FORMELEC

06 juin 2017

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 30/05/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 30/05/2017

11 mai 2017

• Radiation du RCS le 11/05/2017 avec effet au 10/05/2017 Par jugement du 10/05/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

19 avril 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 19/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 19/04/2017

05 février 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 27/01/2016, jugement prononçant la liquidation judiciaire sans activité suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire BRIES Gérard Juge-commissaire suppléant SORBIER Jacques Liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 27/01/2016

12 février 2015

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 04/02/2015 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir 30900 NIMES en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 04/02/2015

13 janvier 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/01/2015, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 08/01/2015 Date d'effet : 07/01/2015

08 juillet 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/07/2014, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 02/07/2014

27 février 2014

• Par jugement en rectification d'erreur matérielle du 19/02/2014, le tribunal rectifie la date de cessation des paiements et la fixe au 17/12/2013.

10 janvier 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 08/01/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: BRIES Gérard Juge commissaire suppléant : SORBIER Jacques Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date de cessation des paiements: 17/12/2014 Date d'effet : 08/01/2014