FORMABAT

07 décembre 2018

• Le tribunal de commerce de Versailles a ordonné en date du 06/12/2018 la clôture du plan de redressement.
• Le tribunal de commerce de Versailles a ordonné en date du 07/12/2018 la clôture du plan de redressement.

14 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 14/01/2015 nommant M. Joseph Hervé juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

07 mai 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 07/05/2014 nommant M. Le Dret Patrick juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 janvier 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 15/01/2013 nommant M. Fontaine Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 janvier 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 21/01/2011 nommant Mme Birem Dominique juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 octobre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 12/10/2010 , arrêtant le plan de redressement, désigne M, Julien CHIDIAK comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay , nom du juge commissaire : Mottin Danièle

19 mai 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 18/05/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01/06/2010

01 décembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 01/12/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00969 , date de cessation des paiements le 17/11/2009 désigne Juge Commissaire Mme Mottin Danièle , Juge Commissaire suppléant M. Huet Thierry , Administrateur Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/06/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

06 novembre 2000

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège