France

FORM@-NOT

Active PME
SIREN
910 834 852
SIRET DU SIEGE SOCIAL
910 834 852 00014
NUMÉRO DE TVA
FR18910834852
DATE DE CREATION
01 mars 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
193 CHE DES RIBES, 30760 SALAZAC
DIRIGEANTS
Jérôme DIVOL
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
La fourniture de prestations bénéficiant au études notariales, aux cabinets d'avocat, aux juristes, aux experts comptables ou tout autres personnes physiques ou morales concernées par le secteur de l'immobilier et de la fiscalité, lesdites prestations concernant toutes formalités notariales, commerciales, juridiques et la rédaction d'acte.
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
FORM@-NOT
Statut RCS
Inscrite le 01 mars 2022 01/03/2022
Statut INSEE
Inscrite le 24 février 2022 24/02/2022
Statut RNE
Inscrite le 01 mars 2022 01/03/2022
Observations RNE

  • 01 mars 2022

    • Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : 193 Chemin des Ribes 30760 SALAZAC Etablissement principal : 193 Chemin des Ribes 30760 SALAZAC à compter du 24/02/2022

Établissements

    • FORM@-NOT - 30760

      Siège social depuis le 24 février 2022 (4 ans)

Dirigeants de FORM@-NOT

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de FORM@-NOT

  • Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

    Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales de FORM@-NOT

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Président : DIVOL Jérôme Claude nom d'usage : DIVOL. Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BORRELLY Patricia Bernadette Marie nom d'usage : DIVOL

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    22000732 Avis de constitution Suivant acte sous seing privé en date du 24/02/22, il a éte constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FORM@-NOT. Objet : Fourniture de prestation bénéficiant notamment aux études notariales, Aux cabinets davocats, aux juristes, lesdites prestations concernant toutes formalités notariales, commerciales et juridique. Siège social : SALAZAC 30760 193 Chemin des Ribes Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : 1000 EUR. Apports : En numéraire : Mme Patricia DIVOL 1.000 EUR. Cessions dactions : les cessions entre associés seuls sont libres. Les autres sont soumises à lagrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des actions. Lexercice social commence le 01/01 et se termine le 31/12 de chaque année. Président : Mr Jérôme DIVOL, demeurant à SALAZAC 30760 196 Chemin des Ribes pour une durée illimitée à compter du 11/02/22. Immatriculation au RCS de NIMES.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de FORM@-NOT

1 événement depuis 2022

  • lundi 08 mars 2022

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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