prononçant la modification du plan de cession.
    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/04/2011 modifiant le plan de cession
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 05/04 /2011 modifiant le plan de cession.

  • 09 août 2010

    • Du 03 Juin 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête approuvant conformément aux dispositions de l'Article L.621-69 du Code de Commerce, la modification du plan de cession à savoir : Maintenant la clause d'inaliénabilité des 4 années sur le magasin de NANCY, 9 Rue d'Amerval. Maintenant : Juge Commissaire : M. AGNIEL. Juge Commissaire suppléant : M. FRANCOIS. Mandataire Judiciaire et Liquidateur : Me MONTRAVERS, 62 Boulevard de Sébastopol, 75003 PARIS.

  • 27 juillet 2010

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 JUIN 2010, LE TRIBUNAL D E COMMERCE DE PARIS APPROUVE LA MODIFICATION DU PL AN DE CESSION A L'EGARD DE LA SAS FORMES A SAVOIR : MAINTIENT LA CLAUSE D'INALIENABILITE DES 4 ANNEE S POUR LES MAGASINS SUIVANTS : - A NANTES, 10 RUE RUBENS AUTORISE LA LEVEE DE L'INALIENABILITE DES F ONDS DE COMMERCE DES MAGASINS DE CAEN, DIJON, LILL E, LIMOGES, METZ, NEUILLY, PARIS 16EME, SAINT GERM AIN EN LAYE MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR AGNI EL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS MANDAT AIRE JUDICIAIRE ET LIQUIDATEUR : ME MONTRAVERS A P ARIS, 62 BD DE SEBASTOPOL

  • 26 juillet 2010

    • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DI 03/06/2010, LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION - A MAINTENU : - M. AGNIEL EN QUALITE DE JUGE COMMISAIRE - M. FRANCOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LIQUIDATEUR.

  • 22 juillet 2010

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/06/2010 modifiant le plan de cession MAINTIENT LA CLAUSE D INALIENABILITE DES 4 ANNEES POUR LES MAGASINS SUIVANTS : BORDEAUX,GRENOBLE, MONTPELLIER, NANCY, NANTES, NICE, PARIS 2E, PARIS 6E, STRASBOURG, REIMS, TOULOUSE, TOURS. AUTORISE LA LEVEE DE L INALIENABILITE DES FONDS DE COMMERCE DE : CAEN, DIJON, LILLE, LIMOGES, METZ, NEUILLY, PARIS 16E, SAINT GERMAIN EN LAYE;

  • 12 juillet 2010

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/06/2010 prononçant la modification du plan de cession.

  • 06 juillet 2010

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/06/2010 prononçant la modification du plan de cession.
    • Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 3 juin 2010 maintient la clause d'inaliénabilité des 4 années pour le magasin de Strasbourg 6 rue du Temple Neuf à l'égard de la Sas FORMES - Maintient mandataire judiciaire et liquidateur : Me Montravers 62 bld de Sébastopol 75003 Paris
    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/06/2010 modifiant le plan de cession
    • Suivant jugement en date du 03/06/2010 le Tribunal de Commerce de Paris a modifié le plan de cession : a maintenu la clause d'inaliénabilité des 4 années pour les magasins suivants : Bordeaux 20 rue Voltaire, Grenoble 10 bis rue Clot Bey, Montpellier 17 rue de l'ancien Courrier, Nancy 9 rue d'Amerval, Nantes 10 rue Rubens, Nice 8 rue Alphonse Karr, Paris 2 ème 10 place des Victoires, Paris 6 ème 5 rue du Vieux Colombier, Starsbourg 6 rue du Temple Neuf, Reims 10 rue de Talleyrand, Toulouse 10 rue de la Pomme, Tours 32 rue Marceau. a autorisé la levée de l'inaliénabilité des fonds de commerce de : Caen 100 rue saint pierre, Dijon 13 rue Bossuet, Lille 16 palce des Patiniers, Limoges 15 rue Fourie, Metz 8 en Novembre, Neuilly 54 rue de Sablonville, Paris 16 ème 41 rue de Passy, Saint Germain en Laye 9 rue Collignon.

  • 02 juillet 2010

    • Par jugement en date du 03.06.2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de cession en autorisant la levée de l'inaliénabilité sur le fonds de commerce de DIJON, a maintenu M. AGNIEL en qualité de juge-commissaire, M. FRANCOIS en qualité de juge commissaire suppléant et Me MONTRAVERS - 62 Bd de Sébastopol - 75003 PARIS en qualté de liquidateur.
    • Jugement Tribunal de Commerce de Paris en date du 3 juin 2010. Approuve conformément aux dispositions de l'article L621-69 du Code de Commerce la modification du plan de cession.
    • Par jugement du 03/06/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié ple plan de cession, à savoir : maintien de la clause d'inaliénabilité des 4 années pour les magasins de BORDEAUX, GRENOBLE, MONTPELLIER, NANCY, NANTES, NICE, PARIS 2EME, PARIS 6EME, STRASBOURG, REIMS, TOULOUSE, TOURS et autorisation de la levée de l'inaliénabilité des fonds de commerce de CAEN, DIJON, LILLE, LIMOGES, METZ, NEUILLY, PARIS 16EME, ST GERMAIN EN LAYE.

