- Dernière modification le03/09/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FORMAT LIBRE
Active
- SIREN522 134 964522134964
- SIRET DU SIEGE SOCIAL522 134 964 0001752213496400017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16522134964FR16522134964
- DATE DE CREATION30 avril 2010
- CODE NAF ou APE5911A - Production de films et de programmes pour la télévision5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
- FORME JURIDIQUESARL coopérative ouvrière de production (SCOP)SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- DIRIGEANTSEstelle LABARTHE
- ADRESSE44 BOULEVARD DES PAS ENCHANTES, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE France44 BOULEVARD DES PAS ENCHANTES, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFORMAT LIBRE FORMAT LIBRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 avril 2010
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 avril 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 avril 2010
- Forme juridiqueSARL coopérative ouvrière de production (SCOP) SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Numéro RCSNantes B 522134964Nantes B 522134964
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Production de films et de programmes pour la télévision (5911A) Production de films et de programmes pour la télévision (5911A)
- Convention collective déduiteProduction audiovisuelle (2642) Production audiovisuelle (2642)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 341 entreprises du secteur "Production de films et de programmes pour la télévision" en Loire Atlantique (44)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la production cinématographique - France
La production cinématographique désigne la mise en œuvre de projets cinématographiques par la gestion du budget et la recherche de moyens financiers et techniques. Les producteurs cinématographiques assurent ainsi la réalisation d’œuvres cinématographiques qu’ils cèdent ensuite à des distributeurs.
Cartographie de FORMAT LIBRE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 23 avril 2011
Estelle LABARTHE
Gérant
- Ancien
Du 08 mai 2010 au 23 avril 2011
Philippe ROUX
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 19 avril 2010 au 20 juillet 2011
FORMAT LIBRE - 44230
Ancien établissement
- SIRET52213496400017
- ActivitéProduction de films et de programmes pour la télévision - 5911A
- Adresse44 BOULEVARD DES PAS ENCHANTES, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE France
Historique de FORMAT LIBRE
2 événements depuis 2010
vendredi 23 avril 2011
ESTELLE LABARTHE succède à Philippe ROUX en tant que gérant.
vendredi 08 mai 2010
Philippe ROUX assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FORMAT LIBRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FORMAT LIBRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FORMAT LIBRE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FORMAT LIBRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FORMAT LIBRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FORMAT LIBRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs FORMATION DE SOCIETE COMMERCIALE - NOMINATION(S) DE GERANT(S) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) | |||||
| Statuts constitutifs FORMATION DE SOCIETE COMMERCIALE - NOMINATION(S) DE GERANT(S) | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31.12.2010 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Changement de gérant Gérant : LABARTHE Estelle Lucie | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : ROUX Philippe Paul André | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FORMAT LIBRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
31/07/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/07/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.