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Dernière modification le18/01/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2015Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2015Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 201519 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
FORMAGRAPH
- SIREN
- 413 824 087 413824087
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 413 824 087 00014 41382408700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR22413824087 FR22413824087
- DATE DE CREATION
- 25 septembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Formation continue d'adultes - 8559A 8559A - Formation continue d'adultes
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 1 RUE MADELEINE BRES, 25000 BESANCON 1 RUE MADELEINE BRES, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
- Gérard MARY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FORMAGRAPH FORMAGRAPH
- Capital social
- 340013,40 € 340013,40
- Statut RCS
- Radiée le 14 janvier 2022 14/01/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 06 janvier 2022 06/01/2022
- Statut RNE
- Radiée le 14 janvier 2022 14/01/2022
-
14 janvier 2022
- En 05/01/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS FORMAGRAPH (Procédure ouverte le 25/05/2016 )
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18 mai 2017
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FORMAGRAPH, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2017 Date d'effet : 17/05/2017
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10 novembre 2016
- Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 25/05/2017 Date d'effet : 09/11/2016
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01 août 2016
- Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 27/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/11/2016, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Date d'effet : 27/07/2016
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25 mai 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 25/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH SOUS LE NUMERO 4172788, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 25/05/2016
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Besancon B 413824087 Besancon B 413824087
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de FORMAGRAPH
- Domaine d'activité
- Enseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Formation continue d'adultes (8559A) Formation continue d'adultes (8559A)
- Activité principale déclarée
- Conception organisation réalisation de formations professionnelles destinées aux métiers de la communication graphique et du multimédia et toutes activités s'y rapportant Conception organisation réalisation de formations professionnelles destinées aux métiers de la communication graphique et du multimédia et toutes activités s'y rapportant
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Organismes de formation (1516) Organismes de formation (1516)
- Téléphone
- Mail de contact
364 sociétés exercent la même activité que FORMAGRAPH dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Formation continue d'adultes" dans le Doubs (25)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du soutien scolaire - France
Cette étude propose une analyse inédite du marché du soutien scolaire en France, aussi appelé "éducation de l'ombre". Elle explore l'évolution de ce secteur depuis les Trente Glorieuses, les défis posés par les crises de 2008 et 2020, l'essor de la EdTech et l'arrivée de nouveaux acteurs comme O2.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 octobre 1997 au 06 janvier 2022
FORMAGRAPH - 25000
Ancien établissement
- SIRET 41382408700014 41382408700014
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse 1 RUE MADELEINE BRES, 25000 BESANCON
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Du 01 juillet 2003 au 15 juillet 2011
FORMAGRAPH - 75012
Ancien établissement
- SIRET 41382408700022 41382408700022
- Activité Autres enseignements - 8559B
- Adresse 8 RUE DE COTTE PLACE D ALIGRE DU 8 AU 10, 75012 PARIS
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Dirigeants de FORMAGRAPH
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Actuels
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Gérard MARY
Né en 1962 (63 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 13 mai 2016 (9 ans)
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Daniel COMTE
Né en 1961 (64 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 13 mai 2016 (9 ans)
-
-
Anciens
-
Observation de conformité Philippe DE FINANCE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Président Du 15 novembre 2016 au 18 janvier 2022
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Observation de conformité Philippe DE FINANCE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Président Du 15 novembre 2012 au 03 août 2016
-
Observation de conformité Philippe DE FINANCE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 16 octobre 2012 au 15 novembre 2012
-
Observation de conformité Philippe DE FINANCE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 27 mars 2010 au 04 février 2012
-
Observation de conformité Philippe DE FINANCE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Associé-gérant Du 30 décembre 2003 au 27 mars 2010
-
Observation de conformité Philippe DE FINANCE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 30 décembre 2003 au 02 mars 2004
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FORMAGRAPH
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de FORMAGRAPH
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires296400,00382200,00-22,45 %
-
Résultats net-267000,0081400,00-428,01 %
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Marge brute713200,001050400,00-32,10 %
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Résultats d'exploitation-137700,0047700,00-388,68 %
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Ebitda-145400,00101400,00-243,39 %
-
Dettes + 1 an931600,001283900,00-27,44 %
-
BFR115800,00619000,00-81,29 %
-
Trésorerie5746,0011741,00-51,06 %
-
Endettement1395300,001288700,008,27 %
-
Taux de profitabilité-0,900,21-522,96 %
-
Rentabilité-10.58 %3.16 %-434,27 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation59,97 %64,94 %72,31 %
-
Endettement35,73 %31,87 %17,10 %
-
Fonds de roulement-107300 EU447100 EU874900 EU
-
Evolution de l'activité77,55 %86,90 %61,43 %
-
Taux de VA240,62 %274,83 %184,72 %
-
Rentabilité d'exploitation-49,06 %26,53 %18,21 %
-
Rentabilité nette finale-90,08 %21,30 %39,22 %
-
Capacité d'autofinancement-21,90 %37,57 %35,29 %
-
Rentabilité financière-10,58 %3,16 %8,45 %
-
Coûts du travail288,50 %245,03 %168,39 %
-
Capacité de remboursementN/C5,71 ans2,25 ans
-
Coût de la detteN/C23,70 %13,23 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,66 %2,93 %3,03 %
-
Poids du BFR global142,60 jours591,14 jours523,60 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients746,01 jours1036,65 jours832,41 jours
-
Délai Fournisseurs280,77 jours233,97 jours1,28 jours
-
Liquidité immédiate7,08 jours11,21 jours213,79 jours
Documents de FORMAGRAPH
20 derniers documents officiels
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination d'un président du comité de surveillance et de deux membres du comité de surveillance
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination d'un président du comité de surveillance et de deux membres du comité de surveillance
-
Acte sous seing privé
Rapport du commissaire aux apports chargé d'apprécier les avantages particuliers
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
SAS - NOMINATION D UN PRESIDENT
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
apporbation du rapport du commissaire à la tansformation
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
TRANSFORMATION EN SAS
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de FORMAGRAPH - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
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Acte sous seing privé - Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DE LA STE FORMAGRAPH A LA STEGRAPHIX'NET
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Divers
PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2003,INTERVENU ENTRE LA SARL FORMAGRAPH, STE APPORTEUSE, ET LA SARL GRAPHIXNET, - STE BENEFICIAIRE.