  • 01 juillet 2010

    • Jugement du 03/06/2010 du Tribunal de Commerce de PARIS sur requête , approuvre conformément aux dis positions de l'article L.621-69 du code de commerc e la modification du Plan de cession, à savoir : * autorise la levée de l'inaliénabilité du fonds de commerce de Lille 16 place des Patiniers à l'égard de la SAS FORMES. Maintient Juge-Commissaire : Mo nsieur AGNIEL et Juge-Commissaire suppléant Monsie ur FRANCOIS. Maintient liquidateur Maître MONTRAVE RS 62 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS.
    • Par jugement en date du 03.06.2010, sur requête, le Tribunal de Commerce de Paris approuve conformément aux dispositions de l'article L621-69 du Code de Commerce, la modification du plan de Cession, à savoir maintient la clause d'inaliénabilité des 4 années
    • Par jugement en date du 3 juin 2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a approuvé la modification de cession à savoir : maintient la clause d'inaliénabilité des 4 années pour les magasins suivants : BORDEAUX GRENOBLE MONTPELLIER NANCY NANTES NICE PARIS 2EME PARIS 6EME STRASBOURG REIMS TOULOUSE TOURS et autorise la levée de l'inaliénabilité des fonds de commerce de CAEN DIJON LILLE LIMOGES METZ NEUILLY PARIS 16EME ST GERMAIN EN LAYE

  • 07 juin 2010

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03-06-2010 modifiant le plan de cession .

  • 03 juin 2010

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 03/06 /2010 modifiant le plan de cession.

  • 21 octobre 2009

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2009 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me MONTRAVERS, 62 bd de Sébastopol 75003 PARIS , met fin à la mission de l'administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 bd Malesherbes 75017 PARIS

  • 19 octobre 2009

    • Par jugement du 05/03/2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté les deux plans de cession en faveur du GROUPE OSD/NISSIM et du GROUPE APOSTROPHES GEORGES REICH, dit que les biens cédés (à savoir tous les éléments constitutifs du fonds de Commerce, seront inaliénables pendant une durée de 4 ans, désigné M. ISRAEL pour le GROUPE OSD/NISSIM et M. HAZAN pour le GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH, comme tenus d'exécuter les plans, leur a donné acte des engangements qu'ils ont pris à cet égard, fixé la durée des deux plans à 2 ans.

  • 15 septembre 2009

    • Par jugement en date du 07.07.2009, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire. Fixe la cloture de la procédure à 2 ans. Désigne : M. AGNIEL : juge commissaire ; M. FRANCOIS : juge commissaire suppléant Me MONTRAVERS, 62 bd de Sebastopol 75003 Paris : liquidateur Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 bd Malsherbes 75017 Paris

  • 01 septembre 2009

    • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/09 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR AGNIEL - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR FRANCOIS - NOMME MAITRE MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR - MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT
    • Du 07 Juillet 2009 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prononçant la Liquidation Judiciaire (Art. L 631-15 II Loi 2005) Fixant la clôture de la procédure à 2 ans (Art. 643-9 du Code de Commerce). Juge commissaire : Monsieur AGNIEL. Juge commissaire suppléant : Monsieur FRANCOIS. Mettant fin à la mission de l'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M. THEVENOT - 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS. Nommant Mandataire Judiciaire : Maître MONTRAVERS, 62 Boulevard de Sébastopol, 75003 PARIS, en qualité de liquidateur.

  • 29 juillet 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07/07/2009 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS - Date de cessation des paiements : 13/11/2007 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

  • 28 juillet 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 07/07 /2009 Liquidation Judiciaire prononcée en cours de la procédure (Art.L631-15 II Loi 2005) fixe la cl ôture de la procédure à 2 Ans (Art.L643-9 du Code de Commerce). Juge-Commissaire : Mr AGNIEL Juge-Co mmissaire suppléant : Mr FRANCOIS. Met fin à la mi ssion de l'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT 131 boulevard M alesherbes 75017 PARIS Nomme Maître MONTRAVERS 62 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS Liquidateur.
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07/07/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : Maître MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75006 PARIS

  • 27 juillet 2009

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2009 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me MONTRAVERS, 62 bld de Sébastopol - 75003 PARIS

  • 24 juillet 2009

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 2009, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA LIQUIDATION J UDICIAIRE AU COURS DE LA PROCEDURE A L'EGARD DE LA SAS FORMES FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 2 AN S JUGE COMMISSAIRE : MR AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SU PPLEANT : MR FRANCOIS MET FIN A LA MISSION DE L'AD MINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSON NE DE ME THEVENOT A PARIS, 131 BD MALESHERBES NOMM E MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS A PARIS, 6 2 BD DE SEBASTOPOL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
    • Le tribunal de commerce de Paris, par jugement du 07.07.2009 prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure à l'égard de la sas formés - met fin à la mission de l'administrateur la Scp Thévenot Perdereau en la personne de Me Thévenot - nomme mandataire judiciaire Me Montravers 62 bd Sébastopol 75003 Paris en qualité de liquidateur
    • Liquidation judiciaire Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 7 juillet 2009. Liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure. Fixe la clôture de la procédure a deux ans. Désigné en qualité de juge commissaire M. Agniel et en qualité de juge commissaire suppléant M. François. Met fin à la mission de l'administrateur Scp Thévenot Perdereau en la personne de Me Thévenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris. Nomme mandataire judiciaire maître Montravers 62 bd Sébastopol 75003 Paris en qualité de liquidateur. Date d'effet : 07/07/2009
    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 07/07/2009 , mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire

  • 23 juillet 2009

    • Suivant jugement en date du 07/07/2009, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure ( art L631-15 II loi 2005). A fixé la clôture de la procédure à 2 ans ( art L643.9 du Code de Commerce ) Juge commissaire : M Agniel Juge commissaire suppléant : M François A mis fin à la mission d'administrateur SCP Thevenot Perdereau en la personne de Me Thevenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris A nommé Me Montravers 62 bd de Sébastopol 75003 Paris liquidateur .

  • 22 juillet 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07/07/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS

  • 20 juillet 2009

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LES DEUX PLAN CESSION DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN FAVEUR DU GROUPE OSD/NISSIM ET DU GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH. DIT QUE LES BIENS CEDES A SAVOIR TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIF DU FONDS DE COMMERCE SERONT INALIENABLES PENDANT 4 ANS. A DESIGNE M. ISRAEL POUR LE GROUPE OSD/NISSIM ET M.HAZAN POUR LE GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH COMME TENUS D EXECUTER LES PLANS LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. A FIXE LA DUREE DU PLANS A 2 ANS.

  • 10 juillet 2009

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 MARS 2009, LE TRIBUNAL D E COMMERCE DE PARIS A ARRETE LES DEUX PLANS DE CES SION DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN F AVEUR DU GROUPE OSD/NISSIM ET DU GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH. DIT QUE LES BIENS CEDES A SAVOIR T OUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU FONDS DE COMMERCE , SERONT INALIENABLES PENDANT UNE DUREE DUREE DE 4 ANS DANS L'AFFAIRE : SAS FORMES DESIGNE : MR ISRA EL POUR LE OSD/NISSIM ET MR HAZAN POUR LE GROUPE A POSTROPHE GEORGES REICH COMME TENUS D'EXECUTER LES PLANS, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DES PLANS 2 ANS. MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR AGNIEL JUGE COMM ISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS ADMINISTRATEUR : S CP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENO T A PARIS (75017), 131 BD MALESHERBES LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L'ART.R631.42 DU CODE DE COMM ERCE PENDANT UNE DUREE DE 4 MOIS MANDATAIRE JUDICI AIRE : ME MONTRAVERS A PARIS, 62 BD DE SEBASTOPOL AVEC LA MISSION PREVUE A L'ART. 210 DU DECRET DU 2 8.12.2005

  • 08 juillet 2009

    • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07/07/2009 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200703401 DESIGNE LIQUIDATEUR MAÎTRE MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR AGNIEL MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT

  • 07 juillet 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 07/07 /2009 prononçant la liquidation judiciaire et mett ant fin à la mission de l'Administrateur : SCP THE VENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 13 1 boulevard Malesherbes - 75017 Paris. Liquidateur : Maître Marie-Hélène MONTRAVERS 62 boulevard Séb astopol - 75003 Paris

  • 25 juin 2009

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 07/07/2009 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE PROCEDURE DE LA SOCIETE ET NOMME ME MONTRAVERS, 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS COMME LIQUIDATEUR

  • 24 juin 2009

    • Du 05 Mars 2009 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS arrêtant les deux plans de cession dans le cadre du Redressement Judiciaire (2005) Art. 626-9 en faveur du Groupe OSD/NISSIM et du Groupe APOSTROPHE GEORGES REICH. Dit que les biens cédés, à savoir tous les éléments constitutifs du fonds de commerce seront inaliénables pendant une durée de 4 ans. Désignant M. ISRAEL pour le Groupe OSD/NISSIM et M. HAZAN pour le Groupe APOSTROPHE GEORGES REICH, comme tenus d'éxécuter les plans, leur donnant acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Fixant la durée des plans à 2 ans. Maintenant Juge Commissaire : M. AGNIEL Juge Commissaire suppléant : M. FRANCOIS Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Bld Malesherbes, 75017 PARIS, lui attribuant la mission prévue à l' Article R631-42 du Code de Commerce pendant une durée de 4 mois. Mandataire Judiciaire : Me MONTRAVERS, 62 Bld de Sébastopol, 75003 PARIS, avec la mission prévue à l'Article 210 du 28 décembre 2005.

