FORME EQUILIBRE

10 février 2025

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 15/01/2025, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE FORME EQUILIBRE (SAS)Date d'effet : 15/01/2025

22 février 2024

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 22/02/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE FORME EQUILIBRE (SAS), ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE Monsieur Renaud BERTELOOT,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ,Liquidateur : SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me Louis DELEZENNE - 64, boulevard Lafayette - 62100 CalaisET A FIXE AU 01/12/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSCE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/02/2024Date d'effet : 22/02/2024

1 avril 2021

• EN DATE DU 01/04/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE FORME EQUILIBRE (SAS) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAS PERSPECTIVES prise en la personne de Maître Louis DELEZENNE 64, boulevard La Fayette 62100 Calais Date d'effet : 01/04/2021

4 décembre 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE FORME EQUILIBRE (SAS) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard La Fayette 62100 Calais Date d'effet : 01/12/2018

22 novembre 2018

• Par ordonnance en date du 21 novembre 2018, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a constaté la clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 21/11/2018

13 septembre 2018

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/09/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE FORME EQUILIBRE (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE Maître Alexandre DELEZENNE 64, Boulevard La Fayette 62100 CALAIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/09/2018

1 mars 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2018 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 02/09/2018 Date d'effet : 01/03/2018

8 septembre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2017 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 02/03/2018 Date d'effet : 07/09/2017

3 mars 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FORME EQUILIBRE (SAS) SOUS LE NUMERO 41017074, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Alexandre DELEZENNE 64, Boulevard La Fayette 62100 CALAIS, Juge Commissaire : Monsieur Renaud BERTELOOT A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 28/01/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/03/2017

17 juin 2016

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/06/2016