FORMASECU

20 avril 2007

• FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 13/03/2007

08 janvier 2007

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22/12/2006 LE TRIBUNAL DE PONT AUDEMER A PRONONCE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE - REPRENEUR : SOCIETE ADEQUATION DEVELOPPEMENT - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EMMANUEL HESS DEMEURANT 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE

22 décembre 2006

• A effet du 22/12/2006, jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 22/12/2006 arrêtant le plan de cession de la société FORMASECU.Commissaire à l'exécution du plan: Me E HESS (6 rue Dupleix 76600 Le Havre).

20 septembre 2006

• Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 08/09/2006 prorogeant la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 08/09/2006

18 septembre 2006

• Renouvellement de la période MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 08/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS Date d'effet : 08/09/2006

14 mars 2006

• Renouvellement de la période MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS - CETTE JURIDICTION A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A NOMME COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME HESS EMMANUEL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 24/02/2006

28 février 2006

• Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 24/02/2006 prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois et décidant de faire application du régime général de la procédure de redressement judiciaire.Administrateur judiciaire:Me E HESS (6 rue Dupleix 76600 Le Havre) qui a reçu une mission d'assistance pour les actes de disposition et de gestion de l'entreprise. Date d'effet : 24/02/2006

20 décembre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/12/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCUAL BEATRICE DEMEURANT 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 09/12/2005

14 décembre 2005

• Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 09/12/2005 prononçant le redressement judiciaire simplifié de l'assujettie.Juge commissaire: M DORSNER H.Représentant des créanciers:Me B.PASCUAL (6 rue Dupleix 76600 Le Havre).Date de cessation des paiements : 07/12/2005. Période d'observation: 3 mois. Date d'effet : 09/12/2005

07 décembre 2005

• Déclaration de cessation des paiements Date d'effet : 07/12/2005

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège