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France

FORM@-NOT

Active PME
SIREN
910 834 852
SIRET DU SIEGE SOCIAL
910 834 852 00014
NUMÉRO DE TVA
FR18910834852
DATE DE CREATION
01 mars 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
DIRIGEANTS
Jérôme DIVOL
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/03/2026
Insee RNE

Rapport complet officiel

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité de FORM@-NOT

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
La fourniture de prestations bénéficiant au études notariales, aux cabinets d'avocat, aux juristes, aux experts comptables ou tout autres personnes physiques ou morales concernées par le secteur de l'immobilier et de la fiscalité, lesdites prestations concernant toutes formalités notariales, commerciales, juridiques et la rédaction d'acte.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Mail de contact

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Gard (30).

Établissements

  • Ouvert
    • FORM@-NOT - 30760

      Siège social depuis le 24 février 2022 (4 ans)

Dirigeants de FORM@-NOT

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cartographie de FORM@-NOT

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Documents de FORM@-NOT

  • Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

    Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales de FORM@-NOT

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Président : DIVOL Jérôme Claude nom d'usage : DIVOL. Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BORRELLY Patricia Bernadette Marie nom d'usage : DIVOL

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Historique de FORM@-NOT

1 événement depuis 2022

  • lundi 08 mars 2022

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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