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Informations Légales
Convention collective déduite
Organismes de formation (1516)
Organismes de formation (1516)
Capital
social
7622,45 €
7622,45
Noms commerciaux
FORMA SUP
FORMA SUP
Statut RCS
Radiéele 01 juin 201801/06/2018
Statut INSEE
Ferméele 01 juin 201801/06/2018
Statut RNE
Radiéele 01 juin 201801/06/2018
Observations RNE
01 juin 2018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 29/05/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FORMA SUP (SARL).
Radiation du RCS le 01/06/2018 avec effet au 29/05/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de FORMA SUP (SARL).
Radiation du RCS le 01/06/2018 avec effet au 29/05/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de FORMA SUP (SARL).
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 29/05/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FORMA SUP (SARL).
02 juin 2016
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 31/05/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de FORMA SUP (SARL) et a désigné Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE.
27 mai 2016
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 27/05/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION de FORMA SUP (SARL) au profit de la SAS STAN STANTE (RCS Nancy B 802 964 163 - 14 B 564) à compter du 30/05/2016 à 0h et nommé Me Elodie BAYLE, chargé des actes de cession et obligations légales.
22 avril 2016
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 19/04/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de FORMA SUP (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et d'Administrateur judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE, avec mission d'ASSISTANCE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 19/10/2014.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE
153 rue André Bisiaux ZAC Solvay, Plateau de Haye
- 54320
- MAXEVILLE
Mandataire judiciaire
SCP Pierre BRUART
161 rue André Bisiaux ZAC Solvay, Plateau de Haye
- 54320
- MAXEVILLE
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2014 , désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE
153 rue André Bisiaux ZAC Solvay, Plateau de Haye
- 54320
- MAXEVILLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
SCP Pierre BRUART
161 rue André Bisiaux ZAC Solvay, Plateau de Haye
- 54320
- MAXEVILLE
Mandataire judiciaire
SCP Pierre BRUART
161 rue André Bisiaux ZAC Solvay, Plateau de Haye
- 54320
- MAXEVILLE
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Cette étude propose une analyse inédite du marché du soutien scolaire en France, aussi appelé "éducation de l'ombre". Elle explore l'évolution de ce secteur depuis les Trente Glorieuses, les défis posés par les crises de 2008 et 2020, l'essor de la EdTech et l'arrivée de nouveaux acteurs comme O2. Voir un exemple
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