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
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Cité 5 fois entre 2012 et 2016
S'FAIR
- SIREN 533946018 533946018
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination d'un président du comité de surveillance et de deux membres du comité de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination d'un président du comité de surveillance et de deux membres du comité de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net
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Cité 2 fois en 2012
SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
- SIREN 343292355 343292355
Dirigeants : François BORON , Marie-Anne BORON
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
TRANSFORMATION EN SAS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
apporbation du rapport du commissaire à la tansformation
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Cité 2 fois entre 2003 et 2004
GRAPHIMMO
- SIREN 385011762 385011762
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Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de FORMAGRAPH - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
-
Divers
PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2003,INTERVENU ENTRE LA SARL FORMAGRAPH, STE APPORTEUSE, ET LA SARL GRAPHIXNET, - STE BENEFICIAIRE.
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Cité 2 fois en 2016
SIPAREX XANGE VENTURE
- SIREN 452276181 452276181
Dirigeants : Bertrand RAMBAUD , Yves BRASSART , Cyril BERTRAND , Guillaume MEULLE , Nicolas ROSE et 11 autres
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Cité 1 fois en 2012
MONSIEUR GERARD MARY
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 353247950 353247950
-
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
TRANSFORMATION EN SAS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur judiciaire la SELARL AL Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE avec les pouvoirs: d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électroni…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : DE FINANCE Philippe Président du comité de surveillance : BOURGEOIS Michel Membre du conseil de surveillance : RIVOIRE Nathalie Membre du conseil de surveillance : S'FAIR (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : DE FINANCE Philippe Membre du conseil de surveillance : FAVRE Pierre, Antoine Président du comité de surveillance : BOURGEOIS Michel Membre du comité de surveillance : SOLID (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : DE FINANCE Philippe Président du comité de surveillance : BOURGEOIS Michel Membre du comité de surveillance : RANDRIAMALAKA Noa Membre du comité de surveillance : SOLID (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : DE FINANCE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : DE FINANCE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
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Juridique
4 procédures collectives terminées
-
Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Administrateur judiciaire
la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électroni…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Administrateur judiciaire
la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Administrateur judiciaire
la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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IMAGANA LE JEU
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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FORMADAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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IMAVIA ANIMONS VOS IDEES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de FORMAGRAPH
17 événements depuis 2003
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lundi 18 janvier 2022
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FINANCE PHILIPPE prend le relais de Philippe DE FINANCE en tant que président.
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FINANCE PHILIPPE succède à Philippe DE FINANCE en tant que président.
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lundi 15 novembre 2016
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Philippe DE FINANCE prend le relais de FINANCE PHILIPPE en tant que président.
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Philippe DE FINANCE succède à FINANCE PHILIPPE en tant que président.
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mardi 03 août 2016
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FINANCE PHILIPPE prend le relais de Philippe DE FINANCE en tant que président.
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FINANCE PHILIPPE succède à Philippe DE FINANCE en tant que président.
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mercredi 15 novembre 2012
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Philippe DE FINANCE est promue président.
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Philippe DE FINANCE démissionne de son poste de gérant.
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lundi 16 octobre 2012
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Philippe DE FINANCE succède à FINANCE PHILIPPE en tant que gérant.
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FINANCE PHILIPPE cède sa place de gérant à Philippe DE FINANCE.
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vendredi 04 février 2012
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Philippe DE FINANCE cède sa place de gérant à FINANCE PHILIPPE.
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FINANCE PHILIPPE prend le relais de Philippe DE FINANCE en tant que gérant.
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vendredi 27 mars 2010
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Philippe DE FINANCE démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Philippe DE FINANCE assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 02 mars 2004
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Philippe DE FINANCE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 30 décembre 2003
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Philippe DE FINANCE accède au poste de gérant.
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Philippe DE FINANCE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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