  • 22 juin 2009

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/03/2009 arrête le plan de cession au profit de : du GROUPE OSD/NISSIM et du GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH pour une durée de 2 ans. Désigne M. ISRAEL pour le GROUPE OSD/NISSIM et M. HAZAN pour le GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH. Maintient M. AGNIEL juge commissaire et M. FRANCOIS juge commissaire suppléant. Maintient administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS. Maintient Me MONTRAVERS 62 bd de Sebastopol 75003 PAIRS en qualité de mandataire;

  • 18 juin 2009

    • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/03/09 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LES DEUX PLANS DE CESSION DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN FAVEUR DU GROUPE OSD/NISSIM ET DU GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH - DESIGNE M. ISRAEL POUR LE GROUPE OSD-NISSIM ET M. HAZAN POUR LE GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN - FIXE LA DUREE DES PLANS A 2 ANS - MAINTIENT M. AGNIEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. FRANCOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

  • 15 juin 2009

    • Par jugement du 05/03/2009 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté deux plan de cession dans le cadre du RJ: -en faveur du GROUPE OSD/NISSIM; désigne M. ISRAEL comme tenu d'exécuter le plan; fixe la durée du plan à 2 ans. -en faveur du GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH; désigne M.HAZAN comme tenu d'exécuter le plan; fixe sa durée à 2 ans; Maintient: - JC: M.AGNIEL -JCS: M.FRANCOIS -ADMINISTRATEUR: Me THEVENOT, 131 bd MALESHERBES, 75017 PARIS, avec la mission de l'article R631-42 du Code de Commerce pendant une durée de 4 mois -MJ: Me MONTRAVERS, 62 BD DE SEBASTOPOL, 75003 PARIS, avec la mission de l'article 210 du décrêt du 28/12/2005

  • 09 juin 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2009 arrêtant les deux plans de redressement par cession au profit du GROUPE OSD/NISSIM et du GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH.
    • Plan de redressement / cession Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 5 mars 2009. Arrêté les deux plans de cession dans le cadre du redressement judiciaire en faveur du groupe Osd/Nissim et du groupe apostrophe Georges Rech. Dit que les biens cèdes à savoir tous les éléments constitutifs du fonds de commerce seront inaliénables pendant une durée de quatre ans. Désigné M. Israel pour le groupe Ods/Nissim et M. Hazan pour le groupe apostrophe Georges Rech comme tenus d'exécuter les plans, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris a cet égard. Fixe la durée des plans a deux ans. Date d'effet : 05/03/2009

  • 08 juin 2009

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 05/03/2009 ARRETE LES DEUX PLANS DE CESSION DE LA SOCIETE ET MAINTENU ME THEVENOT COMME ADMINISTRATEUR ET ME MONTRAVERS COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2009 prononçant le jugement d'adoption des deux plans de cession dans le cadre du redressement judiciaire en faveur du GROUPE OSD / NISSIM et du GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH. Dit que les biens cédés, à savoir tous les éléments constitutifs du fonds de commerce seront inalénables pendant une durée de 4 ANS. Désigne M. ISRAËL pour le GROUPE OSD/ NISSIM et M. HAZAN pour le GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH comme tenus d'exécuter les plans, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Fixe la durée des plans à 2 ANS.

  • 03 juin 2009

    • Suivant jugement en date du 05/03/2009, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté les deux plans de cessions dans le cadre du redressement judiciaire en faveur du GROUPE OSD/NISSIM et du GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH. Les biens cédés, à savoir tous les éléments constitutifs du fonds de commerce seront inaliénables pendant une durée de 4 ans. A désigné M ISRAEL pour le GROUPE OSD/NISSIM et M HAZAN pour le GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH comme tenus d'exécuter les plans, leur a donné acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. A fixé la durée des plans à 2 ans. A maintenu : M AGNIEL Juge Commissaire, M FRANCOIS Juge Commissaire Suppléant, la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 Paris administrateur avec pour mission celle prévue à l'art R631.42 du Code de Commerce pour une durée de 4 mois, Me MONTRAVERS 62 bd de Sébastopol 75003 Paris mandataire judiciaire avec pour mission celle prévue à l art 210 du décret du 28/12/2005.
    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/03/2009 arrête le plan de cession au profit de : GROUPE OSD/NISSIM et du GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH

