FORMA TP

Annonce JAL - Projet de Fusion

Avis de fusion absorption de FORMA TP par IFTP BOURGOGNE FRANCHE COMTE ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRAVAUX PUBLICS FORMA TP dite Absorbee , association régie par la loi du 01/07/1901, SIREN n°487 627 523 RNA n°W251003783 déclarée à la Sous Préfecture de Pontarlier, ayant son siège sis 83 Rue de Dole, Immeuble le Major, 25000 besançon avec pour objet de définir et orienter une politique générale de formation continue dans les Travaux Publics, et INSTITUT DE FORMATION DES TRAVAUX PUBLICS BOURGOGNE FRANCHE COMTE IFTP Bourgogne Franche Comté, dite Absorbante , association régie par la loi du 01/07/1901, SIREN n° 813 125 986 RNA n° W251003662, déclarée à la Sous Préfecture de Pontarlier, ayant son siège sis Rue Auguste Lucien Vérité Bâtiment Ecopôle, 25000 besançon, avec pour objet dorganiser par tous moyens des actions de formation professionnelle notamment des actions de formation en apprentissage dans les métiers des Travaux Publics, ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie dabsorption de FORMA TP par IFTP Bourgogne Franche Comté. Le conseil dadministration du 16/11/2022 de lAbsorbée et le conseil dadministration du 16/11/2022 de lAbsorbante ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales des associations seront fixées avant le 31/12/2022 pour valider ce projet de fusion à effet juridique de la date de lassemblée, et effet comptable et fiscal au 01/01/2022. Les actifs apportés par lAbsorbée comprendront lensemble des éléments dactifs figurant dans son patrimoine sur la base de leur valeur comptable arrêtée au 31/12/2021 à 222 794 pour un passif arrêté à 247 224 .