FORMA PLUS ALTERNANCE

14 avril 2017

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES du 28-03-2017 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

12 avril 2017

• Radiation du RCS le 12/04/2017 avec effet au 28/03/2017

07 avril 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/03/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 28/03/2017

14 janvier 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES du 07/01/2014 prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP OLIVIER ZANNI, en la personne de Me Olivier ZANNI - 34 rue d'Auron - 18000 BOURGES.

13 janvier 2014

• EN DATE DU 07/01/2014, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FORMA PLUS ALTERNANCE (SARL) A MAINTENU M. BERNARD GANIEUX COMME JUGE-COMMISSAIRE, A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR SCP OLIVIER ZANNI-34, RUE D'AURON-18000 BOURGES SANS POURSUITE D'ACTIVITE

26 décembre 2013

• EN DATE DU 17/12/2013, JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07/01/2014

13 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES du 03/12/2013 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/12/2013.

09 décembre 2013

• EN DATE DU 03/12/2013, JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/12/2013

06 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES du 26/11/2013 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/12/2013.

02 décembre 2013

• EN DATE DU 26/11/2013, JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/12/2013

06 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES du 27/08/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/07/2013. Mandataire Judiciaire : SCP OLIVIER ZANNI, en la personne de Me Olivier ZANNI - 34 rue d'Auron - 18000 BOURGES.

02 septembre 2013

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FORMA PLUS ALTERNANCE (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE .: M. BERNARD GANIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP OLIVIER ZANNI-34, RUE D'AURON-18000 BOURGES A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/07/2013

02 juillet 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2013