  • 02 juin 2009

    • Jugement du 05/03/2009 du Tribunal de Commerce de PARIS arrête les deux plans de cession dans le cad re du Redressement Judiciaire (2005) art.626-9 en faveur du GROUPE OSD/NISSIM et du GROUPE APOSTROPH E GEORGES REICH. Dit que les biens cédés, à savoir tous les éléments constitutifs du fonds de commer ce seront inaliénables pendant une durée de 4 ans. Désigne M.ISRAEL pour le GROUPE OSD/NISSIM et M.H AZAN pour le GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH comme tenus d'exécuter les plans, leur donne acte des e ngagements qu'ils ont pris à cet égard. Fixé à la durée du plan à 2 ans. Maintient administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVE NOT 131 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS, lui att ribue la mission prévue à l' article R631-42 du Co de de commerce pendant une durée de 4 Mois. Mainti ent mandataire judiciaire Me MONTRAVERS 62 Bouleva rd de Sébastopol 75003 PARIS avec la mission prévu e à l'article 210 du décret du 28/12/2005.
    • Le tribunal de commerce de Paris, par jugement du 05.03.2009 arrêté les deux plans de cession dans le cadre du redressement judiciaire en faveur du groupe Osd / Nissim et du groupe apostrophe Georges Reich dans l'affaire sas formés - désigné Mr Israel pour le groupe Osd/Nissim et Mr Hazan pour le groupe apostrophe Georges Reich comme tenus d'exécuter les plans - fixe la durée des plans à 2 ans - maintient administrateur : Scp Thévenot Perdereau en la personne de Me Thévenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris Pendant une durée de 4 mois - maintient mandataire judiciaire : Me Montravers 62 bd de Sébastopol 75003 Paris
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2009 arrête les deux plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire (2005) art 626-9 en faveur du Groupe OSD/NISSIM et du Groupe Apostrophe Georges REICH. Dit que les biens cédés, à savoir tous les éléments constitutif du fonds de commerce seront inaliénables pendant une durée de 4 ans. Désigne M. ISRAEL pour le Groupe OSD/NISSIM et M. HAZAM pour le Groupe Apostrophe Georges REICH comme tenus d'exécuter les plans, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard- Fixe la durée des plans à 2 ans.

  • 11 mai 2009

    • Jugement Tribunal Commerce Paris en date du 5 avril 2011. Approuve conformément aux dispositions de l'article L621-69 du Code de Commerce la modification du plan de cession.

  • 13 mars 2009

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/03/2009 arrête le plan de cession au profit de : GROUPE OSD/NISSIM ET GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH . Sous le n° P200703401.

  • 05 mars 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 05/03 /2009 arrêtant les DEUX PLAN DE CESSION dans le ca dre du redressement judiciaire en faveur du GROUPE OSD/NISSIM et du GROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH. Dit que les biens cédés, à savoir tous les élémen ts constitutifs du fonds de commerce seront inalié nables pendant une durée de 4 ANS. Désigne M. ISRA EL pour le GROUPE OSD/NISSIM et M. HAZAN pour le G ROUPE APOSTROPHE GEORGES REICH comme tenus d'exécu ter les plans, leur donne acte des engagements qu' ils ont pris à cet égard. Fixe la durée des plans à 2 ANS. Maintient Administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, lui attri bue la mission prévue à l'article R631-42 du Code de Commerce pendant une durée de 4 mois. Maintient Mandataire Judiciaire Me MONTRAVERS

  • 26 février 2009

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  • 23 février 2009

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/05/2009, PAR JUGEMENT DU 27/11/2008

  • 29 janvier 2009

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2008, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OB SERVATION DE SIX MOIS A L'ENCONTRE DE LA SAS FORME S MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR AGNIEL JUGE CO MMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVE NOT A PARIS, 131 BD MALESHERBES DANS SA MISSION D' ASSISTER MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS A P ARIS, 62 BD DE SEBASTOPOL

  • 26 janvier 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/11/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/05/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  • 12 janvier 2009

    • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 29/05/09

  • 06 janvier 2009

    • Par jugement en date du 27/11/2008 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la période d'observation de 6 mois,soit jusqu'au 29/05/2009 et a maintenu: JC : Mr AGNIEL JC SUPPLEANT: Mr FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: Maître THEVENOT, 131 bd Malesherbes, 75017 PARIS, avec pour mission d'assister. MANDATAIRE JUDICIAIRE: Maître MONTRAVERS.
    • Le tribunal de commerce de Paris, par jugement du 27.11.2008 reporté la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 29.05.2009

  • 05 janvier 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/11/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/05/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  • 02 janvier 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 27 NOVEMBRE 2008 reportant la période d'observation de 6 MOIS soit jusqu'au 29 MAI 2009
    • Prolongation de la période d'observation Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 28 novembre 2008. Report de la période d'observation de six mois soit jusqu'au 29 mai 2009. Date d'effet : 28/11/2008

  • 29 décembre 2008

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/11/2008 renouvelant la période d'observation jusqu'au 29.05.2009

  • 26 décembre 2008

    • Suivant jugement en date du 27/11/2008, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le report de la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 29/05/2009.
    • Par jugement du 27/11/2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a reporté la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 29/05/2009.
    • Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/11/2008

  • 24 décembre 2008

    • Par jugement en date du 27/11/2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a reporté la période d'observation de six mois soit jusqu'au 29 Mai 2009

  • 02 décembre 2008

    • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.11.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29.11.2008

  • 27 novembre 2008

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 27/11 /2008 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 29/05/2009.

  • 20 août 2008

    • Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/06/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/05/2008

  • 12 août 2008

    • Par jugement en date du 05 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a reporté la période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 29 novembre 2008. Maintient : Juge Commissaire : M.AGNIEL Maintient : Juge Commisaire Suppléant : M. FRANCOIS Maintient : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes, 750017 dans sa mission; Maintient : Mandataire Judiciaire : Me MONTRAVERS, 62, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.

  • 08 août 2008

    • Par jugement en date du 17 avril 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a reporté la date de cessation des paiements au 13 novembre 2007. Juge Commissaire : M. AGNIEL Juge Commissaire suppléant : M. FRANCOIS Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes, 75017 Paris. Mandataire Judiciaire : Me MONTRAVERS, 62, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris Publié dans LES TABLETTES LORRAINES en date du 11 juillet 2008.

  • 01 août 2008

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/06/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/11/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  • 31 juillet 2008

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/06/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/11/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  • 24 juillet 2008

    • Par jugement en date du 05.06.2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvellé la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 29.11.2008

  • 17 juillet 2008

    • MODIFICATION DU 17 JUILLET 2008 SUIVANT JUGEMENT R ENDU LE 5 JUIN 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PA RIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS S OIT JUSQU'AU 29.11.2008 MAINTIENT : JUGE COMMISSAI RE : M. AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FRA NCOIS ADMINISTRATEURS : SCP THEVENOT-PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT A PARIS, 131 BD MALESHB ERBES MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS A PARI S, 62 BD DE SEBASTOPOL

  • 16 juillet 2008

    • MODIFICATION DU 16 JUILLET 2008 SUIVANT JUGEMENT R ENDU LE 17 AVRIL 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13.11.2007 DANS L'AFFAIRE SAS FORMES JUGE COMM ISSAIRE : MR AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M . FRANCOIS ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT A PARIS, 131 BD MAL ESHERBES MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS A P ARIS, 62 RUE DE SEBASTOPOL

  • 08 juillet 2008

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/11/2008, PAR JUGEMENT DU 05/06/2008
    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 17/04/2008 REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13/11/2007

  • 07 juillet 2008

    • Par jugement du 05/06/2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a reporté la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 29/11/2008.

  • 01 juillet 2008

    • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 29/11/08 - MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M. AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FRANCOIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS DANS SA MISSION ACTUELLE MAINTIENT : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS

  • 30 juin 2008

    • Suivant jugement en date du 05/06/2208 le Tribunal de Cmmerce de Paris a prononcé un report de la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 29/11/2208.
    • Le tribunal de commerce de Paris, par jugement du 05.06.2008 reporté la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 29.11.2008
    • Prolongation de la période d'observation Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 5 juin 2009. Report de la période d'observation de six mois soit jusqu'au 29 novembre 2008. Date d'effet : 05/06/2008
    • Par jugement en date du 05/06/08, le Tribunal de Commerce de PARIS a reporté la période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 29/11/2008

  • 27 juin 2008

    • Jugement du 05/06/2008 le Tribunal de Commerce de PARIS, report de la période d'observation de 6 moi s, soit jusqu'au 29/11/2008.
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/06/2008 renouvelant la période d'observation jusqu'au 29.11.2008 .

  • 06 juin 2008

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.04.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13.11.2007.
    • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.06.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29.05.2008

  • 05 juin 2008

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 05/06 /2008 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 29/11/2008.

  • 26 mai 2008

    • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/04/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13/11/07 - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FRANCOIS JUGE COMMISSAIRE : M. AGNIEL ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17/04/2008 de report de la date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 13/11/2007

  • 20 mai 2008

    • Jugement du 17/04/2008 le Tribunal de Commerce de PARIS, sur Requête, reporte la date de cessation d es paiements au 13/11/2007. Maintient Juge-Commiss aire : M.AGNIEL - Juge-Commissaire suppléant : M.F RANCOIS - Mandataire Judiciaire : Me MONTRAVERS - Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU.

  • 15 mai 2008

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17/04/2008 de report de la date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 13/11/2007

  • 14 mai 2008

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 17/04/2008 , le report de la date de cessation des paiements au 13/11/2007
    • Le tribunal de commerce de Paris, par jugement du 17.04.2008 reporté la date de cessation des paiements au 13.11.2007

  • 13 mai 2008

    • Suivant jugement en date du 17/04/2008, le Tribunal de Commerce de Paris a reporté la date de cessation des paiements au 13/11/2007.
    • Modification de la date de cessation des paiements Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 17 avril 2008. Reporté la date de cessation des paiements au 13 novembre 2007. Date d'effet : 17/04/2008

  • 07 mai 2008

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 17/04/2008 , le report de la date de cessation des paiements au 13/11/2007 , nom du juge commissaire : M. Agniel , nom du liquidateur : Me THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17/04/2008 reportant la date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 13/11/2007

  • 06 mai 2008

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 17/04/08 , le report de la date de cessation des paiements au 13/11/07

  • 18 avril 2008

    • JUGEMENT DU 17.04.2008, 073401, MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOUVELLE DATE 13.11.2007

  • 17 avril 2008

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 17/04 /2008 reportant au 13/11/2007 la date de cessation des paiements fixée initialement au 28/02/2007.

  • 23 janvier 2008

    • DU 29/11/2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCANT L'OUVERTURE D'uNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (LOI 2005) AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE : SAS FORMES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/02/2007 JUGE COMMISSAIRE : M. AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS

  • 15 janvier 2008

    • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/07 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/02/07 JUGE COMMISSAIRE : M. AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER - MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS

  • 07 janvier 2008

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.11.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. AGNIEL ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FRANCOIS MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT, 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28.02.2007

  • 26 décembre 2007

    • MODIFICATION DU 26 DECEMBRE 2007 SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 29 NOVEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT J UDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS FORMES DATE DE CE SSATION DES PAIEMENTS : 28.2.2007 JUGE COMMISSAIRE : MR AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANC OIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP THEVENOT PERDE REAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT A PARIS, 131 BD MALESHERBES AVEC MISSION D'ASSISTER MANDATAIRE JU DICIAIRE : ME MONTRAVERS A PARIS, 62 BD DE SEBASTO POL

  • 21 décembre 2007

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/11/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28/02/2007 désigne Juge Commissaire M. AGNIEL , Juge Commissaire suppléant M. FRANCOIS , Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me MONTRAVERS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  • 10 décembre 2007

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/02/2007, JUGE COMMISSAIRE : M. AGNIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FRANCOIS, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BLD MALESHERBES 75017 PARIS AVEC MISSION D ASSISTER; MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS 62 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
    • SUITE A JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29/11/2007, OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 28/02/07 JUGE COMMISSAIRE : M AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS AVEC POUR MISSION D ASSISTER MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/11/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT-PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/02/2007

  • 07 décembre 2007

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/11/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur AGNIEL, Juge commissaire suppléant : Monsieur FRANCOIS, Mandataire Judiciaire : Maître THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/02/2007
    • Le tribunal de commerce de Paris, par jugement du 29.11.2007 ouvre une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la sas formés - cessation des paiements : 28.02.2007 - administrateur judiciaire : Scp Thévenot Perdereau en la personne de Me Thévenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris - mandataire judicaire : Me Montravers 62 bd de Sébastopol 75003 Paris
    • Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 29/11/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 28/02/2007 , et a désigné juge commissaire M. AGNIEL , juge commissaire suppléant M. FRANCOIS , administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU 131 BD de Malesherbes 75017 PARIS avec pour mission de assister , représentant des créanciers Me MONTRAVERS 62 Bd de Sebastopol 75003 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  • 06 décembre 2007

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 29 novembre 2007. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de six mois. Date de cessation des paiements : 28 février 2007. Désigné en qualité de juge commissaire M. Agniel, en qualité de juge commissaire suppléant M. François, en qualité d'administrateur judiciaire la Scp Thévenot Perdereau en la personne de maître Thévenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris Avec mission d'Assistace et en qualité de mandataire judiciaire maître Montravers 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Date d'effet : 29/11/2007

  • 05 décembre 2007

    • Jugement du 29/11/2007 Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICI AIRE et fixant la fin de la période d'obser- vatio n au 29/05/2008 Cessation des paiements en date du 28/02/2007. Juge-commissaire : Monsieur AGNIEL Ju ge-Commissaire suppléant : Madame FRANCOIS Mandata ire Judiciaire : Maître MONTRAVERS 62 Boulevars Sé bastopol 75003 PARIS Administrateur : Sté THEVENOT PERDEREAU 131 Boulevard Malesherbes en la personn e de Me THEVENOT 75003 PARIS 3 dont la mission est , outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi D'ASSISTER le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  • 04 décembre 2007

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SCP THEVENOT PERDEREAU, 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MONTRAVERS, 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS PAR JUGEMENT DU 29/11/2007
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/11/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur AGNIEL, Mandataire judiciaire : Maître MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT-PERDEREAU 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/02/2007
    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/11/07 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28/02/07 désigne Juge Commissaire Monsieur AGNIEL , Administrateur Me THEVENOT, 131 bld Malesherbes - 75017 PARIS - avec pour mission : asistance , Mandataire judiciaire Me MONTRAVERS, 62 bld de Sébastopol - 75003 PARIS - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  • 29 novembre 2007

    • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 29/11 /2007 ouvrant un redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/05/2008. Cessation des paiements en date du 28/02/2007. Ma ndataire Judiciaire : Maître Marie-Hélène MONTRAVE RS 62 boulevard Sébastopol - 75003 Paris Administr ateur : SCP THEVENOT-PERDEREAU en la personne de M e THEVENOT 131 boulevard Malesherbes - 75017 Paris dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui s ont conférés par la loi, d'assister le débiteur da ns tous ses actes de gestion.
    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 29.11.2007 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 073401 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28.02.2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.AGNIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.FRANCOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 29.05.2008, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

  • 04 novembre 2005

    • Fermeture d'un établissement secondaire sis 41-43 rue de la Bourse 69002 LYON à compter du 16/09/2005

  • 31 décembre 2002

    • CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 11/12/2002

  • 23 décembre 2002

    • Notification intergreffe MO Changement formé juridique : Ancienne : Sa - nouvelle : sas. Date d'effet : 11/12/2002

  • 20 décembre 2002

    • Ancienne dénomination : FORMES SA
    • Notification intergreffe MO GREFFE DE PARIS DU 20.12.2002 CHANGEMENT FORME JURIDIQUE- ANCIENNE : STE ANONYME. NOUVELLE : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Date d'effet: 11/12/2002

  • 10 juillet 2002

    • SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION ZENANA SARL 41 RUE DE LA BOURSE 69002 LYON RCS B 353 686 892

  • 18 septembre 1995

    • Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - PRECEDEMMENT E XPLOITEE SOUS FORME DE SA

  • 05 mai 1995

    • Observations concernant l'établissement situé 10 r ue Rubens 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT FUSION DE LA STE FORMES DIFFUSIO N - RCS NANTES B 335 132 403 - RADIEE DU 5 MAI 199 5 PUBLICITE : JUGEMENTS DE VALEUR DU 13.03.1995

  • 31 mai 1988

    • (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO : B 324 468 578.

  • NC

    • - Date de cessation : 07/07/2009.

  • NC

    • RCS PARIS : 82 B 4512

  • NC

    • RCS PARIX : 82 B 4512 - DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION DE CE FONDS LE 09.01.99

  • NC

    • Immatriculation principale au Rcs de Paris sous le N° 82 B 4512

Secteur d'activité de FORMES

Domaine d'activité
Industrie de l'habillement
Activité (Code NAF ou APE)
Fabrication de vêtements de dessus (1413Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Industries de l'habillement (247)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

6 159 sociétés exercent la même activité que FORMES dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de vêtements de dessus" à Paris (75)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des costumes sur-mesure - France (44 pages)

    Cette étude explore le marché du costume sur mesure en France : repositionnement face à lessor du low cost et des pure players, mutation des attentes (personnalisation, durabilité), recul de la production locale (27 % dateliers en 10 ans), pression sur les prix (21,2 % entre 2015 et 2025), durcissement réglementaire..

  • Le marché des vêtements pour enfants - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'habillement pour enfants en France et à l'international : dynamisme du marché mondial, domination des marchés Asie-Pacifique et Nord-Américain, structuration du marché français, impact de la crise de la COVID-19, développement de la vente en ligne, importance de l'innovation et du digital, croissance du marché de l'occasion, chiffres clés des ventes..

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Fermés

    • FORMES - 75006

      Ancien établissement du 01 octobre 1983 au 07 juillet 2009

      • SIRET 32446857800020
      • Activité Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
      • Adresse 5 RUE DU VIEUX COLOMBIER, 75006 PARIS

    • FORMES - 41700

      Ancien établissement du 01 septembre 1992 au 07 juillet 2009

      • SIRET 32446857800087
      • Activité Fabrication de vêtements de dessus - 1413Z
      • Adresse ZI L'ARDILLEUX, 41700 FRESNES
Établissements

Dirigeants de FORMES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de FORMES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    10140000,00
    11680000,00
    -13,18 %
  • Résultats net
    -1190000,00
    120000,00
    -1091,67 %
  • Marge brute
    3970000,00
    4390000,00
    -9,57 %
  • Résultats d'exploitation
    -1480000,00
    150000,00
    -1086,67 %
  • Ebitda
    410000,00
    470000,00
    -12,77 %

Ratios financiers

2007
2006
2005

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    43,26 %
    44,85 %
    40,03 %
  • Endettement
    33,81 %
    41,79 %
    51,53 %
  • Fonds de roulement
    -210000 EU
    100000 EU
    1460000 EU

Documents de FORMES

24 derniers documents officiels

  • Extrait de procès-verbal

    Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

    Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Divers

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Traité - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

    Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers

24 Documents officiels

  • Cité 7 fois entre 1994 et 2002

    FORMES DIFFUSION

    • SIREN 335132403

  • Cité 6 fois entre 1994 et 2002

    SOCIETE COMMUNE D'APPLICATIONS TEXTILES

    • SIREN 340732411

  • Cité 6 fois entre 1994 et 2002

    SOCIETE TOULOUSAINE APPLICATION TEXTILES

    • SIREN 344792098
Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

62/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Juridique

4 procédures collectives terminées

  • Clôturées
Procédures collectives

  • FORMES

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • FORMES PARIS DANIEL BOUDON

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • BABY IT'S YOU

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

Historique de FORMES

1 événement depuis 2004

  • lundi 17 août 2004

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